Vertaling van "déterminer à quel comité cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]
Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est relativement simple et facile de déterminer à quel comité de la Chambre telle ou telle question doit être renvoyée.
The task of identifying to which committee it should go in the House of Commons is relatively simple and straightforward.

14. rappelle que la plupart des BIT conclus par les États membres de l'Union utilisent une définition large du concept d'«investisseur étranger»; demande à la Commission de déterminer dans quels cas cela a conduit à des pratiques abusives; demande à la Commission d'établir une définition claire du terme «investisseur étranger» fondée sur cette évaluation ainsi que sur la dernière définition de référence des investissements directs à l'étranger adoptée par l'OCDE;
14. Recalls that the standard EU Member State BIT uses a broad definition of ‘foreign investor’; asks the Commission to assess where this has led to abusive practices; asks the Commission to provide a clear definition of a foreign investor based on this assessment and drawing on the latest OECD benchmark definition of FDI;

14. rappelle que la plupart des BIT conclus par les États membres de l'Union utilisent une définition large du concept d'"investisseur étranger"; demande à la Commission de déterminer dans quels cas cela a conduit à des pratiques abusives; demande à la Commission d'établir une définition claire du terme "investisseur étranger" fondée sur cette évaluation ainsi que sur la dernière définition de référence des investissements directs à l'étranger adoptée par l'OCDE;
14. Recalls that the standard EU Member State BIT uses a broad definition of ‘foreign investor’; asks the Commission to assess where this has led to abusive practices; asks the Commission to provide a clear definition of a foreign investor based on this assessment and drawing on the latest OECD benchmark definition of FDI;

J'espère que, si les sénateurs expriment ce souhait, les deux côtés, minoritaire et majoritaire, travailleront ensemble pour déterminer quel serait le meilleur moyen d'examiner les détails de la proposition, d'évaluer les coûts et de déterminer à quel comité cette question doit être confiée.
It is my hope that if the will to proceed was enunciated by this place, then the two sides, the minority and the majority, could work together on what would be the best modalities for looking at the details, the cost, and to what committee that matter might be referred.

Le Comité européen du risque systémique devrait déterminer à quel moment il y a situation d'urgence.
The European Systemic Risk Board should determine when there is an emergency situation.

Il y a eu ensuite une discussion pour déterminer à quel comité le sujet de la motion devrait être renvoyé, au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères ou au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
There was then a discussion as to which committee it should be referred, the Standing Senate Committee on Foreign Affairs or the Standing Senate Committee on National Security and Defence.

Il y a un certain nombre de questions auxquelles il faut répondre avant de pouvoir déterminer à quel comité il conviendrait de soumettre cette question.
There are a number of questions we must answer before we will be in a position to know to which committee would be the most appropriate to refer this matter.

Il s'agit d'un comité important, puisque, en principe, ces neuf sénateurs déterminent à quel comité siégeront certains sénateurs.
It is an important committee because, technically speaking, these nine senators decide to which committees certain senators will be appointed.