Traduction de «déterminer si cette démarche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | cleanliness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. demande à la Commission d'évaluer la recommandation du Parlement tendant à élargir partiellement le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en intégrant les contrats entre entreprises (B2B) dans l'annexe I (liste noire), parallèlement à l'examen d'une éventuelle révision de la directive 2006/114/CE afin de déterminer si cette démarche pourrait déboucher sur une approche plus cohérente dès lors qu'elle étendrait la notion de pratique commerciale déloyale, ainsi que la liste noire, aux relations B2B;
16. Calls on the Commission to evaluate Parliament’s recommendation for a partial extension of the scope of the Unfair Commercial Practices Directive by having Annex I (the blacklist) cover business-to-business (B2B) contracts, in parallel to the consideration of a possible review of Directive 2006/114/EC in order to assess whether this would result in a more coherent approach since it would extend the concept of unfair commercial practices, together with the blacklist, to B2B relations;

En lieu et place de la visite menée chez le fabricant ou en complément de celle-ci, les organismes notifiés peuvent se rendre sur l’un des sites de ses sous-traitants déterminants ou de ses fournisseurs essentiels, si cette démarche est susceptible de renforcer l’efficacité du contrôle.
Notified bodies may, instead of or in addition to visiting the manufacturer, visit one of the premises of the manufacturer’s critical subcontractors or crucial suppliers if this is likely to ensure more efficient control.

Ce n’est ni l’objectif ni la forme de la démarche de l’État, mais son résultat, qui détermine si cette démarche, impliquant l’utilisation de ressources d’État, accorde à une société un avantage qu’elle n’obtiendrait pas sinon dans des conditions de marché.
It is not the purpose or the form of the action on the part of the State but its result that determines whether a given action involving State resources confers on a company an advantage that it otherwise would not obtain on the market.

Il y a également lieu d’adopter cette démarche en matière de détermination des quantités de matières premières récoltées.
This approach should also be extended to the determination of the quantities of raw materials harvested.

Cette troisième démarche aura pour objet d’inciter les parties prenantes à stimuler le dialogue autour de l’élaboration d’un système d’indicateurs qui engloberait des renseignements sur la santé mentale et ses déterminants, l’analyse des conséquences et des pratiques reposant sur des fondements scientifiques.
This third group shall engage relevant stakeholders to stimulate a dialogue around the development of an indicator system that would include information on mental health and its determinants, impact assessment and evidence based practice.

5. relève que les pays en développement étaient mieux organisés à Doha qu'à Seattle et se félicite que de nombreux pays en développement ou moins avancés, plus assurés dans leur démarche, aient réclamé que leurs priorités soient retenues en premier lieu dans les déclarations de Doha, mais estime que la tactique choisie par le secrétariat de l'OMC, l'UE et les États‑Unis, maladroite et propre à créer la division, a finalement fait échouer cette détermination collective et que les résultats déséquilibrés de la réunion de Marrakech n'ont pas été corrigés dans la déclaration finale;
5. Notes that the developing countries were better organised for Doha than for Seattle and welcomes the more confident approach of many developing and least-developed countries in demanding that their priorities be given precedence within the Doha Declarations but considers that heavy-handed and divisive tactics used by the WTO Secretariat, the EU and the USA effectively overturned this collective determination and that in the final declaration the unbalanced results of Marrakech were not reversed;

8. se félicite de la décision prise par de nombreux pays en développement ou moins avancés, plus assurés dans leur démarche, de réclamer que leurs priorités soient retenues en premier lieu dans les déclarations de Doha, mais estime que la tactique choisie par le Secrétariat de l'OMC, maladroite et propre à créer la division, a finalement fait échouer cette détermination collective;
8. Welcomes the more confident approach of many developing and least-developed countries in demanding that their priorities be given precedence within the Doha Declarations, but considers that heavy-handed and divisive tactics used by the WTO Secretariat, the EU and the USA effectively overturned this collective determination;

4. se félicite que de nombreux pays en développement ou moins avancés, plus assurés dans leur démarche, aient réclamé que leurs priorités soient retenues en premier lieu dans les déclarations de Doha, mais estime que la tactique choisie par le secrétariat de l'OMC, l'Union européenne et les États‑Unis, maladroite et propre à créer la division, a finalement fait échouer cette détermination collective;
4. Welcomes the more confident approach of many developing and least-developed countries in demanding that their priorities be given precedence within the Doha Declarations, but considers that heavy-handed and divisive tactics used by the WTO Secretariat, the EU and the USA effectively overturned this collective determination;

Les résultats de cette démarche seront évalués afin de déterminer si cette nouvelle méthodologie offre suffisamment de garantie à la Commission quant à une réelle efficacité des systèmes de contrôles internes dans les Etats membres.
The results of this measure will be assessed to see whether this new approach gives the Commission sufficient guarantees as to the real effectiveness of Member States' internal audit systems.

juge novatrice la démarche que la Commission a suivie en présentant un document d'ensemble sur le développement des initiatives locales en matière d'emploi et invite la Commission à développer cette approche en tant que base d'une stratégie visant à la mise en place d'un modèle économique local autonome, qui repose sur le principe consistant à "offrir un emploi local à la population locale, moyennant l'utilisation des ressources locales", et à faire de cette démarche la pierre angulaire de la nouvelle politique de l'emploi de l'Union européenne;
2. Considers it an innovation that the Commission should have drawn up a joint document for the development of local employment initiatives and calls on the Commission to develop this initial approach further as a strategic framework for the development of independent local economic patterns, which may be defined in accordance with the principle of 'local work for local people using local resources', and to use it as the cornerstone for the new EU employment policy;