Traduction de «déterminant quels cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

(a)au cours d'un certain laps de temps; (b)dans un délai déterminé
within a certain period of time

fournisseur de services de détermination de l'admissibilité à un cours de langue
linguistic eligibility determination provider

détermination de l'admissibilité à un cours de langue
linguistic eligibility determination

Élaboration de lignes directrices en matière de détermination de la peine : le rôle d'une cour d'appel
The Role of an Appellate Court in Developing Sentencing Guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont déterminé quels lacs, océans et rivières il fallait inclure en demandant aux provinces et aux territoires de leur fournir de l'information à ce sujet, si nous avons bien compris, et en demandant aussi à leur personnel, partout au pays, de déterminer quels cours d'eau servent à la navigation commerciale afin de les inclure.
They determined which lakes, oceans, rivers to include by going to the provinces and territories and asking for information, as we understand, and also to their own staff across the country to find out which waterways are used for commercial traffic so that they included those.

Il a expliqué comment le ministère a déterminé quels cours d'eau se retrouveraient sur la liste et lesquels en seraient absents.
He explained the rationale of the department in determining what waterways would be listed and what would be unlisted.

L'un des problèmes critiques mis en lumière par nos travaux est que, habituellement, les personnes déjà très instruites ont un bon accès à la formation et au développement professionnels, et que la grande lacune dans ce pays est l'accès des travailleurs en situation précaire ou occupant des emplois non standards, qui ne possèdent pas l'information voulue pour déterminer quel cours suivre ou qui n'ont pas la possibilité matérielle de les suivre.
One of the critical questions that comes out of our work is that typically people who are already well educated have good access to training and skill upgrading, that the big gap in this country is the access of contingent workers or people in non-standard jobs, that they don't have the means or the access to be able to determine what courses to take or to be able to dedicate the time to get into those courses.

Question n 1287 M. Dany Morin: En ce qui concerne les amendements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables dans Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures: a) quel est le montant du financement accordé par Transports Canada (TC) aux organisations des Premières Nations pour qu’elles donnent suite aux amendements; b) quelles organisations des Premières Nations ont participé au processus de décision déterminant quels cours d’eau seraient protégés en vertu de la loi; c) quels sont les détails des engagements du Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités envers les Premières Nations et les organisations consultées, c’est-à-dire (i) la date et l’heure des rencontres tenues,(ii) les détails des procès-verbaux des réunions et des ordres du jour; d) quels groupes des Premières Nations ou organisations ont reçu des fonds de TC afin de procéder à l’analyse du projet de loi et à des commentaires en lien avec celui-ci; e) comment TC a travaillé avec les organisations des Premières Nations aux niveaux national, régional, provincial et international; f) quel est le montant global du financement accordé par TC à l’industrie canadienne afin qu’elle procède à l’analyse du projet de loi et à des commentaires en lien avec celui-ci?
Question No. 1287 Mr. Dany Morin: With regard to the amendments to the Navigable Waters Protection Act in A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures: (a) what is the amount of funding provided by Transport Canada (TC) to First Nations organizations so they can follow through on the amendments; (b) which First Nations organizations participated in the decision-making process identifying which waterways would be protected under the Act; (c) what are the details of the commitments made by the Minister of Transport, Infrastructure and Communities to the First Nations and organizations consulted, namely (i) the meeting dates and times, (ii) the details of meeting minutes and agendas; (d) which First Nations groups or organizations received TC funding to analyze and comment on the bill; (e) how TC worked with First Nations organizations at the national, regional, provincial and international levels; and (f) what is the total amount of funding provided by TC to the Canadian industry so it could analyze and comment on the bill?

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

24. demande à la commission des pétitions de continuer à analyser les effets de la jurisprudence liée à l'arrêt relatif à la radio-télévision grecque (Elliniki Radiofonia Tileorasi, ERT) sur l'interprétation de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que ses conséquences sur les pétitions, et de déterminer quels obstacles concrets qui se dressent devant les citoyens de l'Union pour obtenir, à travers des demandes de décisions préjudicielles de la Cour de justice, une interprétation fiable des questions clés du droit européen dans les affaires devant les juridictions nationales;
24. Calls on the Committee on Petitions to continue examining the effects of case law pertaining to the Hellenic Broadcasting Corporation (Ellinikí Radiofonía Tileórasi, ERT) on the interpretation of Article 51 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and its consequences concerning petitions and to investigate what actual obstacles lie in the way of EU citizens applying for a preliminary ruling from the European Court of Justice in order to obtain reliable interpretations of central issues under European legislation in cases before the national courts;

