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Aide alimentaire non affectée à des projets déterminés
Aide alimentaire non liée à des projets déterminés
Aide liée à des projets déterminés
Comité législatif sur le projet de loi C-90
Engagement lié à des projets déterminés
Mission de détermination des projets

Vertaling van "déterminer quels projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mission de détermination des projets

Project Identification Mission


aide alimentaire non affectée à des projets déterminés [ aide alimentaire non liée à des projets déterminés ]

bulk food aid


Comité législatif sur le projet de loi C-90, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-90 ]

Legislative Committee on Bill C-90, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-90 ]




engagement lié à des projets déterminés

project-tied commitment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, nous nous fions aux organismes de réglementation pour déterminer quels projets autoriser.

Mr. Speaker, we rely on our regulatory authorities to determine what projects should go ahead.


En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.

As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.


Au sujet du financement, savez-vous quels critères sont utilisés par le FDE pour déterminer quels projets seront financés?

Talking about the funding, do you know what criteria are used by the EDF to determine which projects would receive funding?


(Le document est déposé) Question n 500 Mme Mylène Freeman: En ce qui concerne le financement de pipelines: a) combien de projets de pipeline ont été financés par le gouvernement depuis 2005; b) par l’entremise de quels fonds ces projets ont-ils été financés; c) quels sont les critères qui ont été utilisés pour déterminer quels projets de pipeline seraient financés?

(Return tabled) Question No. 500 Ms. Mylène Freeman : With regard to the funding of pipelines: (a) how many pipeline projects have been funded by the government since 2005; (b) under what funds were these projects funded; and (c) what criteria were used to determine which pipeline projects were funded?


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Nous croyons qu'en plus de centraliser les responsabilités, si l'on se servait d'une liste pour déterminer quels projets exigent une évaluation et à quel niveau — comme le font déjà des institutions financières internationales et plusieurs provinces au Canada —, cela améliorerait l'efficience et la cohérence et éliminerait un processus bureaucratique inutile.

We believe that coupled with centralizing responsibility, a list-based approach to deciding which projects require assessment and at what level analogous to the approach of international financial institutions and several provinces in Canada would improve both efficiency and consistency and eliminate the bureaucratic wasteful process.


Un tel cadre de financement européen nécessiterait l'élaboration de critères équitables, transparents et efficaces permettant de déterminer quels projets doivent bénéficier d'un soutien, en fonction de la valeur ajoutée européenne qu'ils présentent.

Such a European funding framework would require the development of fair, transparent and efficient criteria to identify the projects to be supported, depending on the European added value of the project.


2. Afin d’assurer des conditions uniformes d’application du paragraphe 1, l’AEMF élabore des projets de normes techniques d’exécution visant à déterminer quels types d’accords, d’arrangements et de mesures permettent de garantir de manière adéquate que l’action sera disponible pour le règlement.

2. In order to ensure uniform conditions of application of paragraph 1, ESMA shall develop draft implementing technical standards to determine the types of agreements, arrangements and measures that adequately ensure that the share will be available for settlement.


Les fonds seront administrés par les provinces et les territoires, qui sont mieux en mesure de déterminer quels projets correspondent aux besoins des collectivités.

The funding will be administered by the provinces and territories, as they are uniquely placed to identify the projects that best respond to community needs.


Les réponses ne permettent pas de dire combien de projets relèvent de l'annexe I ou de l'annexe II. Comme les seuils qui servent à déterminent quels sont les projets qui nécessitent une EIE varient considérablement d'un État membre à l'autre (voir point 4.2), il est vraisemblable que l'application de l'article 7 ne soit pas cohérente au sein de l'Union.

It is not possible to tell from the responses how many of the projects are Annex I or Annex II projects. As the thresholds for adjudging which schemes need an EIA vary significantly between Member States (see Section 4.2), it is likely that the application of Article 7 is inconsistent across the EU.


Une recherche a été menée aux Pays-Bas afin de déterminer quels sont les projets les plus controversés à la fois au stade du scoping et au stade de l'examen.

Research has been carried out in the Netherlands to ascertain which are the most controversial projects at both the scoping and the review stage.




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Date index: 2023-07-03
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