Vertaling van "déterminer qui ferait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

location à terme déterminé | tenance à terme déterminé
tenancy for a term of years

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

détermination rationnelle des prix de l'énergie
economic pricing of energy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contrairement à ce que M. Laframboise a mentionné il y a un instant, nous n'avons pas besoin de déposer un amendement afin de déterminer qui ferait cela parce que nous avons déjà accepté dans les amendements, et dans les clauses non modifiées du projet de loi, que ce serait le gouvernement, par l'entremise du ministre, qui serait responsable de toutes ces activités.
Contrary to what Monsieur Laframboise just mentioned a moment ago, we have no need to introduce an amendment to identify who would do that because we've already accepted in the amendments, and the bill, unamended clauses that the government, through the minister, be responsible for all of those.

4. Étant donné qu'une définition uniforme du "profiling" qui ferait l'objet d'un accord sur la base des documents internationaux en vigueur pourrait contribuer à évaluer les liens qui existent entre la collecte et le traitement des données PNR et les activités de "profiling" (utilisation des données pour déterminer des profils de comportement), la Commission accepterait-elle de travailler à une telle définition?
4. Given that a uniform agreed definition of profiling, on the basis of international documents in force, could help to assess the links between the collection and processing of PNR data and profiling activities, would the Commission agree to work on such a definition?

Nous avons un rapport qui devrait faire l’objet d’un suivi, et je défends vivement la nécessité d’un véritable processus de détermination des responsabilités qui ferait toute la lumière sur les accusations, qui ferait la justice et qui permettrait la réconciliation au Sri Lanka après ce qui sera une enquête douloureuse mais nécessaire.
We have a report which ought to have a follow-up, and I speak firmly in favour of the need for a genuine process of accountability which would bring truth, justice and reconciliation to Sri Lanka following what will be a painful investigation, but an investigation which must happen.

J’ai dit tout au début que la Commission travaille déjà sur la question et a l’intention de déterminer si les agissements des entreprises doivent être régis par un règlement plus sévère, qui leur ferait respecter leurs obligations en cas de pollution.
I said at the very beginning that this is an area where the Commission is already initiating work to assess whether there is a need for tighter regulation of how companies act in terms of having the means to meet their obligations as polluters.

Par exemple, dans l'hypothèse où la dégradation d'un sol à un endroit déterminé ferait sentir ses effets à distance dans des lieux fort éloignés, il serait logique, éventuellement, que les coûts d'intervention pour le retour à une situation normale fussent supportés par un pays différent que celui qui est à l'origine des dégâts.
For example, should soil degradation in a given area have repercussions in placed far removed from that area, the cost of remedying the damage could be borne by a country other than the country that caused it.

Le ministre de la Justice et consorts peuvent toujours crier sur les toits qu'ils ont réglé le problème mais, techniquement, la circonstance aggravante en matière de détermination de la peine ferait en sorte que le juge se bornerait à déterminer s'il estime qu'il y a eu course, qu'il y a eu conduite dangereuse d'un véhicule automobile ou qu'il y a eu négligence criminelle.
The Minister of Justice and his cohorts can still go out on the bandstands and say that they have cured the issue but the technical aspect is that aggravating factor in sentencing would ensure the judge is just dealing with whether he thinks there was a race, whether there was dangerous operation of a motor vehicle or whether there was criminal negligence.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de définition de la notion de "produit". En janvier 2002, le "groupe de travail sur les substances contenues dans les produits", créé dans le cadre du réexamen de la politique communautaire dans le domaine des substances chimiques a défini le produit comme étant un objet de fabrication humaine auquel on a donné une forme, une surface ou un volume particuliers qui déterminent sa fonction de manière plus précise que le ferait sa composition chimique.
While there is currently no definition of what is an article, the Working Group on Substances in Products that was set up for the revision of the EU chemicals policy agreed on the following definition in January 2002: "An article is a manmade object which during manufacturing has been given a special shape, surface or form which determine its function to a greater degreee that does its chemical composition".

La Commission ferait rapport sur la mise en oeuvre de cette directive trois ans après son entrée en vigueur afin de déterminer quels autres progrès pourraient être réalisés dans ce domaine.
The Commission would report on the operation of this Directive three years after it entered into force, with a view to determine to what extent further progress would be conceivable in this field.

Un droit à rémunération équitable serait beaucoup moins satisfaisantdece point de vue et il ferait inévitablement intervenir des procédures incertaines et complexes pour déterminer cette rémunération équitable dans chaque cas d'espèce.
A right to equitable remuneration would be far less satisfactory from this point of view and would inevitably involve the uncertainty and complexity of procedures designed to determine what is equitable remuneration in any given case.

S'agissant d'une directive minimaliste, elle ne ferait pas obstacle à ce que les Etats membres adoptent ou maintiennent des dispositions plus favorables en matière de protection de l'acquéreur dans ce domaine, sous réserve de leurs obligations découlant du Traité. Les Etats membres devraient se conformer à la directive au plus tard trois ans après sa publication, néanmoins ils s'engagent à effectuer la transposition dans un délai aussi bref que possible, à savoir deux ans, aux fins de réaliser rapidement une meilleure protection du consommateur dans ce domaine (1)(1)On entend par contrat de "timeshare" aux fins de la directive tout contrat ou groupe de contrats conclu pour au moins trois années, par lequel directement ou indirectement, moyennant un certain prix global, un droit réel ou tout autre droit portant sur l'utilisation d'un ou de plusieurs biens immobiliers, pendant une période déterminée ou déterminable de l'année qui ne peut être inférieure à une semaine, est créé, ou fait l'objet d'un transfert ou d'un engagement de transfert.
The Directive lays down minimum requirements and so would not prevent Member States from adopting or retaining provisions that are more favourable in terms of protecting purchasers in this field, subject to their obligations under the Treaty (1) For the purposes of the Directive, a timeshare contract means any contract or group of contracts concluded for a minimum of three years by which, directly or indirectly, on payment of a certain global price, a real property right or any other right relating to the utilization of one or more immovable properties for a specified or specifiable period of the year, which may not be less than one week, is established or is the subject of a transfer or an undertaking to transfer. Member States would have to comply with the Directive not later than three years after it is published, although they are committed to transposing it within as short a time as possible, in fact two years, in order to bring about swiftly a better standard of consumer protection in this field.