Vertaling van "détermination cette position " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

fixer | réseau de détermination de position | système de détermination de position
fixer network | fixer system

réseau de détermination de position par triangulation | système de détermination de position
fixer network | fixer system

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

réseau de détermination de position [ système de détermination de position ]
fixer network [ fixer system ]

réseau de détermination de position | système
fixer network | fixer system

Système mondial de détermination de positions NAVSTAR [ Système mondial de positionnement global NAVSTAR | Système de navigation par repérage de temps et mesurage de distances | Système NAVSTAR/GPS ]
Navigation Satellite Timing and Ranging Global Positioning System [ NAVSTAR/GPS | Navigation System Using Time and Ranging | Navigation System with Time And Ranging | Navigation System by Timing And Ranging | NAVSTAR Global Positioning System | NAVSTAR/GPS Satellite Navigation System | NAVSTAR/GPS System ]

système de détermination des positions sur le terrain
position location reporting system | PLRS

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

dispositif de détermination de la position des aéronefs ou de poursuite des aéronefs
aircraft positioning or tracking device

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

En particulier, est-ce que la position contractuelle d’une partie est décisive pour déterminer la position de cette partie vis-à-vis de la prestation aux fins de la TVA?
In particular, is the contractual position decisive in determining the VAT supply position?

Il convient, dès lors, de déterminer la position à prendre par l'Union au sein du Conseil général de l'OMC en ce qui concerne cette demande,
It is appropriate, therefore, to establish the position to be taken by the Union within the WTO General Council concerning that request,

Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l'adresse.
Information defining the specification used to create or derive this geographic position of the address.

5. Lorsqu'une des entités visées au paragraphe 1 exploite un système de négociation qui n'est pas totalement couvert par le paragraphe 2, 3 ou 4, soit parce qu'il s'agit d'un système hybride relevant de plusieurs de ces paragraphes, soit parce que le processus de détermination des prix est d'une nature différente, elle est tenue d'assurer un degré de transparence pré-négociation suffisant pour garantir qu'une information adéquate est publiquement disponible en ce qui concerne le niveau du prix des ordres ou des prix proposés pour chaque action visée au paragraphe 1, ainsi que le niveau des positions de négociation pour cette action.
5. Where one of the entities referred to in paragraph 1 operates a trading system which is not wholly covered by paragraph 2 or 3 or 4, either because it is a hybrid system falling under more than one of those paragraphs or because the price determination process is of a different nature, it shall maintain a standard of pre-trade transparency that ensures that adequate information is made public as to the price level of orders or quotes for each share specified in paragraph 1, as well as the level of trading interest in that share.

L’étape suivante consiste à déterminer si cette position dominante fait l’objet d’un abus en raison de pratiques telles que le fait de brader les prix (prix inférieurs à ceux des concurrents), d’affirmer que l’entreprise est le fournisseur exclusif, etc.
The next step is to find out whether this dominant position is being abused due to practices such as predatory pricing (prices that undercut competitors), insisting that the firm is the exclusive supplier, etc.

Lorsqu'une ARN constate l'existence d'une position dominante conjointe, elle doit également déterminer quelles obligations réglementaires sont le mieux adaptées à cette situation en se fondant sur le principe de proportionnalité.
Where an NRA determines the existence of more than one undertaking with dominance, i.e. that a joint dominant position exists, it should also determine the most appropriate regulatory obligations to be imposed, based on the principle of proportionality.

