Vertaling van "détermination de contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz
Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well

Système de détermination des questions relatives à la vérification de dossier des contribuables
Taxpayer Audit Issue Identification System

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

location à terme déterminé | tenance à terme déterminé
tenancy for a term of years

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) si, avant le montant déterminé, le contribuant déterminé a fait un apport à la fiducie à l’occasion d’une série d’opérations dans le cadre de laquelle une autre personne a fait le même apport, pour l’application des alinéas a) à f) relativement au contribuant déterminé et à l’autre personne, celle-ci est réputée ne pas être un contribuant conjoint relativement à l’apport s’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux objets de la série était d’obtenir l’avantage, selon le cas, d’une déduction dans le calcul du revenu, du revenu imposable ou de l’impôt à payer sous le régime de la présente loi, d’un solde de dépenses ou d’autres sommes non déduites ou d’une exemption d’impôt à payer sous le régime de la présente loi dont l’autre personne peut se prévaloir.
(g) if before the specified time the electing contributor made a contribution to the trust as part of a series of transactions in which another person made the same contribution, in applying paragraphs (a) to (f) in respect of the electing contributor and the other person, the other person is deemed not to be a joint contributor in respect of the contribution if it can reasonably be considered that one of the main purposes of the series was to obtain the benefit of any deduction in computing income, taxable income or tax payable under this Act or any balance of undeducted outlays, expenses or other amounts available to the other person or any exemption available to the other person from tax payable under this Act.

(29) Un bien acquis par un contribuable ou une société de personnes qui est un bien de remplacement, au sens du paragraphe 13(4) de la Loi, et qui serait par ailleurs un bien énergétique déterminé du contribuable ou de la société de personnes est réputé ne pas être un tel bien si l’ancien bien, visé aux alinéas 13(4)a) ou b) de la Loi, n’était pas, par application des paragraphes (27) ou (28) ou du présent paragraphe, un bien énergétique déterminé du contribuable ou de la société de personnes avant que l’un ou l’autre en dispose.
(29) A property acquired by a taxpayer or partnership that is a replacement property (within the meaning assigned by subsection 13(4) of the Act), that would otherwise be specified energy property of the taxpayer or partnership, shall be deemed not to be specified energy property of the taxpayer or partnership if the property replaced, referred to in paragraph 13(4)(a) or (b) of the Act, was, by virtue of subsection (27), (28) or this subsection, not specified energy property of the taxpayer or partnership immediately before it was disposed of by the taxpayer or partnership.

f) 33 1/3 % du total des montants dont chacun représente le produit de la multiplication, par le pourcentage indiqué, d’un montant devenu à recevoir par le contribuable au cours de l’année et après le 19 avril 1983 et dont la contrepartie donnée par le contribuable consistait en un bien (à l’exclusion d’une action, d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite et d’un avoir minier canadien), ou en services, dont il est raisonnable de considérer le coût comme une dépense qui a été ajoutée dans le calcul de la base de la déduction d’épuisement pour exploration minière du contribuable ou de la base de la déduction d’épuisement pour exploration minière d’un prédécesseur déterminé du contribuable.
(f) 33 1/3% of the total of all amounts, each of which is the stated percentage of an amount that became receivable by the taxpayer after April 19, 1983 and in the year and in respect of which the consideration given by the taxpayer was a property (other than a share, depreciable property of a prescribed class or a Canadian resource property) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been an expenditure that was included in computing the mining exploration depletion base of the taxpayer or in computing the mining exploration depletion base of a specified predecessor of the taxpayer.

(v) dans le cas où le contribuable est une société visée au paragraphe (16) tout au long de l’année, ceux qui constituent des biens de location déterminés du contribuable à ce moment,
(v) where the taxpayer was a corporation described in subsection (16) throughout the year, property that was specified leasing property of the taxpayer at that time,

(2.1) Il est entendu que la partie d’un montant déduit, en application du paragraphe (2), dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition qu’il est raisonnable de considérer comme étant afférente à des frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger déterminés du contribuable se rapportant à un pays est attribuable à une source située dans ce pays.
(2.1) For greater certainty, the portion of an amount deducted under subsection (2) in computing a taxpayer’s income for a taxation year that can reasonably be considered to be in respect of specified foreign exploration and development expenses of the taxpayer in respect of a country is considered to apply to a source in that country.

1. accueille favorablement la réaffirmation par les États membres de tous les engagements d'aide publique au développement (APD) qu'ils ont pris à titre individuel ou collectif, y compris de celui visant à faire passer le niveau de l'APD à 0,7 % avant 2015; rappelle aux États membres qu'en plus de réaffirmer leurs engagements, ils doivent les honorer; réitère qu'il soutient fermement l'objectif de 0,7 % et qu'il est déterminé à contribuer à son accomplissement;
1. Welcomes the EU Member States' reconfirmation of all the Official Development Assistance (ODA) commitments into which they have entered individually and collectively, including that to raise the level of ODA to 0.7% by 2015; reminds the Member States that in addition to reconfirming their commitments, they should honour them; reiterates its own firm support for the 0.7% target and its determination to contribute to its attainment;

A. considérant que la volonté du Parlement européen de faire progresser l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne reste entière et qu'il est déterminé à contribuer à l'aboutissement satisfaisant et rapide de son processus d'adhésion,
A. whereas the European Parliament continues to be fully committed to promoting Croatia's membership of the European Union and is determined to help bring its accession process to a swift and successful conclusion,

8. affirme sa détermination à contribuer à un passage pacifique à des élections libres et démocratiques en envoyant une délégation d'observation ad hoc;
8. Stresses its determination to contribute to peaceful transition towards free democratic elections by sending an ad hoc monitoring delegation;

19. confirme sa détermination de contribuer au renforcement des processus démocratiques en accroissant son engagement en matière d'observation des élections, de suivi des MOE UE et de renforcement des capacités parlementaires par l'intermédiaire de son Bureau de promotion de la démocratie parlementaire, qui peut contribuer au renforcement de la capacité institutionnelle et administrative des parlements des démocraties nouvelles et émergentes grâce au conseil, à la formation, à des stages, aux échanges de bonnes pratiques et à la constitution de réseaux; insiste également sur l'importance d'associer les assemblées parlementaires que sont l'assemblée ACP-UE, Eurolat, Euromed et Euronest;
19. Confirms its own determination to contribute to the reinforcement of democratic processes by enhancing its involvement in election observation, follow-up to EU EOMs, and parliamentary capacity-building through its Office for Promotion of Parliamentary Democracy (OPPD), which can contribute to the building of the institutional and administrative capacity of the parliaments of new and emerging democracies (NEDs) through counselling, training, internships, exchange of good practices and networking; also underlines the importance of involving parliamentary assemblies such as the ACP-EU Assembly, EUROLAT, EUROMED and EURONEST;

Le Conseil devra démontrer qu'il est lui aussi déterminé à contribuer à la mise en oeuvre de ces mesures, contrairement à une première réaction de prudence.
The Council will have to prove that it is also determined to contribute to the implementation of these measures, in contrast to "first avoidance reactions".