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Déterminant
Indication des espèces chimiques de mercure en présence

Vertaling van "déterminer quelles espèces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indication des espèces chimiques de mercure en présence [ détermination des espèces chimiques de mercure en présence ]

speciation of mercury


Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll


Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La gestion des ressources de pêche est basée sur des dispositions législatives qui définissent l’accès des navires aux zones de pêche, les restrictions en matière de types d’engins et de temps de pêche ainsi que les quotas déterminant quelles espèces peuvent être pêchées et en quelles quantités.

The management of fisheries is based on legislation defining vessel access to areas, restrictions on gear types and fishing time, and quotas on the amounts of particular species which may be caught.


1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.

1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.


13. fait observer que notre paysage énergétique est de plus en plus décentralisé compte tenu de l'importance croissante des prosommateurs dans le domaine de l'énergie; souligne, par conséquent, l'importance de disposer d'un réseau intelligent de transport et de distribution bien conçu; souligne que les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) jouent un rôle de plus en plus central en tant que facilitateurs du marché, étant donné qu'une grande majorité des installations d'énergie renouvelable sont raccordées aux réseaux de distribution; souligne, à cet égard, que, pour tenter de supprimer un goulet d'étranglement dans le réseau, il convient de procéder à une évaluation approfondie pour déterminer ...[+++]

13. Notes that our energy landscape is becoming more decentralised, given the growing importance of energy prosumers; notes, therefore, the importance of a well-designed transmission and distribution smart grid; stresses the increasing and crucial role of distribution system operators (DSOs) as market facilitators, since a large majority of renewable energy installations are connected to the distribution networks; stresses, in this respect, that, when trying to solve a bottleneck in the grid, a thorough assessment is needed to define which combination of actions – including building new transmission lines, developing local smart grids ...[+++]


Afin de déterminer quelle base juridique devrait être utilisée en l'espèce, il convient d'examiner le but et le contenu de la mesure.

In order to determine which legal basis should apply in this case, it is necessary to examine the aim and the content of the measure.


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(d) appliquer des restrictions quantitatives aux importations dans l’Union des poissons de toute espèce associée et des produits de la pêche issus de ces poissons ou contenant ces poissons, lorsqu'ils ont été capturés dans le cadre de la pêche dans le stock d'intérêt commun et sous le contrôle du pays autorisant une pêche non durable; en pareil cas, la Commission définit les moyens appropriés pour déterminer quelles captures relèvent du champ d'application de la mesure;

(d) impose quantitative restrictions of importations into the Union of fish of any associated species, and fishery products made of or containing such fish, when caught while conducting fisheries on the stock of common interest under the control of the country allowing non-sustainable fishing; in such a case, the Commission shall define appropriate means to determine which catches fall within the scope of the measure;


Il convient toutefois de noter, en l'espèce, que l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE ne contient pas de définition de la notion de «raisons particulières» et laisse aux États membres une importante marge d'appréciation pour déterminer à quelles conditions des dérogations au blocage de prix peuvent être accordées.

However, in the present case, Article 4(2) of Directive 89/105 does not define the term ‘particular reasons’ and, thereby, gives Member States a wide margin of discretion under what conditions to grant exemptions from price freezes.


Les données relatives aux captures sont pourtant indispensables à une gestion responsable de la pêche car, sans elles, il est impossible de déterminer quelles espèces de poissons ont été pêchées et si le critère de durabilité a été respecté; c'est d'ailleurs pour cette raison que les règles de base de la politique commune de la pêche prescrivent la collecte de ces données.

Catch data are of fundamental importance to responsible fisheries management, for without them it is not possible to know what fish are being caught and whether it is sustainable, which is why the basic rules of the Common Fisheries Policy require that such data be collected.


1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.

1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.


La gestion des ressources de pêche est basée sur des dispositions législatives qui définissent l’accès des navires aux zones de pêche, les restrictions en matière de types d’engins et de temps de pêche ainsi que les quotas déterminant quelles espèces peuvent être pêchées et en quelles quantités.

The management of fisheries is based on legislation defining vessel access to areas, restrictions on gear types and fishing time, and quotas on the amounts of particular species which may be caught.


2. Les États membres établissent des programmes spécifiques de surveillance pour ce qui concerne les sédiments et les biotes, en identifiant les espèces et les tissus à analyser et en déterminant sous quelle forme les résultats doivent être exprimés, en fonction des variations saisonnières des organismes.

2. Member States shall draw up specific monitoring programmes for sediments and biotas, identifying the species and tissues to be analysed and the form in which the results are to be expressed, in line with the organisms' seasonal variations.




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Date index: 2024-04-14
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