Vertaling van "déterminer quelle était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Non, nous n'avons rien de nouveau à lui communiquer sur la vérification de Deloitte [.] Chris, Patrick et moi nous nous y employons [.] Aujourd'hui, j'ai demandé au sénateur Gerstein de communiquer avec des hauts placés chez Deloitte et avec la sénatrice LeBreton [.] Nous voudrions que le rapport de Deloitte indique publiquement que, SI la résidence de Kanata était la résidence principale, la somme due serait de 90 000 $ et que comme le sénateur Duffy s'est engagé à rembourser, il n'est plus nécessaire que Deloitte détermine quelle était la résidence principale[.] Grosso modo, j'ai dit à Mike qu'il devrait de toute façon rembourser ses dépenses, mais que la vérification pouvait ou non conclure qu'elles étaient indues.
" No we do not have an update for her on the Deloitte audit.Chris and Patrick and I are trying to make this happen.Today I asked Sen. Gerstein to actually work through senior contacts at Deloitte and with Sen. LeBreton.the outcome we are pushing for is for Deloitte to report publicly that IF Kanata were the primary residence then the amount owing would be the $90 thousand figure and that since Sen. Duffy has committed to repay this amount then Deloitte's work in determining primary residence is no longer needed.The nub of what I said to Mike is that his expenses would have to be repaid, so his choice was between having that plus a finding that they were inappropriate or that without such a finding.

Chris, Patrick et moi nous nous y employons [.] Aujourd'hui, j'ai demandé au sénateur Gerstein de communiquer avec des hauts placés chez Deloitte et avec la sénatrice LeBreton [.] Nous voudrions que le rapport de Deloitte indique publiquement que, SI la résidence de Kanata était la résidence principale, la somme due serait de 90 000 $ et que comme le sénateur Duffy s'est engagé à rembourser il n'est plus nécessaire que Deloitte détermine quelle était la résidence principale.
Chris and Patrick and I are trying to make this happen.Today I asked Sen. Gerstein to actually work through senior contacts at Deloitte and with Sen. LeBreton.the outcome we are pushing for is for Deloitte to report publicly that IF Kanata were the primary residence then the amount owing would be the $90 thousand figure and that since Sen. Duffy has committed to repay this amount then Deloitte's work in determining primary residence is no longer needed.

Pour déterminer à quelles plates-formes de négociation de pays tiers accorder une décision d'équivalence, la Commission a examiné avant tout si la négociation dans l'UE d'actions admises à la négociation sur les marchés réglementés du pays tiers concerné était suffisamment importante pour entraîner l'obligation de négociation, prévue par la législation de l'UE, pour les actions admises sur une bourse de ce pays tiers.
In selecting the third country trading venues that benefit from an equivalence decision, the Commission focussed on whether EU trading in the shares admitted to trading in the relevant third country's regulated markets is of such significance in the EU that the EU's trading obligation is triggered with respect to shares admitted on an exchange in the third country.

Dans le but d’apprécier la majorité des mesures faisant l’objet de la présente décision, il est nécessaire de déterminer quelle était la situation économique et financière de HSY entre 1997 et 2002 et dans quelle mesure il était possible de s’attendre raisonnablement à ce que l’entreprise redevienne viable à long terme.
For the assessment of most of the measures subject to the current decision, it is necessary to determine what the economic and financial situation of HSY was during the years 1997–2002 and whether one could have reasonably expected that the firm would return to long term viability.

La commission a décidé de considérer les salaires des avocats dans les bureaux des grandes villes pour déterminer quelle était la rémunération appropriée des juges nommés par le fédéral.
The commission decided to look at how much lawyers were paid in major city firms to determine what would be appropriate compensation for federally appointed judges.

Un échantillon représentatif de 7 400 sites web relevant d'autorités nationales, régionales et locales a été analysé pour déterminer quelle était la position de l'UE - et de chaque État membre - en ce qui concerne le développement des services publics électroniques.
A representative sample of 7,400 websites of national, regional and local authorities was surveyed to find out where the EU - and individual Member States - stand in the development of electronic public services.

