Vertaling van "déterminer la somme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

somme à déterminer
unascertained sum of money

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice
benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured

méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]
heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce fonds global recourt aussi à toute une série de critères pour déterminer les sommes allouées aux municipalités dans chaque région.
This general fund also uses a range of criteria to determine allocations to municipalities within each region.

Afin d'appliquer ces critères quantitatifs, la Commission a dû déterminer la somme des coûts directs et indirects supplémentaires induits par la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE.
To apply those quantitative criteria, the Commission had to determine the sum of direct and indirect additional costs induced by the implementation of Directive 2003/87/EC.

17 (1) S’il est d’avis que la détermination du revenu annuel de l’époux en application de l’article 16 ne correspond pas à la détermination la plus équitable, le tribunal peut, compte tenu du revenu de l’époux pour les trois dernières années, déterminer une somme équitable et raisonnable en fonction de toute tendance ou fluctuation du revenu au cours de cette période ou de toute somme non récurrente reçue au cours de celle-ci.
17 (1) If the court is of the opinion that the determination of a spouse’s annual income under section 16 would not be the fairest determination of that income, the court may have regard to the spouse’s income over the last three years and determine an amount that is fair and reasonable in light of any pattern of income, fluctuation in income or receipt of a non-recurring amount during those years.

973.07 (1) Si, par suite d’un changement apporté avant ou après l’entrée en vigueur du présent article aux principes comptables mentionnés aux paragraphes 308(4) et 840(4), il est d’avis, compte tenu des considérations de prudence qu’il estime pertinentes, qu’une somme, un calcul ou une évaluation visé par une disposition de la présente loi ou des règlements n’est pas approprié, le surintendant peut déterminer la somme à utiliser ou le calcul ou l’évaluation à effectuer.
973.07 (1) If, as a result of a change to the accounting principles referred to in subsections 308(4) and 840(4) — whether the change is made before or after this section comes into force — the Superintendent considers, given any prudential considerations that he or she considers relevant, that any amount, calculation or valuation under this Act or the regulations is not appropriate, the Superintendent may specify the amount that is to be used or the calculation or valuation that is to be performed instead.

459.81 (1) Si, par suite d’un changement apporté avant ou après l’entrée en vigueur du présent article aux principes comptables mentionnés au paragraphe 292(4), il est d’avis, compte tenu des considérations de prudence qu’il estime pertinentes, qu’une somme, un calcul ou une évaluation visé par une disposition de la présente loi ou des règlements n’est pas approprié, le surintendant peut déterminer la somme à utiliser ou le calcul ou l’évaluation à effectuer.
459.81 (1) If, as a result of a change to the accounting principles referred to in subsection 292(4) — whether the change is made before or after this section comes into force — the Superintendent considers, given any prudential considerations that he or she considers relevant, that any amount, calculation or valuation under this Act or the regulations is not appropriate, the Superintendent may specify the amount that is to be used or the calculation or valuation that is to be performed instead.

(4) La Commission peut fixer, pour toute période de mise en commun, et verser à tout producteur, aux conditions qu’elle détermine, une somme par tonne correspondant aux frais que celui-ci a engagés pour le stockage du grain dans son exploitation agricole, à ses frais financiers et à toute autre somme connexe liée à la livraison du grain.
(4) The Corporation may set for any pool period and pay to each producer, under the conditions set by the Corporation, a sum per tonne on account of storage of grain on the producer’s farm, interest costs and other delivery-related amounts.

(2) Lorsque l’affaire est renvoyée au Conseil du Trésor, conformément au paragraphe (1), le Conseil du Trésor détermine la somme, s’il en est, qui doit être retenue par Sa Majesté à l’égard de tout service rendu, et la somme ainsi déterminée doit être déposée au crédit du receveur général, conformément au Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics et le solde, s’il en est, doit être remboursé à la personne qui l’a versée ou à ses représentants légaux.
(2) Where a reference is made to the Treasury Board, pursuant to subsection (1), the Treasury Board shall determine the amount, if any, that is to be retained by Her Majesty in respect of any service rendered and the amount so determined shall be deposited to the credit of the Receiver General in accordance with the Receipt and Deposit of Public Money Regulations, and the balance, if any, shall be repaid to the person who paid it or his legal representatives.

Lorsqu'elle détermine cette somme fixe, la Commission prend en compte l'expérience relativement courte dans le domaine de la coopération au développement qu'ont les États membres qui ont adhéré à l'Union depuis le 1er janvier 2004.
When determining that fixed amount, the Commission shall take into account the relatively short experience in development cooperation of those Member States that have joined the Union since 1 January 2004.

6. À l'issue de l'examen concerné, la Commission, par voie d'acte d'exécution, détermine la somme totale des émissions de l'année correspondante, calculée sur la base des données d'inventaire corrigées de chaque État membre.
6. The Commission shall, by means of an implementing act, determine the total sum of emissions for the relevant year arising from the corrected inventory data for each Member State upon completion of the relevant review.