Traduction de «détermination du ministre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

premier ministre, ministre d'Etat, ministre des finances, ministre du travail et de l'emploi
Prime Minister, Ministre d'Etat, Minister for Finance, Minister for Labour and Employment

ministre de l'aménagement du territoire, ministre de la force publique, ministre de l'éducation physique et des sports, ministre de la jeunesse
Minister for Regional Planning, Minister for the Armed Forces and Police, Minister for Physical Education and Sport, Minister for Youth

en la forme et avec les renseignements déterminés par le ministre
in the prescribed form containing the prescribed...

ministre religieuse | ministre du culte | ministre religieux
bishop | deacon | minister of religion | minister of the church

première ministre | ministre | premier ministre
minister | minister of state | government minister | prime minister

vice-premier ministre (Tanaiste), ministre des régions d'expression gaélique et ministre de la défense
Tánaiste (Deputy Prime Minister), Minister for the Gaeltacht and Minister for Defence

ministre [ cabinet du ministre ]
minister [ departmental staff of a minister ]

ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne [ ministre des Pêches et des Océans | ministre des Pêches et Océans | Ministre des Pêches et de l'Environnement ]
Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard [ Minister of Fisheries and Oceans | Minister of Fisheries and the Environment ]

ministre associé [ ministre associée | ministre adjoint | ministre adjointe ]
Associate Minister

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de refléter l'importance de ces différentes composantes, chaque partenariat devrait être dirigé par un comité de pilotage représentatif, comptant un nombre limité de représentants de haut niveau des États membres (ministres), de députés, de dirigeants d'entreprise, de chercheurs et d'autres acteurs essentiels, qui devront faire preuve d'une importante détermination à réaliser les objectifs du partenariat.
To reflect the importance of these different constituencies, each partnership should be led by a representative Steering Board, composed of a limited number of high level representatives of Member States (Ministers), members of Parliament, industry leaders, researchers and other key stakeholders, who will need to bring a major commitment to realise the aims of the partnership.

La Commission propose que le Conseil se réunisse chaque semestre sous la forme d’un Conseil «Innovation» rassemblant les ministres concernés, afin de constater les progrès accomplis et de déterminer les domaines dans lesquels un nouvel élan est nécessaire.
The Commission suggests that the Council should meet once every semester as an "Innovation Council", bringing together the relevant ministers– to take stock of progress and identify areas where fresh impetus may be required.

Les ministres européens de la santé ont déjà montré leur détermination à agir dans le domaine de la santé en ligne dans leur déclaration ministérielle [53] lors de la conférence ministérielle de 2003 consacrée à la santé en ligne.
European Health Ministers have already shown e-Health leadership in their Ministerial Declaration [53] at the 2003 e-Health Ministerial conference.

Les ministres en charge de l'éducation et de la formation ont affirmé leur responsabilité dans ce processus et leur détermination à relever le défi.
Ministers in charge of education and training acknowledged their responsibility in this process and re-affirmed their determination to meet the challenge.

(3) Si, dans les six mois ou tout délai supplémentaire que peut déterminer le ministre, à compter de la mise en vente du droit à la possession ou occupation d’une terre, en vertu du paragraphe (2), il n’est reçu aucune soumission, le droit retourne à la bande, libre de toute réclamation de la part du légataire ou descendant, sous réserve du versement, à la discrétion du ministre, au légataire ou descendant, sur les fonds de la bande, de l’indemnité pour améliorations permanentes que le ministre peut déterminer.
(3) Where no tender is received within six months or such further period as the Minister may direct after the date when the right to possession or occupation of land is offered for sale under subsection (2), the right shall revert to the band free from any claim on the part of the devisee or descendant, subject to the payment, at the discretion of the Minister, to the devisee or descendant, from the funds of the band, of such compensation for permanent improvements as the Minister may determine.

