Vertaling van "déterminante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étape déterminante | étape déterminante dans un projet
milestone

question déterminante | question substantielle
controlling issue | material issue

déclencheur d'activité économique | déclencheur d'activité commerciale | motif déterminant | tendance déterminante | influence déterminante | facteur déterminant | facteur opérationnel | facteur de changement
business driver

assertion déterminante
material representation

causa causans | cause déterminante | cause immédiate
causa causans

étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante
rate controlling step | rate determining step | rate limiting step

coûts déterminants | dépenses déterminantes
chargeable costs

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire [ OASF ]
Ordinance of 4 November 2009 on Railway Safety Activities [ RSAO ]

étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante
rate-controlling step | rate-determining step | rate-limiting step

Les caractéristiques déterminantes des jeunes entreprises des industries scientifiques
The defining characteristics of entrants in science-based industries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

souligne que l'efficacité énergétique est déterminante pour atteindre nos objectifs en matière de climat dans le cadre des objectifs entérinés par la COP21 à Paris; souligne que l’efficacité énergétique est d’une importance primordiale pour réduire notre dépendance à l’égard des importations d’énergie, créer des emplois, réduire la pauvreté énergétique, améliorer le confort et la santé, et stimuler notre économie; signale que la directive sur l'efficacité énergétique a entraîné de nombreuses améliorations positives au sein des États membres, mais qu'une mise en œuvre insuffisante entrave son véritable potentiel.
Emphasises that energy efficiency is crucial for achieving our climate and energy targets, in line with the objectives endorsed in the Paris Agreement adopted at COP 21; stresses that energy efficiency is of paramount importance for reducing our dependence on energy imports, creating jobs, reducing energy poverty, enhancing comfort and health, and boosting our economy; stresses that the Energy Efficiency Directive has triggered numerous positive developments in the Member States, but that poor implementation is hindering its full potential.

La Commission peut révoquer une décision prise en application de l'article 4, paragraphe 2 ou 3, ou de l'article 9, paragraphe 2, 3 ou 4, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, dans le cas où cette décision reposait sur des informations inexactes transmises au cours de la procédure et d'une importance déterminante pour la décision.
The Commission may revoke a decision taken pursuant to Article 4(2) or (3), or Article 9(2), (3) or (4), after having given the Member State concerned the opportunity to submit its comments, where the decision was based on incorrect information provided during the procedure which was a determining factor for the decision.

représente le total des contreparties, sauf celle visée à l’article 167.1 de la Loi qui est imputable à l’achalandage d’une entreprise, des fournitures taxables (sauf les fournitures de services financiers et les fournitures par vente d’immeubles, de biens immobilisés ou d’immobilisations admissibles) effectuées par l’inscrit, qui lui sont devenues dues au cours de la période déterminante pour la période de déclaration ou qui lui ont été payées au cours de cette période déterminante sans être devenues dues,
is the total of all consideration (other than consideration referred to in section 167.1 of the Act that is attributable to goodwill of a business) for taxable supplies (other than supplies of financial services and supplies by way of sale of real property, capital assets or eligible capital property of the registrant) made by the registrant that became due, or was paid without having become due, to the registrant in the threshold period for the reporting period,

représente le total des contreparties, sauf celle visée à l’article 167.1 de la Loi qui est imputable à l’achalandage d’une entreprise, qui sont devenues dues à l’inscrit au cours de la période déterminante pour la période de déclaration, ou qui lui ont été payées au cours de cette période déterminante sans être devenues dues, relativement à des fournitures taxables (sauf des fournitures de services financiers, des fournitures par vente d’immeubles, de biens immobilisés ou d’immobilisations admissibles et des fournitures réputées par le paragraphe 177(1.2) de la Loi être effectuées par l’inscrit) qui sont effectuées au Canada par l’inscrit, ou qui le seraient si ce n’était ce paragraphe,
is the total of all consideration (other than consideration referred to in section 167.1 of the Act that is attributable to goodwill of a business) that became due, or was paid without having become due, to the registrant in the threshold period for the reporting period for taxable supplies (other than supplies of financial services, supplies by way of sale of real property, capital assets or eligible capital property of the registrant and supplies deemed under subsection 177(1.2) of the Act to be made by the registrant) that are or would be, but for that subsection, made in Canada by the registrant;

En l’espèce, la Commission avait renoncé à s’en tenir à l’application de la seule présomption d’influence déterminante et avait décidé de se fonder sur des éléments de fait visant à établir que les sociétés mères exerçaient effectivement une influence déterminante sur leur filiale.
In this case, the Commission had waived reliance on the application solely of the presumption of decisive influence and had decided to rely on factual evidence serving to establish that the parent companies actually exercised a decisive influence on their subsidiary.

L'interdiction d'exercer une influence déterminante sur les prix aux Pays-Bas n'est pas prolongée, étant donné que ces nouvelles contraintes la rendent caduque. Par contre, l'interdiction d'exercer une influence déterminante sur les prix visant ING Direct Europe est prolongée et même renforcée.
The price leadership ban in The Netherlands is not prolonged as it is made redundant by these new constraints. By contrast, the price leadership ban of ING Direct Europe is both prolonged and strengthened.

Un cinquième moyen, déduit de la violation des règles déterminantes pour le travail du jury du concours et des critères d’examen en vigueur, est soulevé uniquement à l’appui des conclusions à fin d’annulation de la décision de non-admission à l’épreuve orale, lesquelles ont été déclarées irrecevables au point 64 du présent arrêt.
A fifth plea, alleging infringement of the rules governing the proceedings of the selection board and the relevant examination criteria, is relied upon only in support of the claim for annulment of the decision not to admit the applicant to the oral test, which was declared inadmissible in paragraph 64 above.

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, une étape déterminante vers le marché unique européen
Common Consolidated Corporate Tax Base, a decisive step in the European Single Market

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

Les principales caractéristiques citées sont les suivantes: la saisonnalité, les formules de travail particulières dans le secteur des arts du spectacle, la présence d’un logement sur le lieu de travail, le travail autonome et le travail axé sur la connaissance, le travail dans des lieux isolés, la prestation de services 24h/24, les fonctions déterminantes du point de vue de la sécurité, les fluctuations rapides de la demande, l’augmentation du travail à temps partiel, les pressions dues aux coûts et à la concurrence mondiale, et le manque de personnel qualifié.
The main features were: seasonality, the particular work patterns in the performing arts sector, the provision of residential accommodation at the workplace, autonomy and knowledge working, working in remote areas, the provision of 24-hour services, safety-critical functions, rapidly-fluctuating demand, growth of part-time employment, costs and global competitiveness pressures and skills shortages.