Vertaling van "détermination des référentiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référentiel absolu [ référentiel inertiel | référentiel d'inertie | reférentiel galiléen ]
absolute referencial frame

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

référentiel d'entreprise | référentiel de données | référentiel | dépôt de données
enterprise repository | data repository | repository | baseline

référentiel d'entrepôt de données | référentiel | référentiel de métadonnées
data warehouse repository | metadata repository

référentiel central | référentiel central de données
trade repository | TR [Abbr.]

indice de référence | indice de rentabilité comparatif | indice de rentabilité référentiel | taux de rentabilité référentiel | taux-guide
alternative rate of return | guiding rate of return

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

audit des systèmes d’information | COBIT | objectifs de contrôle de l’information et des technologies associées | référentiel ITIL
COBIT | control objectives for information and related technology

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision 2011/278/UE de la Commission est-elle contraire à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive dans la mesure où les dispositions prises par la Commission pour déterminer les référentiels devraient tenir compte des incitations à recourir aux techniques de meilleur rendement énergétique, aux techniques les plus efficaces, à la cogénération à haut rendement et à la récupération efficace [de l’énergie] des gaz résiduaires?
Does Decision 2011/278/EU infringe Article 10a(1) of the Emissions Trading Directive, in so far as the Commission’s measures for the establishment of benchmarks should take into account incentives for energy efficient techniques, the most efficient techniques, high efficiency co-generation, and the efficient energy recovery of waste gases?

Le Marine Stewardship Council mène un programme international de certification et d'étiquetage écologique des pêcheries fondé sur un référentiel scientifiquement rigoureux pour déterminer si les pêches de capture sont écologiquement durables et bien gérées.
I will first provide you with a brief overview of the Marine Stewardship Council program prior to discussing how this program counts for today's topic. The Marine Stewardship Council operates a global fisheries certification and eco-label program based on a scientifically robust standard for assessing whether wild-capture fisheries are ecologically sustainable and well managed.

Lorsque aucune donnée n’était disponible ou que les données recueillies n’étaient pas conformes à la méthode de détermination des référentiels, les valeurs des référentiels ont été déterminées à l’aide des informations sur les niveaux actuels d’émission et de consommation et sur les techniques les plus efficaces, provenant essentiellement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) établis conformément à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
In case no data or no data collected in compliance with the benchmarking methodology has been available, information on present levels of emissions and consumptions and on most efficient techniques, mainly derived from the Reference Documents on Best Available Techniques (BREF) established in accordance with Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control has been used to derive benchmark values.

La plupart des États membres ont déterminé le bon état écologique pour tous les descripteurs et certains ont fixé des référentiels ambitieux au moyen de sa définition.
Most Member States reported on GES for all descriptors and some set ambitious benchmarks through its definition.

La Commission estime dès lors que, faute d’une sous-installation correspondante qui permettrait de déterminer l’allocation conformément à l’article 10 de la décision 2011/278/UE, les installations qui importent de la fonte liquide en vue de sa transformation ne sauraient être considérées comme admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit sur la base du référentiel de la fonte liquide, pour la quantité de fonte liquide importée.
The Commission therefore finds that due to the lack of a corresponding sub-installation that would allow for the determination of the allocation in accordance with Article 10 of Decision 2011/278/EU, installations importing hot metal for further processing cannot be regarded eligible for receiving free allocation on the basis of the hot metal benchmark for the amount of hot metal imported.

Sur la base des référentiels calcules par la Commission, les États membres ont déterminé la quantité de quotas aviation à allouer à titre gratuit jusqu’en 2020 et en ont informé les exploitants d’aéronefs.
Based on the benchmarks calculated by the Commission, Member States have calculated the free allocation of aviation allowances up to 2020 and have informed aircraft operators accordingly.

la production annuelle d'autres produits fabriqués par chaque installation bénéficiant d'une aide non couverts par des référentiels d’efficacité pour la consommation d'électricité pour chacune des années prises en compte pour la détermination de la production de référence (si une quelconque aide est octroyée sur la base d'un référentiel d’efficacité de repli pour la consommation d'électricité);
yearly production of other products manufactured by each aided installation not covered by electricity consumption efficiency benchmarks for each of the years used to determine the baseline output (if any aid is given using a fall back electricity consumption efficiency benchmark),

Le référentiel sert à déterminer le nombre de quotas «aviation» à allouer à chaque compagnie aérienne.
The benchmark will be used to determine the number of aviation allowances to be allocated to each individual airline.

À compter de 2013, l'octroi de quotas à titre gratuit dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission sera déterminé par ces référentiels.
From 2013, free allocation of emission allowances in the ETS will be determined by these benchmarks.

Les États membres sont tenus de déterminer les quantités allouées à chaque exploitant d'aéronefs dans les trois mois suivant la publication de la décision relative aux référentiels.
Member States have an obligation to determine individual allocations within three months of the publication of the benchmark decision.