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OdA
Ordonnance sur la détermination d'alcool

Vertaling van "détermine quelles mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de diver ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The ext ...[+++]


Dans quelle mesure le chômage au Canada est-il structurel?

How Much of Canada's Unemployment is Structural?


Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance

How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada


déterminer les mesures de sécurité opérationnelle d'un train

choose train operational safety options | take train operational safety actions according to available information | determine train operational safety actions | use available information to take decisions on train operational safety


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépress ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course ...[+++]


Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]

FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


mesure du rendement par détermination des pertes totales

calculation of efficiency from total loss


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles s'ajoutent à une série de décisions rendues en 2015, qui fournissaient déjà des orientations pour déterminer quelles mesures de soutien public ne constituent pas des aides d’État.

They complement a set of decisions taken in 2015 that already gave guidance on what types of public support does not constitute State aid.


déterminer quelles mesures de prévention et de restriction devraient être prises concernant le produit notifié découvert sur son marché, compte tenu des mesures prises par l’État membre de notification et des éventuelles conditions particulières pouvant justifier des types de mesures différents ou l’absence d’action,

assess what preventive or restrictive measures should be taken with regard to the notified product found on its market, taking into account the measures taken by the notifying Member State and any special circumstances that could justify different types of measures or no action being taken,


8. Sans préjudice de la nécessité de prendre des mesures immédiates afin d'assurer la sûreté du transport aérien, les parties affirment que, lors de l'examen de mesures envisagées en matière de sûreté, chaque partie en évalue les effets négatifs possibles sur les services aériens internationaux et, à moins d'y être obligée par la loi, prend en compte ces facteurs pour déterminer quelles mesures sont nécessaires et appropriées en vue de répondre aux préoccupations liées à la sûreté.

8. Without prejudice to the need to take immediate action in order to protect transportation security, the Parties affirm that when considering security measures, a Party shall evaluate possible adverse effects on international air transportation and, unless constrained by law, shall take such factors into account when it determines what measures are necessary and appropriate to address those security concerns.


8. Sans préjudice de la nécessité de prendre des mesures immédiates afin d'assurer la sûreté du transport aérien, les parties affirment que, lors de l'examen de mesures envisagées en matière de sûreté, chaque partie en évalue les effets négatifs possibles sur les services aériens internationaux et, à moins d'y être obligée par la loi, prend en compte ces facteurs pour déterminer quelles mesures sont nécessaires et appropriées en vue de répondre aux préoccupations liées à la sûreté.

8. Without prejudice to the need to take immediate action in order to protect transportation security, the Parties affirm that when considering security measures, a Party shall evaluate possible adverse effects on international air transportation and, unless constrained by law, shall take such factors into account when it determines what measures are necessary and appropriate to address those security concerns.


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1. Les États membres veillent à ce que tous les clients finals, y compris les petits clients dans les secteurs domestique et commercial et les petites et moyennes entreprises du secteur industriel, puissent recourir à des systèmes d'audits énergétiques efficaces et de haute qualité, destinés à déterminer quelles mesures peuvent être prises pour améliorer l'efficacité énergétique, et menés en toute indépendance.

1. Member States shall ensure the availability of efficient, high-quality energy audit schemes which are designed to identify potential energy efficiency improvement measures and which are carried out in an independent manner, to all final consumers, including smaller domestic, commercial and small and medium-sized industrial customers.


Après avoir rappelé pourquoi il n'est pas possible de quantifier avec précision les coûts des engagements nucléaires, les autorités britanniques font valoir qu'il n'est pas nécessaire, en l'occurrence, de connaître le volume exact de l'aide, ni de déterminer quelles mesures constituent une aide pour déterminer si l'ensemble de mesures est limité au minimum nécessaire.

After having recalled why it is not possible to quantify precisely the costs of the nuclear liabilities, the UK authorities submitted that it is not necessary in this case to know the precise quantum of aid or to determine which measures amount to aid to reach a view on whether the package is the minimum necessary.


L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE(8) prévoit que la Commission détermine quelles mesures pourraient être prises pour réduire la contribution à l'acidification que représente la combustion des carburants à usage maritime autres que ceux visés à l'article 2, paragraphe 3, de la directive.

Article 7(3) of Council Directive 1999/32/EC of 26 April 1999 relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels and amending Directive 93/12/EEC(8) requires the Commission to consider which measures could be taken to reduce the contribution to acidification of the combustion of marine fuels other than those specified in Article 2(3) of that Directive.


En outre, le rapport susmentionné détermine quelles mesures peuvent être réalisées au niveau communautaire, ainsi que l'influence des mesures de prévention sur le processus d'élargissement et sur les relations avec les pays tiers.

Among other things, the report has decided what measures could be adopted at Community level and what influence prevention measures might have on the enlargement process and relations with non-member countries.


En outre, le rapport susmentionné détermine quelles mesures peuvent être réalisées au niveau communautaire, ainsi que l'influence des mesures de prévention sur le processus d'élargissement et sur les relations avec les pays tiers.

Among other things, the report has decided what measures could be adopted at Community level and what influence prevention measures might have on the enlargement process and relations with non-member countries.


En outre, le rapport susmentionné détermine quelles mesures peuvent être réalisées au niveau communautaire, ainsi que l'influence des mesures de prévention sur le processus d'élargissement et sur les relations avec les pays tiers.

Among other things, the report has decided what measures could be adopted at Community level and what influence prevention measures might have on the enlargement process and relations with non-member countries.




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