Vertaling van "déterminer le classement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déterminer le classement
to determine the ranking

Règlement sur les demandes de nouvelle détermination et de révision [ Règlement sur les demandes de révision et de réexamen de la détermination du classement tarifaire ou de l'appréciation de la valeur en douane des marchandises importées ]
Requests for Re-determination or Re-appraisal Regulations [ Request for Re-determination of Tariff Classification or Re-Appraisal of Value for Duty of Imported Goods Regulations ]

Détermination du classement militaire des ponts, des bacs, des portières de transport et des véhicules
Military computation of bridge, ferry, raft and vehicle classifications

Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre
Determination of the Tariff Classification of Sugar, Molasses and Sugar Syrup Regulations

détermination des groupes sanguins | groupage sanguin | classement hématologique | hémotypologie | étude des groupes sanguins | groupage du sang | détermination du groupe sanguin | typage des antigènes des globules rouges
blood typing | blood grouping

classement par échéance | classement par antériorité | classement par âge | classement chronologique
ageing | aging

assertion relative au classement | classification | classement | assertion sur le classement | assertion sur la classification | assertion relative à la classification | assertion de classification appropriée | assertion de classement approprié
classification assertion | assertion about classification | classification

catégories de classement
Ranked categories

classement | classement sans suite
no action

classement tarifaire | classement tarifaire des marchandises | classification tarifaire
tariff classification | tariff classification of goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Un produit de l’un des chapitres 50 à 63, qui n’est pas originaire du territoire d’un pays ALÉCC parce que certains fils ou fibres utilisés dans la production de la composante du produit qui en détermine le classement tarifaire ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉCC si les conditions suivantes sont réunies :
(5) A good of any of Chapters 50 through 63 that does not originate in the territory of a CCFTA country because certain fibres or yarns that are used in the production of the component of the good that determines the tariff classification of the good do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries shall be considered to originate in the territory of a CCFTA country if

(3) Un produit de l’un des chapitres 50 à 63, qui n’est pas originaire du territoire d’un pays ALÉCCR parce que certains fils ou fibres utilisés dans la production de la composante du produit qui en détermine le classement tarifaire ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉCCR si les conditions suivantes sont réunies :
(3) A good of any of Chapters 50 through 63 that does not originate in the territory of a CCRFTA country because certain fibres or yarns that are used in the production of the component of the good that determines the tariff classification of the good do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or both of the CCRFTA countries shall be considered to originate in the territory of a CCRFTA country if

b) lorsque la composante du produit qui en détermine le classement tarifaire est un mélange de deux ou plusieurs fils ou fibres, tous les fils et fibres utilisés dans la production de la composante sont pris en compte pour la détermination du poids des fils et des fibres contenus dans celle-ci.
(b) where the component of the good that determines the tariff classification of the good is a blend of two or more yarns or fibres, all yarns and fibres used in the production of the component shall be taken into account in determining the weight of fibres and yarns in that component.

(7) Afin qu’il soit déterminé si les marchandises qui sont mentionnées aux parties A1, A2 ou B de l’annexe 1 sont originaires d’un pays parmi les moins développés, l’alinéa (4)a), le sous-alinéa (4)b)(i) et le paragraphe (6) ne s’appliquent qu’au tissu ou aux pièces façonnées qui déterminent le classement tarifaire de la marchandise, identifié en conformité avec les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé énoncées dans le Tarif des douanes.
(7) For the purpose of determining whether a good set out in Part A1, A2 or B of Schedule 1 originates in a least developed country, paragraph (4)(a), subparagraph (4)(b)(i) and subsection (6) apply only to the fabric or parts knit to shape that determine the tariff classification of the good, identified in accordance with the General Rules for the Interpretation of the Harmonized System set out in the Customs Tariff.

1. La Commission adopte, en conformité avec l'article 301 bis, des actes délégués précisant une liste des éléments de fonds propres, y compris ceux qui sont visés à l'article 96, réputés satisfaire aux critères énoncés à l'article 94, avec, pour chaque élément de fonds propres, une description précise des facteurs qui ont déterminé son classement.
1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a laying down a list of own-fund items, including those referred to in Article 96, deemed to fulfil the criteria, set out in Article 94, which contains for each own-fund item a precise description of the features which determined its classification.

1. L’unité à prendre en considération aux fins de l’application des dispositions de la présente annexe est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement selon le système harmonisé.
1. The unit of qualification for the application of the provisions of this Annex shall be the particular product which is considered as the basic unit when determining classification using the Harmonised System.

« Le classement initial de l’agent temporaire est déterminé conformément aux dispositions de l’article 32 du statut».
‘Temporary staff shall be graded initially in accordance with Article 32 of the Staff Regulations’.

Monsieur le Président, dans un rapport sur le classement des pays, voici ce que l'Organisation de coopération et de développement économiques dit. « Le Canada compte parmi les pays dont le bilan est le meilleur, selon l'étude visant à déterminer le classement mondial des pays en matière de salubrité des aliments qui a été menée en 2010.
Mr. Speaker, in a report on its ranking of countries, the OECD said, “Canada is one of the best-performing countries in the 2010 Food Safety Performance World Ranking study.

1. L'unité à prendre en considération pour l'application des dispositions de la présente annexe est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
1. The unit of qualification for the application of the provisions of this Annex shall be the particular product which is considered as the basic unit when determining classification using the nomenclature of the Harmonised System.

1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
1. The unit of qualification for the application of the provisions of this Protocol shall be the particular product which is considered as the basic unit when determining classification using the nomenclature of the Harmonized System.