Vertaling van "détermine quelles terres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Détermination, à l'usage des forces de l'OTAN opérant à terre, des zones dangereuses associées à la mise en œuvre d'avions sans pilote lancés du sol
Danger areas for launched unmanned aerial vehicles for use by NATO forces operating in a ground environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Lorsque la compagnie détermine quelles terres d’un propriétaire peuvent être requises aux fins d’une section ou partie du pipe-line, elle doit signifier au propriétaire, de la façon et en la forme établies par le fonctionnaire désigné, un avis indiquant le lieu où se trouvent les bureaux de l’Administration et le droit qu’a le propriétaire de présenter à l’Administration, dans les trente jours de la signification, des observations au sujet du tracé définitif du pipe-line pour qu’elle les examine avant d’approuver le tracé définitif détaillé.
19. When the company ascertains the lands of a landowner that may be required for the purposes of a section or part of the pipeline, the company shall serve a notice, in a manner and in a form to be determined by the designated officer, on the landowner, which notice shall set out the location of the offices of the Agency and the right of the landowner within thirty days of being served to make representations to the Agency respecting the final route of the pipeline for its consideration prior to its approval of the final detailed route.

Aux termes de l'Accord définitif nisga'a, toutes les terres appartiendront collectivement au gouvernement nisga'a, qui aura le droit de déterminer quelles terres, s'il en est, seront vendues à des intérêts privés.
Under the Nisga'a final agreement all land will be collectively owned by the Nisga'a government. It will have the right to determine what land, if any, will be sold privately.

Par des négociations de bonne foi, nous pourrions déterminer quelles terres nous voulons.
So through good faith negotiations, we can determine which lands we want.

Le président : Comment allez-vous déterminer quelle terre fera partie du territoire collectif?
The Chair: How will you determine which land and where this land will come from that would become the territory over the collective territory?

Les informations concernant l'évaluation du risque de crédit ont été demandées à maintes reprises aux parties intéressées, puisqu'elles sont considérées comme essentielles compte tenu notamment 1) des conclusions d'un rapport de 2006 du FMI selon lesquelles la libéralisation du secteur bancaire chinois est incomplète et le risque de crédit n'est pas pris en considération de manière adéquate (56), 2) d'un rapport de 2009 du FMI soulignant que les taux d'intérêt n'ont pas été libéralisés en RPC (57), 3) du rapport par pays 2010 du FMI qui indique que le coût du capital est relativement faible en RPC, que l'octroi de crédits est parfois déterminé en fonction d'éléments autres que les prix et que le taux élevé d'épargne des entreprises est lié, en partie, au faible coût de divers intrants (dont le capital et la terre) (58) et 4) de l'Étude économique de la Chine 2010 de l'OCDE (59) et du document de travail no 747 du département des affaires économiques de l'OCDE consacré aux réformes du secteur financier chinois (60) qui montrent que la propriété des institutions financières reste dominée par l'État, ce qui conduit à se demander dans quelle mesure les décisions de prêt des banques se fondent sur des considérations purement commerciales, leur rôle traditionnel paraissant être celui d'agences publiques liées aux pouvoirs publics.
The information concerning credit risk assessment was repeatedly requested from interested parties as it is considered crucial inter alia account taken of (i) the finding of the IMF 2006 report which suggested that the bank liberalisation in China is incomplete and credit risk is not properly reflected (56), (ii) the IMF 2009 report which highlighted the lack of interest rate liberalisation in China (57), (iii) the IMF 2010 Country Report which stated that cost of capital in China is relatively low, credit allocation is sometimes determined by non-price means and high corporate saving is partly linked to low cost of various factor inputs (including capital and land) (58) and (iv) the OECD 2010 Economic Survey of China (59) and OECD Economic Department Working Paper No. 747 on China's Financial Sector Reforms (60) which stated that ownership of financial institutions remains dominated by the State raising issues as the extent to which banks' lending decisions are based purely on commercial considerations while banks' traditional role appears to be that of government agencies with ties to the government.

Dans le cadre du rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive, la Commission devrait déterminer dans quelle mesure le but de la présente directive, à savoir la simplification des formalités administratives auxquelles sont soumis les navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres, devrait être étendue à l’intérieur des terres, plus précisément à la navigation fluviale, afin d’accélérer et de fluidifier le transit du trafic maritime vers l’intérieur des terres et d’apporter une solution durable à la congestion dans les ports et aux environs de ceux-ci.
Within the framework of the report to the European Parliament and the Council on the functioning of this Directive, the Commission should consider how far the purpose of this Directive, namely the simplification of administrative formalities for ships arriving in and/or departing from ports of the Member States, should be extended to the areas inland of those ports, particularly to river transport, with a view to the quicker and smoother movement of maritime traffic inland and a lasting solution to congestion in and around seaports.

Dans le cas des croisières, il est essentiel d'obtenir, au moment de la réservation, des informations relatives à l'assistance à fournir, notamment en ce qui concerne les prestations proposées et demandées, comme les excursions à terre ou d'autres prestations incluses dans le programme de voyage. C'est la seule manière de déterminer en temps voulu, préalablement à toute décision d'achat, si l'assistance peut être fournie et, le cas échéant, à quelles conditions.
In the case of cruises it is vital that information on the assistance provided be available at the time of booking, also information on services offered and required such as excursions on land which form part of the itinerary. Only in this way can the question of whether and, where appropriate, how assistance can be provided be clarified in due time, as a precondition for making the decision to purchase.

- concernant le gel de terres, notamment l'article 107, paragraphe 3; ces conditions permettent de déterminer quelles légumineuses fourragères peuvent être cultivées sur des terres en jachère et, eu égard au premier alinéa dudit paragraphe, peuvent prévoir des cultures sans paiement.
- those relating to set-aside, and in particular those relating to Article 107(3); these conditions shall define the fodder legumes that may be grown on land set aside and, with regard to the first indent of the first paragraph of that paragraph, may include the growing of crops without compensation.

Mme Taylor : Je ne connais pas très bien le processus que suit Parcs Canada pour créer un parc, mais je sais qu'il effectue un processus de consultation approfondie dans le cadre duquel on détermine quelles terres seront détenues.
Ms. Taylor: I am not familiar with the process that Parks Canada uses to create a park, but I know they go through a very extensive consultation process whereby they determine the land and the holdings.