Vertaling van "détermination de l’ampleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

déterminer l'ampleur
identify the general scope

Analyser l'écart d'intérêt entre les taux canadiens et américains : l'ampleur de la prime de risque et le rôle de la politique fiscale
Analysing the Spread between Canadian and U.S. Interest Rates: The Size of the Risk Premium and the Role of Fiscal Policy

détermination de l'assujettissement (1) | constatation de l'assujettissement (2)
determination of tax liability

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

détermination de l'échelle
scale determination

détermination de l'ayant droit économique
establishing the identity of the beneficial owner | verification of the beneficiary

détermination de l'âge
determination of the age | age determination

ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages
extent of damage

taille de l'effet | ampleur de l'effet | grandeur de l'effet
effect size

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la valorisation ultérieure visant à rassembler des informations permettant de prendre des décisions sur les mesures de résolution, il est important de faire en sorte que la valorisation de l'actif et du passif de l'entité, qui détermine le choix de la mesure de résolution et l'ampleur des éventuelles dépréciations ou conversions d'instruments de capital au point de non-viabilité, soit basée sur des hypothèses justes, prudentes et réalistes.
For purposes of the subsequent valuation informing the decision on the resolution actions, it is important to ensure that the valuation of the assets and liabilities of the entity, which determines the choice of the resolution action and the extent of any potential write-down or conversion of capital instruments at the point of non-viability, is based on fair, prudent and realistic assumptions.

Il est donc nécessaire de permettre la détermination de l'ampleur exacte des biens à confisquer même après une condamnation définitive pour une infraction pénale, afin de permettre la pleine exécution des décisions de confiscation lorsque l'absence ou l'insuffisance de biens a été initialement identifiée et que la décision de confiscation n'a toujours pas été exécutée.
It is therefore necessary to enable the determination of the precise extent of the property to be confiscated even after a final conviction for a criminal offence, in order to permit the full execution of confiscation orders when no property or insufficient property was initially identified and the confiscation order remains unexecuted.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 62, définissant des règles détaillées concernant les critères permettant de déterminer les cas considérés comme des défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, y compris les principaux types de telles défaillances, les critères de détermination de l'ampleur de la correction financière à appliquer et les critères concernant l'application des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 62, laying down detailed rules concerning the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, including the main types of such deficiencies, the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

La détermination de l'ampleur et du degré de précision de l'évaluation est la principale difficulté signalée par les États membres.
Identification of the correct scale of data and the level of detail of the assessment are the predominant difficulties reported by the MS.

a) la détermination de l’ampleur du rapport sur les incidences environnementales
a) The scoping of the environmental report

L'Autorité de surveillance AELE devra examiner les contreparties proposées par l'État de l'AELE, sous quelque forme que ce soit, et déterminer si l'ampleur de ces dernières est suffisante pour atténuer les effets potentiels de distorsion de concurrence.
The EFTA Surveillance Authority will have to examine the compensatory measures proposed by the EFTA State concerned, whatever form they take, and determine whether they are sufficient in scope to mitigate the potentially distortive effects of the aid on competition.