En 2004 et 2008 , la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des plafonds d'émission nationaux indiqués dans l'annexe I et des objectifs environnementaux intermédiaires indiqués dans l'annexe II. Ces rapports contiennent une évaluation économique portant sur la rentabilité, les avantages, les coûts et avantages marginaux, et l'effet socio-économique de l'application des plafonds d'émission nationaux dans des États membres et des secteurs déterminés.
In 2004 and 2008 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on progress in the implementation of the national emission ceilings laid down in Annex I and in relation to the interim environmental objectives set out in Annex II. The reports shall include an economic assessment, including cost-effectiveness, benefits, an assessment of marginal costs and benefits and the socio-economic impact of the implementation of the national emission ceilings on particular Member States and sectors.