Traduction de «déterminer quelles sommes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

somme à déterminer
unascertained sum of money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est un facteur très important pour déterminer quelle somme nous devons allouer au programme destiné à faire venir des investisseurs au Canada.
That factor is very important in the numbers of dollars that should be committed to bringing in investors to Canada.

Pour garantir qu'il ne soit pas nécessaire de déclarer les sommes versées aux gouvernements par les entreprises extractives, les exploitants de forêts primaires, le secteur bancaire ainsi que les secteurs de la construction et des télécommunications si des exigences équivalentes en matière d'information sont respectées, la Commission devrait être autorisée à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité afin de déterminer quelles exigences obligatoires en matière d'information devraient être considérées comme équivalentes aux exigences en matière d'information fixées par la présente directive.
In order to ensure that payments to governments by the extractive industry, loggers of primary forests, banking, construction and telecommunications need not be reported if equivalent reporting requirements are observed, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty in respect of establishing which mandatory reporting requirements should be considered equivalent to the reporting requirements laid down in this Directive.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

De plus, tous les budgets qui seront déposés à la Chambre par le gouvernement, à l'avenir, devraient être accompagnés d'une analyse différenciée selon les sexes permettant de déterminer quelles sommes reviennent aux femmes et aux enfants, sur les milliards de dollars consacrés par le pays aux programmes sociaux et aux autres programmes.
Also with all future budgets tabled in the House, it should also table a gender based analysis so we can see how much of the billions of dollars that the country spends on social and other programs goes to women and children.

Nous ne sommes pas en mesure de déterminer dans quelle mesure la situation aurait été la même si des femmes avaient été majoritaires, et non pas des hommes, mais je suis convaincu que, de toute évidence, des différences auraient existé tant concernant la cause et la gestion de la crise que, bien entendu, concernant la reprise actuelle.
We cannot say whether, if the majority had been women rather than men, the situation would have been the same, but I do believe that it is obvious that there would have been differences in both the cause and the management of the crisis and, of course, also in the current recovery.

Je pense que nous nous sommes réellement efforcés de déterminer si nous devions vendre et privatiser les réseaux et, le cas échéant, à qui et dans quelles conditions.
We have made a great effort to work out whether and to whom and on what conditions to sell and privatise the networks.

Cependant, la situation particulière qui est apparue en Allemagne constitue une belle occasion de vérifier dans quelle mesure nous sommes conscients du problème et déterminés à agir efficacement, au niveau des organes politiques et de la société, et ce à l’échelon des États membres et de la Communauté européenne.
However, the specific situation which has arisen in Germany constitutes an opportunity for us to check how aware we are and how determined we are to become effective, both the political agencies and society, by which I mean society in the Member States and the European community.

Il est possible de faire la distinction, comme nous sommes précisément en train de le faire dans ce débat, entre n’exclure aucune catégorie de dépenses et, en même temps, tenir compte de facteurs économiques, allant de la composition des dépenses publiques à la situation du cycle, en passant par les réformes structurelles en cours, afin de déterminer comment la partie préventive du pacte est appliquée, où en sont les finances publiques en termes d’équilibre à moyen et long terme ou, en termes de procédure des déficits excessifs, quelles recommandations sont véritablement efficaces pour qu’un pays en situation de déficit excessif puisse retrouver son équilibre budgétaire.
It is possible to distinguish, as we are doing precisely in this debate, between not excluding any category of spending and at the same time taking into account economic factors, from the composition of public spending, the situation of the cycle, the structural reforms underway, in order to see how the preventive part of the pact is applied, how public finances stand in terms of medium- and long-term balance or, in terms of the excessive deficit procedure, what recommendations are truly effective in terms of a country in a situation of excessive deficit recovering its budgetary balance.

Troisièmement, quels critères a-t-on utilisé pour déterminer quelles sommes iront à quelles universités et pour quels projets?
Third, what criteria have been used to determine what money will go to which universities for which projects?