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Adjonction
Adjonction destinée à établir une distinction
Analyse visant à établir un planning familial
Déterminés à établir les fondements de...
Loi sur les normes nationales d'alphabétisation
Ordonnance sur les langues officielles
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "détermination à établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déterminés à établir les fondements de...

determined to lay the foundations of...


Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]

Official Languages Ordinance [ An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories ]


Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis visant à établir et à délimiter les frontières entre les possessions de sa Majesté britannique en Amérique du Nord, et les territoires des États-Unis pour l'abolition de la traite des esclaves africa

Treaty between the United Kingdom and the United States to settle and define the Boundaries between the Possessions of Her Britannic Majesty in North America, and the Territories of the United States for the Final Suppression of the African Slave Trade, a


Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]

National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]


adjonction destinée à établir une distinction | adjonction

addition intended to indicate a distinction


analyse visant à établir un planning familial

testing for the purpose of family planning


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère lic ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of the cou ...[+++]


(2) La directive 93/22/CEE du Conseil visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

(2) Council Directive 93/22/EEC sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


(2) La directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

(2) Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


8. salue la proclamation de la Charte des droits fondamentaux et la reconnaissance des droits, libertés et principes qu'elle instaure pour l'ensemble des citoyens de l'Union européenne et notamment des différents droits ayant trait à la vie, à la dignité humaine, à l'égalité, à la justice, à la liberté et à la propriété privée; est déterminé à établir clairement, avec les autres institutions, que l'applicabilité directe de la Charte en ce qui concerne les actions menées par les États membres ne se trouve pas indûment limitée par une interprétation large des restrictions établies à cet égard dans ...[+++]

8. Welcomes the proclamation of the Charter of Fundamental Rights and the recognition of the rights, freedoms and principles set out in it for all EU citizens, notably the various rights pertaining to life, human dignity, equality, justice, liberty and private property; is resolved to clarify with the other institutions that the direct applicability of the Charter as regards actions by the Member States is not unduly restricted by a wide interpretation of the limitations laid down in this respect in the horizontal articles of the Charter, notably Article 51 thereof, which requires the Member States to apply the Charter only when they ar ...[+++]


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DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

DETERMINED to lay the foundations of an ever closer union among the peoples of Europe,


La directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


(1) La directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(5) visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

(1) Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(5) sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


(1) La directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

(1) Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


(1) La directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

(1) Council Directive of 10 May 1993 on investment services in the securities field 93/22/EEC sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


L'expertise et la capacité à agir au mieux de ses intérêts sont les critères déterminants pour établir le "besoin de protection".

Expertise and the ability to act in one's self-interest are the critical factors in establishing the "need for protection".




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détermination à établir ->

Date index: 2024-10-30
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