Vertaling van "déterminer quelles marchandises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

assigner à une marchandise un régime douanier déterminé
place goods under a given customs procedure

marchandises entièrement produites dans un pays déterminé
goods wholly produced in a given country

marchandise(s) déterminée(s) | objets déterminés
specific goods

Règlement sur les demandes de nouvelle détermination et de révision [ Règlement sur les demandes de révision et de réexamen de la détermination du classement tarifaire ou de l'appréciation de la valeur en douane des marchandises importées ]
Requests for Re-determination or Re-appraisal Regulations [ Request for Re-determination of Tariff Classification or Re-Appraisal of Value for Duty of Imported Goods Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle devrait permettre de déterminer ensuite dans quelle mesure la communauté internationale peut effectivement bloquer ou empêcher le développement ou le renforcement de cette base de pouvoir en interdisant l'accès à ses marchés de marchandises, de capitaux, de technologie et autres biens corporels et incorporels.
Such an exercise would show how far the international community might actually prevent the build up or consolidation of that power base by denying access to markets for goods, capital, technology and other tangible or intangible assets.

Il permet aux agents américains affectés au contrôle frontalier dans les aéroports canadiens de déterminer quelles personnes et quelles marchandises peuvent entrer aux États-Unis.
It allows U.S. border control officers working in Canadian airports to determine whether people and goods can enter the United States.

L'importation de ces marchandises sera interdite aussi longtemps qu'aucune évaluation détaillée des risques n'aura été réalisée afin de déterminer si ces importations sont acceptables et, dans l'affirmative, sous quelles conditions.
The import of these commodities will be prohibited as long as no detailed risk assessment has been carried out to determine if such imports should be acceptable and, if yes, under which conditions.

Les règles d’origine, qui déterminent quelles marchandises peuvent bénéficier des taux de droits de douane réduits dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels, sont actuellement trop compliquées et sont susceptibles de faire l’objet d’un usage abusif.
The rules of origin, which determine which goods can benefit from the lower rates of customs duty under the preferential trade arrangements, are currently too complicated, as well as being susceptible to abuse.

Ce régime harmonise aussi, entre tous les pays participants, les règles d’origine qui déterminent quelles sont les marchandises pouvant bénéficier de droits de douane réduits au titre des régimes commerciaux préférentiels.
The system also harmonises among all participating countries the rules of origin which determine which goods can benefit from the lower rates of customs duty under the preferential trade arrangements.

Ce sont les agents de l’ASFC qui déterminent quelles personnes et quelles marchandises peuvent entrer au Canada.
Their judgments determine who, and what, enters Canada .

Après plusieurs années de vérifications par les autorités des États membres visant à déterminer quelles marchandises provenaient d'Israël et quelles marchandises étaient produites dans les colonies, la question a été débattue en juillet 2001 au sein du Comité de coopération douanière UE-Israël.
After several years of verification by Member States authorities to try to determine which goods came from Israel and which from the settlements, the issue was discussed in July 2001 in the Union-Israel Customs Co-operation Committee.

Il permet aux agents de contrôle frontalier des États-Unis de travailler dans les aéroports canadiens afin de déterminer quelles personnes et marchandises peuvent entrer aux États-Unis.
It allows the United States border control officers working in Canadian airports to determine what people and goods can enter the United States.

Je voudrais souligner que les États membres disposent de la compétence exclusive pour déterminer dans quelle mesure, où et comment des mesures proportionnées sont nécessaires afin de faciliter la libre circulation des marchandises sur leur territoire.
I would like to underline that the Member States have exclusive authority to define whether, when and to what extent measures are necessary and commensurate so as to facilitate the free movement of goods on their territory.