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Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "déterminer quelles substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détermination des substances prioritaires en vue de l’évaluation

prioritisation for evaluation


détermination des substances prioritaires soumises à autorisation

prioritisation for authorisation


Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll


Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values


détermination de la période biologique de la substance nocive

biological half-life period of the noxious substance


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, bien que le projet de loi prévoie une approche axée sur l'évaluation du danger en vue de favoriser l'élimination virtuelle des substances bioaccumulables persistantes, je crains que cette disposition ne dépende entièrement des critères qui seront formulés pour l'inclusion dans la première piste; je veux parler ici des critères visant à déterminer quelle substance est persistante et bioaccumulable.

Secondly, I am concerned that although the bill articulates a hazard assessment approach for the virtual elimination of persistent bio-accumulative substances, that approach is entirely contingent on the criteria that will be articulated for inclusion in track one—in other words, the criteria for determining what is persistent and what is bio-accumulative.


Cependant, l'objectif de la Commission au cours de cet exercice est d'établir des critères visant à déterminer ce qui constitue ou non un perturbateur endocrinien en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides – et non de décider de quelle manière ces substances doivent être réglementées.

However, the issue faced by the Commission in this exercise is to establish criteria to determine what is or is not an endocrine disruptor for the purposes of plant protection products and biocidal products – not to decide how to regulate these substances.


En outre, bien qu'une analyse coûts-bénéfices ait été incluse pour chacune de ces substances dans l'analyse d'impact de la Commission, il convient de souligner que les États membres sont les mieux placés pour déterminer quelles mesures peuvent être mises en œuvre de la manière la plus efficace possible pour réaliser les objectifs de la directive-cadre sur l'eau.

Moreover, while a cost/benefit analysis has been included for each of these substances in the Commission's impact assessment, it should be stressed that Member States are in the best position to assess the most effective measures to put in place towards achieving the objectives of the WFD.


Le troisième but, déterminer la substance normative de l'article 51, à savoir déterminer quelles sont les conséquences pratiques de son application pour le déroulement de la procédure législative, est plus difficile.

The third objective, that of determining the scope of Rule 51, i.e. the practical implications of its application for the ongoing legislative procedure, is more difficult to achieve.


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Le principe de subsidiarité est après tout un des piliers de l’Union et il est important que les États membres eux-mêmes soient, à l’avenir, en mesure de déterminer quelles substances potentiellement dangereuses sont autorisées à passer leurs frontières.

The principle of subsidiarity is, after all, one of the pillars of the Union and it is important that the Member States themselves should in future still be able to determine which potentially hazardous substances are allowed to cross their borders.


(11) Compte tenu de la période de transition de dix ans et du temps nécessaire à la constitution des dossiers complets, il convient de ne pas attendre la fixation des priorités générales pour déterminer quelles substances actives existantes devront être évaluées en premier.

(11) In view of the time limit for the transitional period of 10 years and the time needed to compile complete dossiers, the identification of the first existing active substances to be evaluated should not be delayed until the general priorities are set.


Dès les années 1980, on a déterminé quelles substances avaient entraîné la diminution de la couche d'ozone et continuent de le faire.

People knew as early as the eighties which substances led to depletion of the ozone layer and continue to do so.


81. Il appartient au fabricant, à l'importateur et à l'utilisateur en aval de déterminer les mesures de gestion des risques qui sont nécessaires pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets de la fabrication, de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un produit.

(81) It is the responsibility of the manufacturer, importer and the downstream user to identify the appropriate risk management measures needed to ensure a high level of protection for human health and the environment from the manufacturing, placing on the market or use of a substance on its own, in a preparation or in an article.


2. La procédure de comité est utilisée pour déterminer dans quelles conditions certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées figurant dans la catégorie 3 peuvent être exemptés de contrôles.

2. The committee procedure shall be used to establish the conditions for exemption from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3.


Cela suppose de mettre sur pied un mécanisme de communication avec d'autres pays pour déterminer quelles substances ils ont interdites ou considérablement restreintes puis, le cas échéant, si la substance présente un risque dans ce pays, déterminer si elle en pose un également chez nous.

That requires us to set up a mechanism to deal with other countries to find out what substances they have prohibited or substantially restricted, and then, where required, if it is posing a risk in that country, to determine if it is a substance that is posing a risk in this country as well.




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Date index: 2025-09-04
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