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Traduction de «déterminer comment celle-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis certain qu'à un moment donné dans l'avenir, il y aura une nouvelle possibilité d'étude de la représentation proportionnelle afin de déterminer comment celle-ci pourrait être adaptée ou utilisée au Canada, pourvu que se dégage à la Chambre un consensus important en ce sens.

I am certain that somewhere in the future there is a further study envelope of proportional representation to see how it might be adapted or used in Canada, and if there is a substantial consensus that would develop to do that in the House.


Le sénateur Carney: J'espère que vous comprenez que nous ne voulons pas savoir comment les Chinois en arrivent à une détermination préliminaire, mais plutôt comment les Canadiens font cette détermination, si celle-ci est conforme au rapport du Groupe de travail et si elle est conforme à la manière dont nous appliquons nos lois commerciales aux autres pays.

Senator Carney: You can understand that our concern is not how the Chinese arrive at preliminary determination, our concern is how the Canadians arrive at preliminary determination, if this is consistent with the report to the working group, and if it is consistent with our application of trade laws to other countries.


Nous aimerions savoir combien d'hommes exactement compte cette force et comment celle-ci se compare à celles d'autres pays—les Pays-Bas, par exemple, qui possèdent un groupe d'élite de 2 500 marines.

We would like to know exactly how many troops there are in this special force and how it compares to forces of other countries—the Netherlands, for example, with an elite force of 2,500 marines.


Un comité a été formé sur la réforme de la Chambre des communes afin de savoir comment celle-ci pourrait se reconstruire, et surtout comment regagner la confiance du public.

A committee on House of Commons reform was struck to determine the approach to rebuilding and especially how to restore public confidence.


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Afin de déterminer si la conduite est importune, le tribunal tient compte de la réaction de la plaignante au moment où l'événement en question s'est produit et détermine si celle-ci a expressément démontré, par son comportement, que la conduite était importune.

To determine whether conduct is unwelcome, the Tribunal will look at the complainant's reaction at the time the incident occurred and assess whether she expressly, or by her behaviour, demonstrated that the conduct was unwelcome.


La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entr ...[+++]

The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.


à déterminer quelles garanties sont nécessaires pour accompagner la suppression de l'exequatur et comment celles-ci pourraient être rationalisées,

assess which safeguards are needed to accompany the abolition of exequatur and how these could be streamlined,


Il y aura lieu de préciser notamment comment les DPI ont été créés au sein du groupe ou acquis par le groupe, quelle est l’entité titulaire des DPI, comment celle-ci en est devenue propriétaire, comment ces DPI sont utilisés et quelle valeur ajoutée ils confèrent à l’entreprise.

Information should be provided on how the IPR was created within the group or acquired by the group. It should be made clear which entity now owns the IPR and how it came to do so, how it is utilised and what value it adds to the business.


la recherche sur les maladies chroniques: celle-ci doit viser à déterminer comment fonder la mise en œuvre concrète de la prévention, des interventions précoces et des soins sur les connaissances scientifiques disponibles concernant les maladies chroniques, l'objectif étant d'améliorer les stratégies, les technologies et le soutien afin de permettre un vieillissement actif et en bonne santé;

research into chronic diseases: into how to base practical implementation of prevention, early interventions and care on existing scientific knowledge of chronic diseases, with the aim of improving strategies, technologies and support to allow active and healthy ageing,


Cette proposition vise, conformément à la recommandation n° 2 du programme d'action de 1997, à établir des critères harmonisés pour la collecte et l'analyse de données, à déterminer qui peut avoir accès aux différentes catégories de données et comment celles-ci peuvent être utilisées et échangées par les États membres.

The proposal seeks, in line with recommendation 2 of the 1997 Action Plan, to set out common standards for the collection and analysis of data, identify who should have access to different categories of data, and identify how this data can be used and exchanged between Member States.




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Date index: 2024-05-08
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