Traduction de «déterminer si ces arrangements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrangement de capitaux propres synthétiques déterminé
specified synthetic equity arrangement

arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]
equity arrangement

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Pour l’application du paragraphe (7), le tribunal tient compte des lignes directrices applicables pour déterminer si les arrangements sont raisonnables.
(8) For the purposes of subsection (7), in determining whether reasonable arrangements have been made for the support of a child, the court shall have regard to the applicable guidelines.

a) En vue de l'ouverture du droit à la prestation de vieillesse payable par le Canada en vertu du paragraphe 5 du présent article, la résidence en territoire grec, après l'âge spécifié et déterminé dans l'Arrangement administratif, sera assimilée à la résidence en territoire canadien;
(a) For purposes of establishing entitlement to an old age benefit payable by Canada under paragraph 5 of this Article, residence in the territory of Greece after the age specified and determined in the Administrative Arrangement shall be counted as residence in the territory of Canada;

a) En vue de l'ouverture du droit à la prestation de vieillesse payable par le Canada en vertu du paragraphe 5 du présent article, la résidence en territoire canadien et jamaïquain commençant le ou après le 1 janvier 1966 et après l'âge spécifié et déterminé dans l'arrangement administratif, eu égard à la législation du Canada, sera assimilée à la résidence en territoire canadien.
(a) For purposes of establishing entitlement to an old age benefit payable by Canada under paragraph 5 of this Article, residence in the territory of both Canada and Jamaica, beginning on or after January 1, 1966 and after the age specified and determined in the administrative arrangement with respect to the legislation of Canada, shall be counted as residence in the territory of Canada.

(6.5) Pour l’application du paragraphe (6.4), le tribunal tient compte des lignes directrices applicables pour déterminer si les arrangements sont raisonnables.
(6.5) For the purposes of subsection (6.4), in determining whether reasonable arrangements have been made for the support of a child, the court shall have regard to the applicable guidelines.

Ils sont le mieux en mesure de déterminer les meilleurs arrangements possibles de prestation de soins pour leurs enfants.
They are in the best position to determine the best possible care arrangements for their children.

74. se réjouit de l'importance que la Commission accorde au renforcement de la coopération régionale; invite la Commission à étudier et à déterminer l'échelle optimale de la collaboration dans le domaine des réseaux (et des marchés) électriques et gaziers de l'Union; constate que, dans certains cas, les États membres sont les plus à même de déterminer ce qui est nécessaire sur leur territoire et que, dans d'autres cas, une collaboration supervisée par l'Union européenne crée une valeur ajoutée manifeste; fait cependant observer que, dans certains cas, une coopération régionale poussée entre des groupes d'États membres face à des défis communs a permis d'obtenir plus rapidement des résultats, par exemple dans le cadre du Forum pentalatéral de l'énergie; adhère à l'avis de la Commission selon lequel les arrangements régionaux existants peuvent servir de modèle à l'ensemble de l'Union;
74. Welcomes the importance the Commission attaches to enhanced regional cooperation; calls on the Commission to examine and establish what the optimum scale of electricity and gas network (and market) cooperation in the EU is; points out that in some cases Member States themselves are best placed to determine what is necessary in their territories, while in others there is clearly added value in EU-directed cooperation; points out, however, that in certain cases it has been found that, through far-reaching regional-level cooperation on shared challenges, groups of Member States have achieved results more quickly, such as in the Pentalateral Energy Forum; agrees with the Commission that existing regional arrangements can be a model for the EU as a whole;

71. se réjouit de l'importance que la Commission accorde au renforcement de la coopération régionale; invite la Commission à étudier et à déterminer l'échelle optimale de la collaboration dans le domaine des réseaux (et des marchés) électriques et gaziers de l'Union; constate que, dans certains cas, les États membres sont les plus à même de déterminer ce qui est nécessaire sur leur territoire et que, dans d'autres cas, une collaboration supervisée par l'Union européenne crée une valeur ajoutée manifeste; fait cependant observer que, dans certains cas, une coopération régionale poussée entre des groupes d'États membres face à des défis communs a permis d'obtenir plus rapidement des résultats, par exemple dans le cadre du Forum pentalatéral de l'énergie; adhère à l'avis de la Commission selon lequel les arrangements régionaux existants peuvent servir de modèle à l'ensemble de l'Union;
71. Welcomes the importance the Commission attaches to enhanced regional cooperation; calls on the Commission to examine and establish what the optimum scale of electricity and gas network (and market) cooperation in the EU is; points out that in some cases Member States themselves are best placed to determine what is necessary in their territories, while in others there is clearly added value in EU-directed cooperation; points out, however, that in certain cases it has been found that, through far-reaching regional-level cooperation on shared challenges, groups of Member States have achieved results more quickly, such as in the Pentalateral Energy Forum; agrees with the Commission that existing regional arrangements can be a model for the EU as a whole;

(11) S'il est approprié pour l'Union de prévoir un cadre pour la planification de l'espace maritime, les États membres restent néanmoins responsables et compétents pour la conception et la détermination, dans leurs eaux marines, du format et du contenu de ces programmes , y compris pour ce qui est des arrangements institutionnels, et, le cas échéant, du partage de l'espace maritime entre les différents activités et usages respectifs .
(11) While it is appropriate for the Union to provide a framework for maritime spatial planning , Member States remain responsible and competent for designing and determining, within their marine waters the format and content of such plans including institutional arrangements and, where is the case, any apportionment of maritime space to different activities and uses respectively .

L'obligation qui incombe aux États membres de déterminer si la demande doit être présentée par un ressortissant de pays tiers et/ou par l'employeur est sans préjudice de tout arrangement exigeant que les deux parties soient impliquées dans la procédure.
The obligation on the Member States to determine whether the application is to be submitted by a third-country national and/or by the employer shall be without prejudice to any arrangements requiring both to be involved in the procedure.

25. est d'avis que la gouvernance économique mondiale doit être suffisamment évolutive, souple et pragmatique si l'on veut pouvoir déterminer quels arrangements sont les mieux adaptés, en fonction des circonstances et dans le respect du principe de subsidiarité;
25. Maintains that global economic governance must be sufficiently responsive, flexible and pragmatic to make it possible to establish which arrangements are the most suitable, depending on the circumstances and in accordance with the principle of subsidiarity;