24. demande à la commission des pétitions de continuer à analyser les effets de la jurisprudence liée à l'arrêt ERT sur l'interprétation de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que ses conséquences sur les pétitions, et de déterminer quels obstacles concrets qui se dressent devant les citoyens de l'Union pour obtenir, à travers des demandes de décisions préjudicielles de la Cour de justice, une interprétation fiable des questions clés du droit européen dans les affaires devant les juridictions nationales;
24. Calls on the Committee on Petitions to continue examining the effects of the ERT case law on the interpretation of Article 51 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and its consequences concerning petitions and to investigate what actual obstacles lie in the way of EU citizens applying for a preliminary ruling from the European Court of Justice in order to obtain reliable interpretations of central issues under European legislation in cases before the national courts;

42. demande à la Cour des comptes de procéder à une évaluation de la mise en œuvre des mesures adoptées par les agences pour donner suite aux recommandations qui leur ont été adressées dans son rapport spécial n° 15/2012; demande au réseau d'élaborer des propositions à partir de l'échange de bonnes pratiques et des enseignements qui en auront été tirés de sorte que, en coopération avec la Commission et la Cour des comptes, il puisse déterminer quels sont les agences et leurs domaines d'intervention pour lesquels les risques de conflit d'intérêts sont les plus grands; dans ce contexte, se félicite de la révision du registre de transparence relatif aux groupes d'intérêts dans les institutions de l'Union, et invite instamment la Commission et les agences à appliquer les mesures qui découlent de cette révision en ce qui concerne d'éventuels conflits d'intérêts;
42. Calls on the Court of Auditors to conduct an assessment of the implementation by the agencies of any measures taken on the basis of the recommendations made to them in its Special Report No 15/2012; calls on the Network to develop proposals based on exchanges of best practices and lessons learned to enable it to identify, in cooperation with the Commission and the Court of Auditors, those agencies, or fields in which they operate, where there is greatest risk of conflicts of interest; welcomes, in that context, the review of the Transparency Register for lobby groups in the Union institutions, and urges the Commission and the agencies to implement measures stemming from that review concerning potential conflicts of interest;

41. demande à la Cour des comptes de procéder à une évaluation de la mise en œuvre des mesures adoptées par les agences pour donner suite aux recommandations qui leur ont été adressées dans son rapport spécial n° 15/2012; demande au réseau d'élaborer des propositions à partir de l'échange de bonnes pratiques et des enseignements qui en auront été tirés de sorte que, en coopération avec la Commission et la Cour des comptes, il puisse déterminer quels sont les agences et leurs domaines d'intervention pour lesquels les risques de conflit d'intérêts sont les plus grands; dans ce contexte, se félicite de la révision du registre de transparence relatif aux groupes d'intérêts dans les institutions de l'Union, et invite instamment la Commission et les agences à appliquer les mesures qui découlent de cette révision en ce qui concerne d'éventuels conflits d'intérêts;
41. Calls on the Court of Auditors to conduct an assessment of the implementation by the agencies of any measures taken on the basis of the recommendations made to them in its Special Report No 15/2012; calls on the Network to develop proposals based on exchanges of best practices and lessons learned to enable it to identify, in cooperation with the Commission and the Court of Auditors, those agencies, or fields in which they operate, where there is greatest risk of conflicts of interest; welcomes, in that context, the review of the Transparency Register for lobby groups in the Union institutions, and urges the Commission and the agencies to implement measures stemming from that review concerning potential conflicts of interest;

Aujourd'hui, il a été dit brièvement que le rapport portait essentiellement sur l'année 1998, une année au cours de laquelle on a déterminé quels pays remplissaient les critères de convergence - il y en a onze - ; le siège de la BCE a été établi ; on a procédé à la liquidation de l'IME ; la troisième étape de l'union économique et monétaire a été introduite et au cours de laquelle le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de la stratégie de stabilité basée sur les deux piliers bien connus.
We have already heard briefly today that the main theme of the report is the year 1998, a year in which it was announced which countries had met the convergence criteria – eleven of them, the location of the ECB was decided, the EMI was taken on, the third phase of economic and monetary union was introduced and the ECB Governing Council decided on the stability strategy, based on the two recognised pillars.