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Assiette d'imposition
Assiette de l'impôt
Assiette fiscale
Base d'imposition
Base d'évolution
Base de détermination
Latente
Les objectifs fondamentaux de leur évolution future
Prodromique
Pré-psychotique
Pseudo-névrotique
Pseudo-psychopathique
évolution future de la jurisprudence

Traduction de «déterminer l'évolution future » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évolution future de la jurisprudence

future developments of case law


les objectifs fondamentaux de leur évolution future

the fundamental objectives laid down for future development


L'information financière publiée par les sociétés : évolution future

Corporate Reporting: Its Future Evolution


Stage sur les communications spatiales au service du développement : réalisations et évolution future, communications rurales, opérations de sauvetage et secours en cas de catastrophe

Workshop on Space Communications for Development: Current and Future Developments, Rural Communications, Search and Rescue Missions and Disaster Relief


Groupe intergouvernemental spécial d'experts de haut niveau chargé d'examiner les questions fondamentales ayant trait à l'évolution future du système monétaire international

Ad Hoc Intergovernmental High-Level Group of Experts on the Evolution of the International Monetary System


Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution ...[+++]


Envoyé spécial des Nations unies chargé de diriger le processus de détermination du statut futur

Special Envoy of the Secretary-General for the future status process for Kosovo | UN Status Envoy


assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une ...[+++]

(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international pa ...[+++]


«futures», des quotas mis aux enchères en tant qu’instruments financiers conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission , pour livraison à une date future convenue d’avance au prix de clôture déterminé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement, et pour lesquels les appels de marge de variation émis pour tenir compte de l’évolution des prix sont payables en espèces.

futures’ means allowances auctioned as financial instruments, pursuant to Article 38(3) of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 , for delivery at an agreed future date at the auction clearing price determined pursuant to Article 7(2) of this Regulation and upon which variation margin calls to reflect price movements are payable in cash.


1futures», des quotas mis aux enchères en tant qu’instruments financiers conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission , pour livraison à une date future convenue d’avance au prix de clôture déterminé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement, et pour lesquels les appels de marge de variation émis pour tenir compte de l’évolution des prix sont payables en espèces.

futures’ means allowances auctioned as financial instruments, pursuant to Article 38(3) of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 , for delivery at an agreed future date at the auction clearing price determined pursuant to Article 7(2) of this Regulation and upon which variation margin calls to reflect price movements are payable in cash.


«forwards», des quotas mis aux enchères en tant qu’instruments financiers conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1287/2006, pour livraison à une date future convenue d’avance au prix de clôture déterminé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement, et pour lesquels les appels de marge de variation émis pour tenir compte de l’évolution des prix peuvent être satisfaits soit par une garantie ...[+++]

‘forwards’ means allowances auctioned as financial instruments, pursuant to Article 38(3) of Regulation (EC) No 1287/2006, for delivery at an agreed forward date at the auction clearing price determined pursuant to Article 7(2) of this Regulation and upon which variation margin calls to reflect price movements may be secured, either through non-cash collateral or by means of an agreed government guarantee, at the option of the central counterparty.


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L'évolution future et la mise en œuvre principalement bilatérale de ces politiques continueront à déterminer le cadre stratégique.

The further evolution and the largely bilateral implementation of these policies will continue to determine the strategic framework.


L'évolution future et la mise en œuvre principalement bilatérale de ces politiques continueront à déterminer le cadre stratégique.

The further evolution and the largely bilateral implementation of these policies will continue to determine the strategic framework.


42. L’APP est un accord qui fixe, préalablement à des transactions entre entreprises associées, un ensemble de critères appropriés (notamment la méthode à utiliser, les éléments de comparaison et les ajustements à y apporter, les hypothèses de base quant à l’évolution future), en vue de déterminer le prix de transfert applicable à ces transactions pendant une période donnée.

41. An APA is an arrangement that determines, in advance of controlled transactions, an appropriate set of criteria (e.g. method, comparables and appropriate adjustments thereto, critical assumptions as to future events) for the determination of the transfer pricing for those transactions over a fixed period of time.


9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une ...[+++]

(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international pa ...[+++]


En ce qui concerne le calcul du facteur "état de la concurrence", elle rappelle que l'évolution future de la consommation apparente ne joue qu'un rôle mineur à cet égard et que la période à retenir pour déterminer l'évolution du marché comprend les cinq dernières années.

As regards the calculation of the competition factor, it points out that the future development of apparent consumption only plays a minor role in this context. The relevant period for determining the evolution of the market comprises the last five years.


La Commission contrôlera de près les évolutions futures des marchés de l'accès conditionnel dans le nouveau cadre réglementaire relatif aux communications électroniques, quand il sera déterminé si des mesures antipiratage complémentaires peuvent s'avérer nécessaires.

The Commission will closely monitor future developments on the conditional access markets under the new regulatory framework for electronic communications when determining whether additional anti-piracy measures may be necessary.




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déterminer l'évolution future ->

Date index: 2023-05-10
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