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Aide alimentaire non affectée à des projets déterminés
Aide alimentaire non liée à des projets déterminés
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Non déterminé par
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Vertaling van "déterminer non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


aide alimentaire non affectée à des projets déterminés [ aide alimentaire non liée à des projets déterminés ]

bulk food aid




projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


déterminer le niveau de clients d'une salle de remise en forme

examine fitness clients medically | screen clients of fitness | screen fitness clients | screening of clients


aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.

The appropriate level of the quota increase will be proposed on the basis of an on-going analysis, which aims at identifying both the impact of the expiry of the quota per MS and region and the necessary accompanying measures (such as adjustments to intervention or the super levy) that would render this path as smooth as possible.


Les cartes des aides à finalité régionale déterminent non seulement les régions éligibles pour bénéficier des aides régionales à l'investissement mais aussi les intensités d'aides maximales (plafonds) pour chaque Etat membre pendant la période 2007-2013.

The regional aid maps determine not only the regions eligible for regional investment aid but also the maximum aid intensities (ceilings) for each Member State during the period 2007-2013.


D'une manière générale, les marchés pétroliers, qui sont intégrés, liquides et mondiaux, sont réputés être particulièrement déterminés non seulement par des fondamentaux économiques, mais aussi par des facteurs géopolitiques, le rôle de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et les transactions non physiques.

Oil and petroleum markets are integrated, liquid and global, and are widely considered to be driven notably by economic fundamentals, but also by geopolitical considerations, the role of the Organization of the Petroleum Exporting Countries (OPEC), and by non-physical trades.


Ces garanties permettront non seulement d’accroître la protection des demandeurs d’asile mais aussi de réduire les mouvements secondaires, puisque la situation individuelle de chaque demandeur sera mieux prise en compte dans le processus de détermination de l'État membre responsable.

These safeguards will not only provide for an increased standard of protection for asylum-seekers but will also contribute to reduce the level of secondary movements, as the personal situation of each asylum-seeker will be better taken into account in the process of determining the Member State responsible.


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Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.

The appropriate level of the quota increase will be proposed on the basis of an on-going analysis, which aims at identifying both the impact of the expiry of the quota per MS and region and the necessary accompanying measures (such as adjustments to intervention or the super levy) that would render this path as smooth as possible.


49 D’autre part, le Tribunal a jugé à bon droit, au point 56 du même arrêt, que les enregistrements d’ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque communautaire (voir, en ce sens, à propos de l’enregistrement de marques nationales dans divers États membres en application de la directive 89/104, arrêt précité, Henkel, points 62 et 63).

Secondly, the Court of First Instance was correct in holding, in paragraph 56 of the judgment under appeal, that registrations already made in Member States are only factors which may merely be taken into consideration, without being given decisive weight, for the purposes of registering a Community trade mark (see, to that effect, with regard to registration of national trade marks in various Member States by application of Directive 89/104, Henkel, paragraphs 62 and 63).


(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la p ...[+++]

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for th ...[+++]


Dans un délai déterminé, et seulement lorsque le produit en cause est accompagné par l'un des moyens d'attestation prévus au point VIII, l'État membre informe la Commission de cette mesure.

Within a given period of time, and only when the product in question is accompanied by one of the means of attestation provided for in point VIII, the Member State shall inform the Commission of such a measure.


En raison de cette formulation, il est nécessaire de déterminer non seulement la teneur en acide phénolsulfonique, mais aussi la teneur en zinc.

This formulation means that besides the hydroxybenzenesulphonic acid content, the zinc content must be determined.


Les cartes des aides à finalité régionale déterminent non seulement les régions éligibles pour bénéficier des aides régionales à l'investissement mais aussi les intensités d'aides maximales (plafonds) pour chaque Etat membre pendant la période 2007-2013.

The regional aid maps determine not only the regions eligible for regional investment aid but also the maximum aid intensities (ceilings) for each Member State during the period 2007-2013.




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déterminer non seulement ->

Date index: 2024-10-17
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