Vertaling van "détermination à inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) Dans le domaine de la corruption: le groupe d’experts de la DG JLS doit discuter des résultats de l’étude et d’une enquête Eurobaromètre, afin de déterminer la meilleure méthode d’élaboration des indicateurs spécifiques à inclure dans de futures enquêtes ou collectes de statistiques | COM/JLS, OLAF et groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement un sous-groupe | 2007 | Projets de questions à inclure dans l'enquête sur la victimisation et dans les futures enquêtes Eurobaromètre |
c) On corruption: Results of the study, and of a Eurobarometer survey, to be discussed by the JLS expert group to decide how best to develop specific indicators for inclusion in future surveys or collections of statistics | COM/JLS, OLAF and JLS expert group, possibly subgroup | 2007 | Draft questions to be included in victimisation survey and future Barometer surveys |

En décembre 2015, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a considéré que, dans certains cas individuels, la protection des droits fondamentaux peut inclure l’examen d’actes déterminés par le droit de l’Union si cela est indispensable pour protéger l’identité constitutionnelle garantie par l’article 79 de la loi fondamentale allemande.
In December 2015, Germany's Federal Constitutional Court held that, in individual cases, protection of fundamental rights can include the review of acts determined by Union law if this is indispensable to protect the constitutional identity guaranteed by Article 79 of Germany's Basic Law.

C'est à chaque collectivité qu'il revient de déterminer quoi inclure dans son code foncier.
It is up to each community what they include in their land code.

Comment le gouvernement du Canada peut-il démontrer encore plus son intérêt et sa détermination à inclure les peuples autochtones du Nord et à faire valoir leur importance?
How can the Government of Canada further demonstrate their interest in, and dedication to, the inclusion and importance of indigenous peoples of the north?

c) en déterminant le nombre d’animaux d’une catégorie quelconque en sa possession à un moment donné, il ne faut pas inclure un animal qui a été acquis pour l’engraissement, et il ne faut inclure un animal que si son âge véritable n’est pas inférieur à :
(c) in determining the number of animals of any class on hand at any time, an animal shall not be included if it was acquired for a feeder operation, and an animal shall be included only if its actual age is not less than,

Ils ont déterminé quels lacs, océans et rivières il fallait inclure en demandant aux provinces et aux territoires de leur fournir de l'information à ce sujet, si nous avons bien compris, et en demandant aussi à leur personnel, partout au pays, de déterminer quels cours d'eau servent à la navigation commerciale afin de les inclure.
They determined which lakes, oceans, rivers to include by going to the provinces and territories and asking for information, as we understand, and also to their own staff across the country to find out which waterways are used for commercial traffic so that they included those.

2. La Commission peut déterminer et inclure à l’annexe XII les coefficients de conversion cités à la partie A, point 1, de l'annexe XI permettant de calculer plus précisément la teneur en vitamines et sels minéraux des denrées alimentaires.
2. Conversion factors for the vitamins and minerals mentioned in point 1 of Part A of Annex XI, in order to calculate more precisely their content in foods, may be set and included in Annex XII by the Commission.

5. L’exploitant d’une installation à faible niveau d’émission est dispensé de l’obligation, énoncée à l’article 28, paragraphe 2, de déterminer les données relatives aux stocks au début et à la fin de la période de déclaration afin d’inclure l’incertitude liée aux variations des stocks dans l’évaluation de l’incertitude, lorsque les installations de stockage peuvent contenir au moins 5 % de la consommation annuelle de combustible ou de matière pendant la période de déclaration.
5. The operator of an installation with low emissions shall be exempt from the requirement of Article 28(2) to determine stock data at the beginning and the end of the reporting period, where the storage facilities are capable of containing at least 5 % of the annual consumption of fuel or material during the reporting period, in order to include related uncertainty in an uncertainty assessment.

De plus, la Commission devrait déterminer en 2009 la possibilité d’inclure d’autres applications de la biomasse, ainsi que les modalités qui y sont relatives.
The Commission should, in addition, in 2009, review the possible inclusion of other biomass applications and the modalities relating thereto.

Ce rôle consiste, du moins en principe, à consulter la population et à présenter au ministre des Finances un rapport qui l'aidera à déterminer quoi inclure dans le budget et comment dépenser les revenus anticipés par le gouvernement.
Our role, allegedly anyway, is to gather input from the public and provide a report to the finance minister that will give him guidance on what to include in the budget and how to spend the money that the government forecasts coming in.