CONSIDERANT QUE LA SOUS-POSITION 21.07 E EST AFFERENTE A DES MARCHANDISES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLES A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 4 ) ; QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DUDIT REGLEMENT , LORSQUE L'APPLICATION D'UN MAXIMUM DE PERCEPTION EST SUBORDONNE A LA REALISATION DE CONDITIONS PARTICULIERES , CES CONDITIONS SONT A DETERMINER SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHES 2 ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N 97/69 ; QU'IL Y A LIEU DES LORS DE DEFINIR SELON CETTE PROCEDURE LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE CERTIFICAT A LA PRESENTATION DUQUEL EST SUBORDONNEE L'ADMISSION DES PREPARATIONS DITES " FONDUES " DANS LA SOUS-POSITION 21.07 E DU TARIF DOUANIER COMMUN ;
WHEREAS SUB-HEADING N 21.07 E RELATES TO GOODS COVERED BY COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 1059/69 ( 4 ) OF 28 MAY 1969 DETERMINING THE SYSTEM OF TRADE APPLICABLE TO CERTAIN GOODS RESULTING FROM THE PROCESSING OF AGRICULTURAL PRODUCTS ; WHEREAS IN ACCORDANCE WITH THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 8 ( 1 ) OF THAT REGULATION , WHERE THE APPLICATION OF THE MAXIMUM RATE OF CHARGE IS SUBJECT TO SPECIFIC CONDITIONS , SUCH CONDITIONS MUST BE DETERMINED IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 3 ( 2 ) AND ( 3 ) OF REGULATION ( EEC ) N 97/69 ; WHEREAS THE REQUIREMENTS APPLICABLE TO CERTIFICATES WHICH MUST BE PRODUCED IN ORDER FOR PREPARATIONS KNOWN AS CHEESE FONDUES TO BE INCLUDED UNDER COMMON CUSTOMS TARIFF SUB-HEADING N 21.07 E MUST THEREFORE BE DEFINED IN ACCORDANCE WITH THAT PROCEDURE ;

