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Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
De la nécessité naît l'invention
De tout s'avise à qui pain faut
Défense de nécessité
Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Déterminer les points qui nécessitent une instruction
Déterminer les tâches qui nécessitent une formation
Fournitures nécessaires
La nécessité rend ingénieux
Moyen de défense de nécessité
Nécessaire
Nécessité
Nécessité est mère d'industrie
Nécessité est mère d'invention
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
OdA
Ordonnance sur la détermination d'alcool
Produits de première nécessité
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts
état de nécessité
état de nécessité excusable
état de nécessité licite
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Vertaling van "déterminer la nécessité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déterminer les points qui nécessitent une instruction

determine the points which call for measures of inquiry


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


déterminer les tâches qui nécessitent une formation

decide which tasks require training


de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]

necessity is the mother of invention




défense de nécessité | moyen de défense de nécessité

defence of necessity


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity


état de nécessité licite | état de nécessité

legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]

FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La juridiction nationale saisie pour un litige a la pleine responsabilité de déterminer la nécessité d’une demande de procédure préjudicielle et la pertinence des questions soumises à la CJUE.

The national court or tribunal before which a dispute is brought takes sole responsibility for determining both the need for a request for a preliminary ruling and the relevance of the questions it submits to the CJEU.


Si elle ne l'a pas fait, l'Agence, en concertation avec le fournisseur de données à caractère personnel concerné, les traite afin de déterminer leur nécessité en ce qui concerne la finalité ou les finalités visées au paragraphe 1 pour lesquelles elles sont ultérieurement traitées.

If it has not done so, the Agency in consultation with the provider of personal data concerned shall process it in order to determine its necessity in relation to the purpose or the purposes as referred to in paragraph 1 for which it shall be further processed.


Il convient de collecter davantage de données sur la présence des substances concernées afin de déterminer la nécessité de fixer des teneurs maximales spécifiques, plus réalistes, pour le plomb et le cadmium dans les algues marines.

More occurrence data should be collected to decide about the need for specific more realistic maximum levels for lead and cadmium in seaweed.


Le fonctionnement des cinq directives composant le cadre réglementaire de l’Union européenne actuellement applicable aux réseaux et services de communications électroniques (directive 2002/21/CE (directive «cadre») , directive 2002/19/CE (directive «accès») , directive 2002/20/CE (directive «autorisation») , directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») , et directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communication ...[+++]

The functioning of the five directives comprising the existing EU regulatory framework for electronic communications networks and services (Directive 2002/21/EC (Framework Directive) , Directive 2002/19/EC (Access Directive) , Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive) , Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) , and Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) (togeth ...[+++]


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Le fonctionnement des cinq directives composant le cadre réglementaire de l’Union européenne actuellement applicable aux réseaux et services de communications électroniques (directive 2002/21/CE (directive «cadre») (4), directive 2002/19/CE (directive «accès») (5), directive 2002/20/CE (directive «autorisation») (6), directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») (7), et directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des c ...[+++]

The functioning of the five directives comprising the existing EU regulatory framework for electronic communications networks and services (Directive 2002/21/EC (Framework Directive) (4), Directive 2002/19/EC (Access Directive) (5), Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive) (6), Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) (7), and Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communicati ...[+++]


Afin de déterminer la nécessité de maintenir la mesure anticontournement visée au considérant 9 ci-avant, le présent réexamen a tenté de déterminer s’il y avait eu contournement par opérations d’assemblage au cours de la PER et si ces circonstances étaient de nature durable.

In order to assess the need for the continuation of the anti-circumvention measure as mentioned above in recital (9), this review examined whether circumvention in the form of assembly operations was taking place during the RIP, and whether these circumstances were of a lasting nature.


(39) Les dispositions de la présente directive devraient être réexaminées périodiquement, notamment en vue de déterminer la nécessité de les modifier pour tenir compte de l'évolution des technologies ou de la situation des marchés.

(39) The provisions of this Directive should be reviewed periodically, in particular with a view to determining the need for modification in the light of changing technological or market conditions.


(39) Les dispositions de la présente directive devraient être réexaminées périodiquement, notamment en vue de déterminer la nécessité de les modifier pour tenir compte de l'évolution des technologies ou de la situation des marchés.

(39) The provisions of this Directive should be reviewed periodically, in particular with a view to determining the need for modification in the light of changing technological or market conditions.


(11) Les informations transmises par les États membres devraient être utilisées par la Commission aux fins de déterminer la nécessité de développer des mesures spécifiques visant à accroître la participation des organisations, en particulier les petites et moyennes entreprises, à l'EMAS.

(11) The information provided by Member States should be used by the Commission to assess the need for developing specific measures aimed at greater participation in EMAS by organisations, in particular small and medium-sized enterprises.


de déterminer la nécessité d’analyses spécifiques.

identify the need for specific analyses.


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