Traduction de «déterminer quelle direction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?
Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]

détermination directe de la base d'imposition | régime de la détermination directe de la base d'imposition
direct determination of the tax base

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies

Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier
Committee for the adaptation to technical progress of the directives on determination of the noise emission of construction plant and equipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et voici le deuxième thème que je voudrais explorer avec vous: pour faire progresser notre système de gouvernance et le rendre concurrentiel par rapport aux normes appliquées sur d'autres marchés, et notamment sur le marché américain, il faut prévoir en permanence une activité consistant à déterminer quelles directives sont actuellement facultatives et quelles sont les directives émanant des États-Unis qui devraient être jugées obligatoires.
The second theme is that in order to move our system of governance forward and to make it competitive with the standards in other markets, in particular, the U.S. market, we need to go through an ongoing exercise to identify those guidelines that are currently voluntary and those standards coming out of the U.S. that should be elevated to a mandatory status.

Enfin, pour ce qui est de la troisième source de risque, la toxicité inhérente d'une poignée d'herbes utilisées à des fins médicinales, la Direction générale de la protection de la santé n'a pas à l'heure actuelle les ressources pour rendre des décisions intelligentes, appuyées sur des données scientifiques, au sujet de la toxicologie des herbes ou encore pour déterminer quelles herbes conviennent pour un usage généralisé et quelles autres devraient être d'usage restreint.
Finally, when we address the third source of risk, the inherent toxicity of a very few of the herbs that are used as remedies, again, the Health Protection Branch does not currently have, I do not believe, the expertise to make intelligent, scientifically informed decisions on the toxicology of the herbs or on which are appropriate for general consumer use and which should perhaps be considered as having restricted access.

(Le document est déposé) Question n 331 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement a appuyée en novembre 2010: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre la Déclaration en œuvre; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les Premières nations au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les provinces et les territoires au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; d) comment le gouvernement définit-il le terme « aspiratoire », qu’il a employé pour caractériser son approche à l’égard de la mise en œuvre de la Déclaration; e) y a-t-il d’autres accords internationaux que le gouvernement juge non contraignants sur le plan juridique ou « aspiratoire »; f) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer qu’une politique est « aspiratoire »; g) quelle est la position du gouvernement quant à savoir si la Déclaration sera ou non dans l’avenir contraignante sur le plan juridique; h) le gouvernement a-t-il avisé les Premières Nations et les autres paliers gouvernementaux qu’il considérait la Déclaration comme étant « aspiratoire » et non contraignante sur le plan juridique, avant de lui donner son appui; i) quelles directives a-t-on données aux ministres, au personnel politique exonéré et aux fonctionnaires concernant l’utilisation de la Déclaration dans l’élaboration de politiques et de programmes; j) existe-t-il un mécanisme pour veiller à ce que l’ensemble des lois, des règlements et des politiques portant sur les peuples autochtones soient conformes à la Déclaration; k) a-t-on donné de la formation sur la Déclaration aux employés du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé?
(Return tabled) Question No. 331 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, endorsed by the government in November 2010: (a) what concrete actions has the government taken to implement the Declaration; (b) what steps has the government taken to consult with First Nations on the implementation of the Declaration; (c) what steps has the government taken to consult with the provincial and territorial governments on the implementation of the Declaration; (d) how does the government define the term “aspirational” which it has used to characterize its approach to implementing the Declaration; (e) are there any other international agreements that the government considers not legally binding or “aspirational”; (f) what criteria does the government use to determine whether a policy is “aspirational”; (g) what is the government’s position concerning whether or not the Declaration will be binding in the future; (h) did the government communicate its position that the Declaration is “aspirational” and non-binding to First Nations and the other levels of government in advance of endorsing the Declaration; (i) what directives have been provided to Ministers, political exempt staff and public servants concerning the use of the Declaration in developing policy and programs; (j) does a process exist to ensure that all legislation, regulations and policy concerning indigenous peoples are compliant with the Declaration; and (k) has training on the Declaration been provided to employees of the Treasury Board and Privy Council Office?

La décision visant à déterminer quelle directive est applicable devrait dès lors être prise au cas par cas sur la base de l'objectif recherché.
The decision which directive applies should thus be taken case by case on the basis of the intended purpose.

Au moment de déterminer quelle direction la législation doit prendre, nous devons nous concentrer davantage sur les objectifs et moins sur les détails. Nous devons laisser aux États membres une plus grande liberté de choisir comment poursuivre les objectifs qui ont été définis.
In determining the direction to be taken by legislation, we need to focus more on objectives and less on detail, and we need to give the Member States greater freedom to choose how they are to pursue the objectives set.

Question n 205 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne l'application de l'article 117 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) depuis septembre 2007: a) de quels critères du Guide du Service fédéral des poursuites le Bureau du directeur des poursuites pénales se sert-il pour déterminer s'il est dans l'intérêt public d'accuser des travailleurs humanitaires en vertu de l'article 117 de la LIPR; b) quelles directives le directeur des poursuites pénales a-t-il données aux agents régionaux de l'Agence des services frontaliers du Canada et aux représentants régionaux du Service des poursuites pénales du Canada à propos de l'application de ces critères; c) quelles directives le procureur général a-t-il données au directeur des poursuites pénales concernant l'application de l'article 117 de la LIPR lorsque des accusations sont portées contre des travailleurs humanitaires?
Question No. 205 Hon. Marlene Jennings: With regards to application of Section 117 of the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) since September 2007: (a) which criteria contained in the Federal Prosecution Service Deskbook does the Office of the Director of Public Prosecutions use in determining whether it is in the public interest to charge humanitarian aid workers under Section 117 of the IRPA; (b) what directives has the Director of Public Prosecutions given to regional Canadian Border Services Agents and regional officers in the Public Prosecution Service of Canada regarding the application of these criteria; and (c) what directives has the Attorney General issued to the Director of Public Prosecutions in relation to the application of section 117 of the IRPA in cases where charges have been laid against humanitarian aid workers?

Il convient par conséquent d'établir une liste d'indicateurs permettant à tous les intéressés de déterminer plus facilement quelles directives s'appliquent à quels produits.
It would be useful, therefore, to publish a list with information that makes it easier for all parties to determine which directives apply to which products.

De manière générale, nous espérons qu’une attention accrue sera accordée à l’agriculture pour la préparation du prochain - c’est-à-dire le septième - programme-cadre de recherche, et que les résultats attendus des réformes agricoles dans l’Union européenne et des changements ailleurs dans le monde iront de pair avec une recherche qui nous permette de déterminer quelle direction nos politiques devraient prendre au cours des prochaines années et décennies.
The point we are generally trying to make is that we expect more attention to be given to agriculture when preparing the next – that is, the Seventh – Research Framework Programme, and that the expected results of agricultural reforms in the European Union and of changes elsewhere in the world should be accompanied by research that will provide us with insights as to what the direction of our policies should be in the coming years and decades.

(8 bis) Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale entre autres des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.
(8a) At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every 5 years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.

Le gouvernement pourrait alors déterminer quelle est la fraction du remboursement qui doit parvenir à la banque et quelle est la fraction qu'il doit conserver pour la partie du prêt qu'il a financée directement.
The government could then disaggregate what amount of money should go to the lending bank and what amount it should be keeping for the directly financed portion of the loan.