(5) Lorsqu’un contributeur révoque une option en vertu du paragraphe (1) et qu’il doit faire d’autres paiements, il est tenu d’effectuer ces paiements en de tels versements et de telle manière que détermine le ministre, et lesdits paiements seront affectés, en premier lieu, au paiement du montant que le contributeur doit payer aux termes du paragraphe (2), si ce montant n’a pas déjà été acquitté, et le reste des paiements en question, le cas échéant, sera appliqué à l’achat de cette partie de la période de service (que détermine le ministre) mentionnée dans l’option qui n’a pas été révoquée, calculé conformément aux dispositions de la Loi sous le régime desquelles l’option avait été exercée.
(5) Where a contributor revokes an election under subsection (1) and further payments are required to be made by the contributor, the contributor shall make those payments in such amount and in such manner as the Minister determines and such payments shall be applied, firstly, in payment of the amount required to be paid by the contributor under subsection (2) if that amount has not already been paid, and the remainder of such payments, if any, shall be applied towards the purchase of that portion of the period of service (as determined by the Minister) mentioned in the election that has not been revoked, calculated in accordance with the provisions of the Act under which the election was made.

(3) En déterminant aux fins de la définition du « taux national moyen du revenu provincial » au paragraphe (2), le revenu provenant de la source de revenu décrit à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (2) à l’égard d’une province pour une année financière, le Ministre peut déduire du montant qui, n’était-ce le présent paragraphe, aurait été le revenu en provenant, le montant estimatif, que détermine le Ministre, par lequel les revenus obtenus par le Canada des impôts sur le revenu des particuliers, pour l’année d’imposition se terminant dans cette année financière en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont inférieurs aux revenus qui auraient été obtenus de ces impôts durant l’année d’imposition si aucun montant additionnel n’avait été déductible en vertu de l’article 33 de cette loi, dans le cas de particuliers résidant dans cette province au cours de cette année d’imposition,
(3) In determining for the purposes of the definition “national average provincial revenue rate” in subsection (2) the revenue from the revenue source described in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (2) for a province for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that but for this subsection would have been the revenue therefrom the estimated amount, as determined by the Minister, by which the revenues derived by Canada from individual income taxes for the taxation year ending in that fiscal year under the Income Tax Act are less than the revenues that would have been derived from such taxes for that taxation year if no additional amounts had been deductible under section 33 of that Act, in the case of individuals resident in that province in that taxation year,

(3) Dans la détermination des revenus visés aux alinéas 7(1)a) et z) à l’égard d’une province pour un exercice, le ministre peut déduire le montant de tout crédit d’impôt remboursable sur le revenu que la province a accordé à un contribuable pour l’exercice à l’égard de ces revenus, comme l’a déterminé le ministre, jusqu’à concurrence de la somme qui ramène à zéro le montant de l’impôt à payer par le contribuable et qui est inclus dans le revenu pour l’alinéa 7(1)a) indiqué dans le certificat à partir :
(3) In determining the revenues described in paragraphs 7(1)(a) and (z) in respect of a province for a fiscal year, the Minister may deduct the amount of any refundable income tax credit that the province grants in favour of a taxpayer for the fiscal year in relation to those revenues, as determined by the Minister, up to a maximum equal to the amount of the taxpayer’s tax payable that is included in the revenue for paragraph 7(1)(a) set out in the certificate, from

Ce que je trouve délirant, c'est que divers ministres et sous-ministres viennent témoigner et lorsque moi et d'autres membres leur posons des questions précises sur le processus d'acquisition, ils nous répondent qu'il faudrait poser la question à l'autre ministre qui vient la semaine suivante ou que cela ne relève pas de la responsabilité.Nous avons beaucoup de difficulté à déterminer quel ministre est responsable de ce processus, et c'est très irritant.
When I and others have asked specific questions about the procurement process, we get the answer that we should ask the question of the other minister coming the next week or that it doesn't fall under.It's been very difficult to pin down which minister has specific accountability in this process, and I find it very frustrating. I'm going to ask you this.

A la lumière des contributions reçues, elle prévoit de déterminer des pistes d'action futures et l'opportunité de présenter un document de suivi sous la forme d'une nouvelle Communication qui serait soumise aux Ministres de l'éducation (au sein du Conseil de l'Education) et aux Ministres de la recherche (au sein du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur organisé dans le cadre du processus de Bologne, les 18-19 septembre 2003 à Berlin.
In the light of the contributions the Commission receives from this consultation, it will determine future action and whether to submit a follow-up communication for the Education Ministers (in the Education Council) and the Research Ministers (in the Competitiveness Council), as well as to the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin as part of the Bologna process.