Vertaling van "déterminer quelles sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Avis de détermination/nouvelle détermination concernant un montant relatif à une société de personne
Notice of Determination/Redetermination of an Amount in Respect of Partnership

société à détermination traditionnelle
tradition-directed society

Tribunal international de la société civile sur le droit à l'auto-détermination
International Civil Society Tribunal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les commentaires sur la proposition visant à mettre en œuvre l'initiative en deux étapes et sur les critères qui pourraient déterminer quelles sociétés devraient obligatoirement utiliser l'ACCIS seront également appréciés.
Feedback is also welcomed on the proposed 'two-step approach' of the initiative and on the criteria that could determine which companies should be subject to a mandatory CCCTB.

L’EER enracinera profondément la connaissance dans la société et libérera le potentiel de connaissance de l’Europe dans toutes ses dimensions : personnes, infrastructures, organisations, financement, circulation des connaissances et coopération mondiale | Afin d’établir un cadre de discussion, d’harmoniser les efforts et d’évaluer les progrès réalisés, il est important de déterminer quelles seraient les principales caractéristiques d’un EER totalement abouti.
The European Research Area will deeply root knowledge in society and free Europe's knowledge potential in all its dimensions: people, infrastructures, organisations, funding, knowledge circulation and global cooperation | To establish a framework for discussion, align efforts and assess progress made, it is important to identify the main features of a fully realised ERA.

13. En 2011, la Commission réalisera un examen à mi-parcours de l'encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l'innovation afin de déterminer quelles formes d’innovation peuvent être soutenues de manière adéquate, notamment en ce qui concerne les technologies génériques essentielles et les innovations répondant aux grands enjeux de nos sociétés, et leur utilisation optimale par les États membres.
13. In 2011 the Commission will conduct a mid-term review of the State aid research and development and innovation framework clarifying which forms of innovation can be properly supported, including for key enabling technologies and innovations addressing major societal challenges, and their best use by Member States.

Tout devient donc un peu plus entremêlé, mais un des mécanismes qu'elles utilisent pour évaluer le risque consiste à déterminer quelle société de classification s'occupe de classifier le navire.
It becomes a bit more convoluted than that, but one of the mechanisms they use to assess the risk is to determine which class society is classing the vessel.

À vrai dire, le Canada a participé à un processus concurrentiel complexe et de longue durée pour déterminer quelle société construirait l'avion de chasse interarmées.
Actually, Canada was a part of a very lengthy and intense competition to choose the company to build the joint strike fighter program.

Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale, entre autres, des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.
At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every five years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.

- Il faut encore déterminer quelles sociétés seraient visées par l'examen du comité parlementaire.
- It remains to be determined which Crowns would be included in the parliamentary committee review.

c)Si les titres de la société visée ont été admis en premier lieu à la négociation simultanément sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, la société visée détermine quelle est l'autorité compétente, parmi celles de ces États membres, pour le contrôle de l'offre en informant ces marchés réglementés et leurs autorités de contrôle le premier jour de la négociation.
(c)If the offeree company’s securities were first admitted to trading on regulated markets in more than one Member State simultaneously, the offeree company shall determine which of the supervisory authorities of those Member States shall be the authority competent to supervise the bid by notifying those regulated markets and their supervisory authorities on the first day of trading.

Si les titres de la société visée ont été admis en premier lieu à la négociation simultanément sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, la société visée détermine quelle est l'autorité compétente, parmi celles de ces États membres, pour le contrôle de l'offre en informant ces marchés réglementés et leurs autorités de contrôle le premier jour de la négociation.
If the offeree company’s securities were first admitted to trading on regulated markets in more than one Member State simultaneously, the offeree company shall determine which of the supervisory authorities of those Member States shall be the authority competent to supervise the bid by notifying those regulated markets and their supervisory authorities on the first day of trading.

J'emprunte certains de ces points au député de Broadview-Greenwood. Il est d'une importance capitale que nous puissions, à ce moment-ci, mettre un frein aux dépenses excessives des gouvernements et obtenir que ceux-ci dépensent de façon plus efficiente et plus efficace, déterminer quels gouvernements devraient percevoir l'argent et payer les services à la population et enfin, déterminer quelles sociétés d'État devraient être privatisées, ou lesquelles seraient mieux administrées et dirigées par le secteur privé que par le secteur public.
I am borrowing some of these points from the member for Broadview-Greenwood, but it is very critical at this point to get a handle on excessive spending by governments, have more efficient and effective spending by governments, determine which levels of government should be raising and spending that money for delivery of services to the people, determine which crown corporations should be privatized and which ones are better administered and run by the private sector versus the public sector.