Vertaling van "déterminer une norme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

source de détermination des normes du droit
law determinating agency

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme de détermination des faits et de la validité
standard for determining facts and validity

La norme de sélection en matière de langues officielles - Détermination du profil linguistique des postes bilingues
Language Selection Standard - Determining the Language Profile of Bilingual Positions

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

Goodenough norms
Goodenough norms

normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture
coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, même si les universités sont financées par les provinces, c'est le gouvernement fédéral et les organisations nationales qui établissent les normes de formation, qui déterminent les normes d'agrément, qui déterminent les normes pour ce qui est de la souplesse du système.
For example, although the universities are funded by the provinces, it's the federal government and national organizations that set training standards, that set standards in terms of accreditation, that set standards in terms of flexibility in the system.

Dans le cadre d'une action en responsabilité civile, il appartiendra au juge de déterminer la norme de conduite applicable eu égard aux lois, usages et circonstances, dont la teneur pourrait se refléter dans les normes législatives pertinentes.
In a civil liability action, it will be up to the judge to determine the applicable standard of conduct — the content of which may be reflected in the relevant legislative standards — having regard to the law, usage and circumstances.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour préciser ces exigences , le cas échéant, et pour déterminer la norme européenne ou les parties de cette norme qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web-accessibility laid down by this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to specify further , where appropriate, these requirements and to determine the European standard or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web-accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, et que ces exigences sont claires et compréhensibles pour les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, y compris développeurs de sites web externes et personnel interne des organismes du secteur public et des autres entités remplissant des missions publiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour apporter , le cas échéant, de plus amples informations en ce qui concerne ces exigences, et ce sans les modifier, et pour déterminer les normes européennes ou les parties de ces normes qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web accessibility laid down by this Directive and to ensure that those requirements are clear and understandable for the stakeholders involved in its implementation, including external web developers and in-house staff of public sector bodies and other entities performing public tasks , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to provide further details , where appropriate, concerning those requirements, without modifying them and to determine the European standards or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour préciser ces exigences, le cas échéant, et pour déterminer la norme européenne ou les parties de cette norme qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web-accessibility laid down by this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to specify further, where appropriate, these requirements and to determine the European standard or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web-accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

(26) Afin de garantir que les sites web concernés sont rendus accessibles conformément aux exigences relatives à l'accessibilité du web établies dans la présente directive, et que ces exigences sont claires et compréhensibles pour les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre, y compris développeurs de sites web externes et personnel interne des organismes du secteur public et des autres entités remplissant des missions publiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour apporter, le cas échéant, de plus amples informations en ce qui concerne ces exigences, et ce sans les modifier, et pour déterminer les normes européennes ou les parties de ces normes qui, en l'absence de normes harmonisées, fourniraient une présomption de conformité aux exigences en matière d'accessibilité du web pour les sites web concernés qui sont conformes à cette norme ou à des parties de cette norme.
(26) In order to ensure that the websites concerned are made accessible in accordance with the requirements for web accessibility laid down by this Directive and to ensure that those requirements are clear and understandable for the stakeholders involved in its implementation, including external web developers and in-house staff of public sector bodies and other entities performing public tasks, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to provide further details, where appropriate, concerning those requirements, without modifying them and to determine the European standards or parts thereof which, in the absence of harmonised standards, would provide presumption of conformity with the web accessibility requirements for the websites concerned which meet such standard or parts thereof.

Dans le cadre de notre travail avec Membertou et d'autres communautés de la région de l'Atlantique, nous avons demandé au groupe international Hay Group d'évaluer le travail du chef pour déterminer quelle devrait être la norme, selon son rôle tel qu'évalué par le Hay Group, une organisation indépendante de renommée mondiale, afin de prendre ces décisions et déterminer ces normes sur la base du rôle du chef, et non pas selon qui il est ou d'autres facteurs.
One thing we did as part of work with Membertou and other communities in the Atlantic area was to go to the international Hay Group to put a value on the job of chief and to look at setting what the benchmark should be, based on the role as assessed by the Hay Group, an independent body that is world-renowned and recognized—to make those determinations and set those benchmarks based on the role of the chief, not based on who it was or on anything else.

D’une part, l’organisme privé qui détermine des normes volontaires à l’échelle mondiale pour les entreprises et les professionnels depuis 1973 se trouve maintenant face à une énorme responsabilité entraînant un changement dans sa nature, ses procédures et sa composition afin de devenir une institution transparente et contrôlable avec une légitimité qui reflète son nouveau rôle.
On the one hand, the private entity, which has been setting worldwide voluntary standards since 1973 on a corporate and professional basis, now finds itself in a position of huge responsibility entailing a change in its nature, procedures and composition in order that it can become a transparent, controllable institution, with a legitimacy reflecting its new role.

Doit-on comprendre de la lettre du premier ministre que, pour le gouvernement fédéral, le partenariat signifie, comme dans le domaine de la main-d'oeuvre, qu'Ottawa détermine les normes nationales, ou lignes directrices, ou objectifs nationaux, qu'Ottawa, donc, détermine ces normes et qu'Ottawa en contrôlera l'application, alors que les gouvernements provinciaux devront se contenter d'administrer les programmes?
Are we to understand from the Prime Minister's letter that, for the federal government, partnership means that, as in the area of manpower training, Ottawa will set the national standards, guidelines or objectives and monitor the implementation of these standards, while the provinces will have to be content with administering the programs?

Il importe de remarquer que l'Alberta est exclue de la norme actuelle, ce qui signifie que les revenus lucratifs du pétrole, même s'ils sont parfois volatils, sont au coeur de la force fiscale de cette province et ils sont exclus de l'équation servant à déterminer la norme.
Most notable is that Alberta is excluded from the existing standard, meaning that the lucrative, albeit at times volatile, petroleum revenues, which are the core of that province's fiscal strength, are excluded from determining the standard.