CONSIDERANT QUE LES COMPOSANTS LES PLUS HABITUELS DES ALIMENTS COMPOSES ET LES PLUS DETERMINANTS POUR LA FORMATION DE LEUR PRIX SONT , D'UNE PART , LES PRODUITS CEREALIERS ET , D'AUTRE PART , LES PRODUITS LAITIERS ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR DES DISPOSITIONS PERMETTANT LE CALCUL DU PRELEVEMENT APPLICABLE A CES ALIMENTS EN FONCTION DE LEUR TENEUR EN AMIDON ET DE LEUR TENEUR EN PRODUITS LAITIERS ; QU'IL PARAIT , TOUTEFOIS , POSSIBLE DE NE PAS PRENDRE EN CONSIDERATION UNE TENEUR EN AMIDON NE DEPASSANT PAS 10 % ; QUE CE SYSTEME DE CALCUL ENTRAINE LA REPARTITION DES ALIMENTS DANS DES POSITIONS TARIFAIRES D'APRES LES TENEURS VISEES CI-DESSUS ET LA PRISE EN CONSIDERATION , POUR CHAQUE POSITION TARIFAIRE , D'UNE TENEUR EN AMIDON ET D'UNE TENEUR EN PRODUITS LAITIERS , ETABLIES DE FACON FORFAITAIRE ; QU'IL CONVIENT DE RETENIR A CETTE FIN LA TENEUR LA PLUS FAIBLE POSSIBLE EN AMIDON ET , PAR CONTRE , LA TENEUR LA PLUS ELEVEE POSSIBLE EN PRODUITS LAITIERS ; QU'EN EFFET , LES COMPOSANTS LAITIERS ONT UNE INFLUENCE SENSIBLEMENT PLUS GRANDE SUR LA FORMATION DU PRIX DE REVIENT QUE LES COMPOSANTS CEREALIERS ; QUE L'ELEMENT CEREALIER DU PRELEVEMENT PEUT ETRE DERIVE , EN FONCTION DE LA TENEUR EN AMIDON RETENUE , DU PRELEVEMENT MOYEN APPLICABLE AU MAIS , CE PRODUIT ETANT LE PLUS COMMUNEMENT UTILISE DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS COMPOSES ; QUE LE COMPOSANT LAITIER LE PLUS HABITUEL DES ALIMENTS COMPOSES EST LE LAIT ECREME EN POUDRE ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE RETENIR LE PRELEVEMENT APPLICABLE A CE PRODUIT POUR LE CALCUL DE L'ELEMENT LAITIER DU PRELEVEMENT ; QUE LE PRELEVEMENT APPLICABLE AUX ALIMENTS COMPOSES DOIT COMPORTER UN ELEMENT FIXE DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ET QUE CET ELEMENT EST SUSCEPTIBLE DE COMPENSER L'ECART EXISTANT ENTRE LES PRIX DANS LA COMMUNAUTE ET SUR LE MARCHE MONDIAL DES PRODUITS AUTRES QUE LES CEREALES ET LES PRODUITS LAITIERS POUVANT ETRE CONTENUS DANS LES ALIMENTS COMPOSES ;
WHEREAS THE MOST USUAL INGREDIENTS OF COMPOUND FEEDING-STUFFS AND THOSE HAVING MOST EFFECT ON PRICE FORMATION ARE CEREAL PRODUCTS AND MILK PRODUCTS ; WHEREAS , THEREFORE , PROVISION SHOULD BE MADE FOR CALCULATING THE LEVY ON THESE FOODSTUFFS ON THE BASIS OF THEIR STARCH AND MILK PRODUCT CONTENT ; WHEREAS , HOWEVER , A STARCH CONTENT OF NOT MORE THAN 10 % NEED NOT BE TAKEN INTO ACCOUNT ; WHEREAS , WITH THIS METHOD OF CALCULATION , FEEDING-STUFFS MUST BE GROUPED UNDER TARIFF HEADINGS ACCORDING TO THE CONTENTS REFERRED TO ABOVE AND A STANDARD STARCH AND MILK PRODUCT CONTENT MUST BE TAKEN INTO ACCOUNT FOR EACH TARIFF HEADING ; WHEREAS THE LOWEST POSSIBLE STARCH CONTENT AND THE HIGHEST POSSIBLE MILK PRODUCT CONTENT SHOULD BE USED FOR THIS PURPOSE ; WHEREAS IN FACT MILK INGREDIENTS HAVE A MUCH GREATER EFFECT ON PRICE FORMATION THAN CEREAL INGREDIENTS ; WHEREAS THE CEREAL COMPONENT OF THE LEVY MAY BE DERIVED , ON THE BASIS OF THE STARCH CONTENT ASSUMED , FROM THE AVERAGE LEVY ON MAIZE , THAT BEING THE PRODUCT MOST COMMONLY USED IN THE MANUFACTURE OF COMPOUND FEEDING-STUFFS ; WHEREAS THE MOST USUAL MILK INGREDIENT OF COMPOUND FEEDING-STUFFS IS SKIMMED MILK POWDER ; WHEREAS , THEREFORE , THE LEVY ON THAT PRODUCT SHOULD BE USED TO CALCULATE THE MILK COMPONENT OF THE LEVY ; WHEREAS THE LEVY ON COMPOUND FEEDING-STUFFS MUST INCLUDE A FIXED COMPONENT FOR THE PROTECTION OF THE PROCESSING INDUSTRY AND WHEREAS THAT COMPONENT IS LIKELY TO OFFSET THE DISPARITY BETWEEN COMMUNITY PRICES AND WORLD MARKET PRICES FOR PRODUCTS OTHER THAN CEREALS AND MILK PRODUCTS WHICH MAY BE USED IN COMPOUND FEEDING-STUFFS ;

CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL, DU 28 JUIN 1968, ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2451/69 DU CONSEIL, DU 8 DECEMBRE 1969 ( 3 ), VISE, A LA SOUS-POSITION 22.09 C III A ), LE WHISKY "BOURBON "; QUE L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ; QUE, POUR ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN, DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR FIXER CES CONDITIONS ;
WHEREAS THE COMMON CUSTOMS TARIFF ANNEXED TO COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 950/68 ( 2 ) OF 28 JUNE 1968 , AS LAST AMENDED BY COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 2451/69 ( 3 ) OF 8 DECEMBER 1969 , COVERS BOURBON WHISKY UNDER SUB-HEADING N 22.09 C III ( A ) ; WHEREAS INCLUSION UNDER THAT SUB-HEADING IS SUBJECT TO CONDITIONS TO BE DETERMINED BY THE COMPETENT AUTHORITIES ; WHEREAS , IN ORDER TO ENSURE UNIFORM APPLICATION OF THE NOMENCLATURE OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF , PROVISIONS ARE REQUIRED TO DETERMINE THOSE CONDITIONS ;