Vertaling van "déterminer quels fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

déterminer le bien-fondé d'une allégation
determine the validity of a claim

être déterminé par [ être fondé sur ]
depend on [ depend ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient également mener une réflexion stratégique afin de déterminer quels instruments financiers pertinents, en plus du financement AMIF spécifiquement adapté au soutien de l’intégration, pourraient être canalisés en temps utile, dans le cadre des programmes des Fonds structurels et d’investissement européens et d’autres instruments de financement de l’UE, pour soutenir leurs objectifs d’intégration, et renforcer les synergies et la complémentarité entre les différents domaines et niveaux d’action.
Member States should also strategically examine how, in addition to the integration-tailored AMIF funding, other relevant financial support can be timely channelled under the European Structural Investment Fund programmes and other EU funding instruments to support their integration objectives, and enhance synergies and complementarity across different policy areas and levels.

Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.
To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.

Le présent règlement, par les mesures qui permettent l'identification aisée des fonds de capital-risque ayant certains traits en commun, devrait aider le FEI à déterminer, en vertu du présent règlement, quels fonds de capital-risque sont de possibles cibles pour ses investissements.
The measures in this Regulation to allow for the easy identification of venture capital funds with defined common features should make it easier for the EIF to identify venture capital funds under this Regulation as possible investment targets.

Pour déterminer quels États sont éligibles à un cofinancement du Fonds de cohésion, c'est le revenu national brut (RNB) par habitant qui est utilisé.
To determine which States could be eligible for co-financing from the Cohesion Fund, per capita gross national income (GNI) is used.

Des orientations à ce sujet peuvent être trouvées dans la communication de la Commission relative à la notion d’affectation du commerce (4), dans laquelle la Commission se fonde sur des seuils cumulés de 5 % des parts de marché et de 40 millions EUR de chiffre d’affaires pour déterminer quels accords ne sont pas, en principe, susceptibles d’affecter sensiblement le commerce entre États membres (5).
Guidance to that effect is to be found in the Commission’s Notice on effect on trade (4), in which the Commission quantifies, with the help of the combination of a 5 % market share threshold and a EUR 40 million turnover threshold, which agreements are in principle not capable of appreciably affecting trade between Member States (5).

Quel a été le rôle des fonds structurels et des politiques communautaires dans la performance globale de ces régions- Il apparaît clairement que leurs effets ont été très importants, voire déterminants, dans plusieurs domaines, comme dans les infrastructures de transport, l'un des problèmes cruciaux des régions ultrapériphériques, ainsi que dans la pêche et dans l'agriculture, deux de leurs secteurs productifs essentiels, ce qui a contribué à les faire avancer vers la convergence avec le reste de l'Union européenne.
What part has been played by the Structural Funds and by Community policies in the overall performance of these regions- It seems clear that the effects have been very substantial, not to say decisive, in a number of areas, such as transport infrastructure (one of the crucial problems in the outermost regions), fishing and agriculture (two of their essential productive sectors), which has helped push them towards convergence with the rest of the European Union.

considérant qu'il y a lieu de préciser quels Fonds doivent contribuer, dans quelle mesure et dans quelles conditions, à la réalisation de chacun des objectifs prioritaires, ainsi que de déterminer les conditions dans lesquelles la BEI et les autres instruments financiers communautaires existants peuvent aussi apporter leur contribution, notamment en combinaison avec les interventions des Fonds;
Whereas it is necessary to specify which Funds are to contribute - and to what extent and under what conditions they are to do so - to the achievement of each of the priority objectives and to determine the conditions under which the EIB and other existing Community financial instruments can make their contributions, particularly in conjunction with operations of the Funds;