Dans le même temps, ECHO a demandé à ses partenaires opérationnels déjà présents dans la région de déterminer quelle était la façon la plus rapide et la plus efficace d'utiliser les fonds.
In the meantime, ECHO has asked its operational partners already working in the area to identify how best and most speedily the funds can be deployed.

L'objectif de cet examen était de déterminer quelles mesures pouvaient être prises pour améliorer la circulation de ces oeuvres en Europe.
The objective of this review was to determine which measures could be taken in order to improve the circulation of these works in Europe.

Les négociateurs maltais devront déterminer, assez rapidement de préférence, quelle sera leur position de repli si leur position originale de négociation n'était pas acceptable pour l'UE.
Malta's negotiators will have to identify, preferably at an early stage, what the fall-back position will be if their negotiating stance on key elements is not acceptable to the EU.

(8) considérant que la Commission a mis en oeuvre un programme européen sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs (programme Auto-oil) afin de satisfaire aux exigences de l'article 4 de la directive 94/12/CE; que la Commission a mis en oeuvre le projet APHEA qui évalue à 0,4 % du PIB de l'Union européenne le coût externe de la pollution de l'air due aux véhicules à moteur; que des estimations plus approfondies établissent ce coût à 3 % du PIB de l'Union européenne; que la Commission a mis en oeuvre le plan d'action «La voiture de demain» destiné à promouvoir la voiture de l'avenir qui sera propre, sûre, économique et «intelligente»; que ce plan d'action prévoit des mesures communautaires d'encouragement de la R D visant à la mise au point de voitures propres et que ni les efforts de R D entrepris dans le cadre du plan «La voiture de demain» ni la compétitivité de la R D communautaire dans le secteur automobile ne sauraient être compromis; que l'industrie automobile et l'industrie pétrolière européennes ont mis en oeuvre le programme européen sur les émissions, les carburants et les technologies des moteurs (EPEFE) pour déterminer quelle pourrait être la contribution des véhicules du futur et des carburants qui les propulseront; que les programmes Auto-oil et EPEFE ont pour but de garantir que les propositions de directives sur les émissions polluantes recherchent les solutions les meilleures à la fois pour les citoyens et pour l'économie; qu'une action de la Communauté s'impose d'urgence en prévision des étapes 2000 et 2005; qu'il est apparu clairement qu'une amélioration supplémentaire des techniques antipollution des véhicules automobiles était nécessaire pour atteindre en l'an 2010 les objectifs de qualité de l'air décrits dans la communication de la Commission sur le programme Auto-oil;
(8) Whereas the Commission has implemented a European programme on air quality, road traffic emissions, fuels and engines technologies (the Auto/Oil Programme) with a view to fulfilling the requirements of Article 4 of Directive 94/12/EC; whereas the Commission has implemented the APHEA Project which estimates the external costs of air pollution by motor vehicles at 0,4 % of EU GNP, and further assessments conclude that the external costs amount to 3 % of EU GNP, whereas the Commission has implemented the 'Car of Tomorrow` Action Plan which strives to contribute to the promotion of the 'Car of Tomorrow` which will be clean, safe, energy efficient and 'intelligent`; whereas this action plan enforces Community action promoting R D leading to clean cars and whereas neither the R D efforts undertaken in the framework of the 'Car of Tomorrow` Action Plan nor EU competitiveness in automobile R D should be jeopardised; whereas the European motor vehicle and oil industries have carried out the European Programme on Emissions, fuels and Engine Technologies (EPEFE) to determine the contribution which can be made both by future vehicles and the fuels which propel them; whereas the Auto/Oil and EPEFE programmes strive to ensure that proposals for Directives on polluting emissions seek the best solutions for both the citizen and for the economy; whereas the need for Community action for the forthcoming Steps 2000 and 2005 has become urgent; whereas it has become apparent that a further improvement of car emission technology is necessary with a view to achieving air quality in the year 2010 as described in the Commission communication on the Auto/Oil Programme;