Vertaling van "détermine au préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition | condition préalable | condition requise | facteur qui détermine | préalable
precondition

sélection préalable des candidats [ sélection préalable des concurrents | présélection des concurrents | présélection des soumissionnaires | détermination préalable de la compétence des soumissionnaires ]
prequalification of contractors [ prequalification of bidders | prequalification of prospective bidders | prequalification of tenderers | pre-qualification of tenderers ]

clause de détermination préalable | clause prédéterministe
predetermination clause

détermination préalable de la compétence des soumissionnaires
pre-qualification of bidders

Système de détermination préalable du cycle des consultations
System of Advance Specification of Consultation Cycles

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Si la désignation par le Comité des sanctions l'a précisé, les États membres interdisent à un navire d'entrer dans leurs ports, sauf en cas d'urgence ou de retour du navire dans son port d'origine, ou à moins que le Comité des sanctions n'ait déterminé au préalable que cette entrée est requise à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs fixés dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ou 2371 (2017) du Conseil de sécurité.
4. Member States shall, if the designation by the Sanctions Committee has so specified, prohibit entry into their ports of a vessel, except in case of emergency or in case of return to its port of origination, or unless the Sanctions Committee determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) or 2371 (2017).

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si le Comité des sanctions détermine au préalable au cas par cas que l'emploi de ressortissants de la RPDC dans la juridiction d'un État membre est nécessaire à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du Conseil de sécurité.
2. Paragraph 1 shall not apply where the Sanctions Committee approves on a case-by-case basis in advance that employment of DPRK nationals in a Member State's jurisdiction is required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) or 2375 (2017).

4. Le paragraphe 2 ne s'applique pas en cas d'urgence, en cas de retour au port d'origine du navire, lorsque l'entrée est requise à des fins d'inspection ou si le Comité des sanctions détermine au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou si l'État membre concerné a déterminé au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente décision.
4. Paragraph 2 shall not apply in the case of an emergency, in the case of return to the vessel's port of origination, where entry is required for the purpose of inspection or if the Sanctions Committee determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016) or if the relevant Member State determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of this Decision.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas dans le cas où l'État membre concerné détermine au préalable que cette entrée sur le territoire est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente décision.
3. Paragraph 1 shall not apply in the event that the relevant Member State determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of this Decision.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas en cas d'urgence, en cas de retour au port d'origine du navire, lorsque l'entrée est requise à des fins d'inspection ou si l'État membre concerné a déterminé au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente décision.
3. Paragraph 1 shall not apply in the case of an emergency, in the case of return to the vessel's port of origination, where entry is required for the purpose of inspection or if the relevant Member State determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of this Decision.

La commission leur rendrait un réel service si elle pouvait travailler en collaboration avec eux afin de déterminer au préalable s'il y a matière à plainte lorsque je dis «au préalable», je veux dire avant qu'une plainte soit déposée.
It would be a real service by the commission to these people if the commission were able to work with them as they sought to have a complaint determined ahead of time and when I say " ahead of time," I mean before a complaint is filed.

Pour pouvoir exercer ce pouvoir en matière de droit pénal en exigeant des mesures telles que l'exécution de ces plans, il vous faudrait avoir déterminé au préalable que la substance que vous visez a un effet néfaste sur la santé humaine ou sur l'environnement.
In order to be able to exercise that criminal law power by requiring such measures as implementation of these plans, you must have already determined that the substance you're regulating has an adverse impact on human health or the environment.

Vous suggérez que les délais d'attente soient déterminés au préalable, c'est-à-dire qu'une fois une demande déposée, on puisse dire à la personne dans combien de temps elle recevra une réponse.
You suggest that wait times be determined in advance; that is to say that, once an application has been filed, we be able to tell the person how long it will take for him or her to receive an answer.

Le texte d'un amendement dépend de la motion principale, mais le texte d'une motion de remplacement est déterminé au préalable et proposé dans le but d'empêcher la poursuite des discussions sur la question à l'étude à la Chambre.
While the text of an amendment is dependent on the main motion, the text of a superseding motion is predetermined and proposed with the intention of putting aside further discussion of whatever question is before the House.

Pourquoi le Canada ne peut-il pas utiliser une définition de réfugié donnée dans la convention des Nations Unies et déterminer au préalable quels réfugiés légitimes devraient entrer dans notre pays pour devenir des citoyens utiles, productifs et heureux?
Why can Canada not use a UN convention definition of refugee and predetermine which legitimate refugees should come to our country to be useful, productive and happy citizens?