Traduction de «déterminer s’ils constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

constituant fondamental de la matière
Fundamental constituent of matter

constituant étranger dans les selles
Faeces foreign constituent

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituants
Constituents

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il appartient à chaque institution concernée de déterminer ce qui constitue une modification "substantielle".
The definition of a 'substantial' amendment should be for the respective Institution to determine.

si l'instrument de cession des activités est appliqué, fournir les éléments permettant de prendre la décision concernant les actifs, les droits, les engagements ou les titres de propriété à transférer, et fournir les éléments permettant au CRU de déterminer ce qui constitue des conditions commerciales aux fins de l'article 24, paragraphe 2, point b).
when the sale of business tool is applied, to inform the decision on the assets, rights, liabilities or instruments of ownership to be transferred and to inform the Board's understanding of what constitutes commercial terms for the purposes of Article 24(2)(b).

Les ARN devraient examiner les comptes de l’opérateur PSM, le cas échéant, afin de déterminer s’ils constituent une base suffisamment fiable pour reconstituer la valeur comptable réglementaire.
NRAs should examine the accounts of the SMP operator where available in order to determine whether they are sufficiently reliable as a basis to reconstruct the regulatory accounting value.

3. Les États membres déterminent ce qui constitue un intérêt suffisant pour agir ou une atteinte à un droit, en conformité avec l'objectif visant à donner au public concerné un large accès à la justice.
3. What constitutes a sufficient interest and impairment of a right shall be determined by the Member States, consistently with the objective of giving the public concerned wide access to justice.

7. souligne qu'il importe d'adopter une assiette commune et consolidée qui réponde aux exigences que suppose l'amélioration de l'intégration du marché intérieur; soutient la proposition de la Commission et se dit convaincu que l'introduction d'une telle assiette pour les sociétés établies sur le territoire de deux États membres au moins - assiette permettant de déterminer le revenu imposable selon un corps de règles communes définies au plan européen et s'appliquant à un groupe déterminé de sociétés - constitue la meilleure solution pour s'opposer efficacement aux entraves fiscales aux activités transfrontalières des entreprises;
7. Stresses the importance of adopting a common consolidated tax base which will fulfil the requirement of greater integration in the internal market; supports the Commission proposal and is convinced that the introduction of a common consolidated tax base for companies established in at least two Member States - a base which will make it possible to determine the taxable revenue according to a set of common rules defined at European level and applicable to an individual group of companies - is the best way of tackling effectively the tax obstacles hampering companies' cross-border activities;

f) précisent les critères servant à déterminer ce qui constitue un dépassement considérable de la norme visé au paragraphe 6.
(f) specify the criteria for determining what constitutes considerably exceeding the norm as set down in paragraph 6.

F. considérant que le paragraphe 5, point b), de la déclaration sur l'accord ADPIC et la santé publique réaffirme le droit des pays d'accorder des licences obligatoires et leur liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées et que le paragraphe 5, point c), réaffirme le droit de chaque membre de déterminer ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence,
F. whereas paragraph 5(b) of the Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health reaffirms the right of countries to grant compulsory licences and the freedom to determine grounds upon which such licences are granted, and whereas paragraph 6(c) reaffirms that each member has the right to determine what constitutes a national emergency or other circumstances of extreme urgency,

F. considérant que le paragraphe 5 (b) de la déclaration de Doha réaffirme le droit des pays d'accorder des licences obligatoires et leur liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées et que le paragraphe 5 (c) réaffirme le droit de chaque membre de déterminer ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence,
F. whereas paragraph 5(b) of the Doha Declaration reaffirms the right of countries to grant compulsory licences and the freedom to determine grounds upon which such licences are granted, and whereas paragraph 6(c) reaffirms that each member has the right to determine what constitutes a national emergency or other circumstances of extreme urgency,

C. considérant que sont réaffirmés au paragraphe 5 b de la déclaration le droit de chaque membre d'accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées et, au paragraphe 5 c, le droit de chaque membre de déterminer ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence,
C. whereas paragraph 5(b) of the Doha Declaration reaffirms the right of countries to grant compulsory licences and the freedom to determine grounds upon which such licences are granted, and whereas paragraph 6(c) reaffirms that each member has the right to determine what constitutes a national emergency or other circumstances of extreme urgency,

D. considérant que le paragraphe 5(b) de la déclaration réaffirme le droit des pays d'octroyer des licences obligatoires et la liberté de déterminer les raisons pour lesquelles ces licences sont octroyées, et que le paragraphe 6(c) réaffirme le droit de chaque membre de déterminer ce qui constitue un cas d'urgence nationale ou autres cas de force majeure,
D. whereas paragraph 5(b) of the Declaration reaffirms the right of countries to grant compulsory licences and the freedom to determine grounds upon which such licences are granted, and whereas paragraph 6(c) reaffirms that each member has the right to determine what constitutes a national emergency or other circumstances of extreme urgency,