Traduction de «détermination à appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié
Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

procédures à appliquer pour la détermination du statut de réfugié
procedures for the determination of refugee status

critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié
criteria for determining refugee status

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

lustre à appliquer au pinceau
brushing lustre

quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation
coverage rate

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les services de paiement mobiles qui entrent dans le champ d'application de la directive, la consultation va déterminer comment appliquer la directive de façon proportionnée.
For those mobile payment services that fall within the scope of the directive, the consultation will identify how to apply the Directive proportionately.

Il est donc jugé opportun d’adapter l’instrument de retrait en remplaçant le pourcentage linéaire par un seuil, à déterminer en appliquant un coefficient au quota attribué à chaque entreprise, au-delà duquel les quantités produites sous quota devraient être retirées du marché.
It is therefore considered appropriate to adapt the withdrawal instrument by replacing the linear percentage by a threshold, to be determined by applying a coefficient to the quota allocated to each undertaking, above which the quantities produced under quota should be withdrawn.

Toutefois, pour ce qui est des prestations dont le montant est déterminé au moyen de la formule de calcul au prorata précisée à l’article 14, le montant du rajustement peut être déterminé en appliquant la même règle de proportionnalité qui a été utilisée pour déterminer le montant desdites prestations.
However, as regards benefits whose amounts have been determined under the pro-rata formula given in Article 14, the amount of the adjustment may be determined by applying the same rule of proportionality which was applied to determine the amount of the benefit.

Dans la négative, nous n'avons pas la possibilité pratique, dans les limites de la Loi de l'impôt sur le revenu, de déconstruire les fonds communs de placement pour déterminer comment appliquer les règles aux investisseurs imposables qui le composent et appliquer des règles différentes à l'épargne-retraite exemptée qui en fait partie aussi.
If not, then we do not have the wherewithal within the scale and number of pages of the Income Tax Act to start deconstructing the mutual funds to find out how to tax or how to apply the rules to the taxable investors within it and how to apply different rules to the tax exempt retirement savings within it.

à condition que ces critères soient déterminés et appliqués de manière équitable et proportionnée.
provided that such criteria are determined and applied in a manner that is fair and proportionate.

Le montant de la correction financière est déterminé en appliquant ce taux de correction financière au montant de la contribution des Fonds en faveur de l'État membre concerné au titre des régions les moins développées pour l'ensemble de la période de programmation.
The financial correction shall be determined by applying that rate of financial correction to the Funds' contribution to the Member State concerned for the less developed regions for the full programming period.

9. NOTE qu'il importe que les États membres et la Communauté européenne appliquent le Règlement sanitaire international, ce qui contribuerait grandement à améliorer le degré de préparation, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, et souligne sa détermination à appliquer ledit règlement aussitôt que possible.
9. NOTES the importance of Member States and the European Community implementing the International Health Regulations as a valuable step towards improving preparedness at both national and EU level and stresses its commitment to implement the International Health Regulations as quickly as possible.

Nous réaffirmons notre détermination d'appliquer pleinement la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU.
We reaffirm our determination to apply in full UN Security Council Resolution 1244.

Toutes les entreprises qui souhaitent être présentes dans l'Union européenne doivent respecter ses règles de concurrence et je suis déterminé à appliquer ce principe de manière rigoureuse ».
All companies that want to do business in the European Union must play by its antitrust rules and I'm determined to act for their rigorous enforcement"

2. Le titre alcoométrique en puissance des produits visés au paragraphe 1 est déterminé en appliquant les données du tableau de correspondance figurant à l'annexe I du présent règlement aux indications chiffrées fournies à la température de 20o C par le réfractomètre utilisé selon la méthode prévue à l'annexe XVIII du règlement (CE) no 1622/2000 instituant le code communautaire des pratiques et traitements oenologiques.
2. The potential alcoholic strength of the products listed in paragraph 1 shall be determined by applying the figures in the table of equivalence in Annex I hereto to the readings at 20 °C from a refractometer used in accordance with the method laid down in Annex XVIII to Regulation (EC) No./2000 establishing a Community code of oenological practices and processes.