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Biens-fonds détenus conjointement
Conditions carcérales
Conditions de détention
Conditions de vie des détenus
Faire évader des détenus
Gardien de détenus
Gardienne de détenus
Mutinerie de détenus
Redevance due au titre des conteneurs détenus
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
Transfèrement de détenus
Veiller au bien-être de détenus

Traduction de «détenus-là ne reçoivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée

Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)

An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)




veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


conditions carcérales | conditions de détention | conditions de vie des détenus

conditions of detention | prison conditions


redevance due au titre des conteneurs détenus

charge levied in respect of container detentions




faire évader des détenus

assisting prisoners to escape


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les agriculteurs qui, par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, reçoivent des droits au paiement de la part d'un agriculteur participant au régime des petits agriculteurs sont admis à participer audit régime à condition qu'ils satisfassent aux conditions donnant droit au bénéfice du régime de paiement de base et qu'ils héritent de tous les droits au paiement détenus par l'agriculteur dont ils reçoivent les droits au paiement.

Farmers who, by way of inheritance or anticipated inheritance, receive payment entitlements from a farmer participating in the small farmers scheme shall be eligible to participate in that scheme provided that they meet the requirements to benefit from the basic payment scheme and that they inherit all the payment entitlements held by the farmer from whom they receive the payment entitlements.


La présidente: Si donc les délais passent de trois à sept années, et si actuellement ces détenus-là ne reçoivent pas de traitement avant le dernier mois de la troisième année, cela signifie-t-il qu'ils n'obtiendront pas de traitement avant le dernier mois de la septième année?

The Chair: If you go from three to seven years, and if they are not getting treatment now until almost the third-year period, will they now find themselves in a situation where they do not get treatment until near the seven-year period?


Par ailleurs, et c’est encore plus important, on estime qu’au moins 50 % de tous les détenus, que ce soit dans les prisons provinciales ou dans les centres fédéraux de détention, ont des problèmes de dépendances (alcool et drogues).[15] Or, au total, peu de détenus reçoivent une quelconque forme de traitement.[16] Aux États-Unis, des études indiquent que moins de 10 % des détenus reçoivent des traitements pour dépendances pendant leur incarcération.[17]

Moreover and more importantly, it is estimated that at least 50% of all inmates, whether in provincial prisons or federal detention centres, have dependency problems (drugs and alcohol).[15] Generally, few of these inmates receive any kind of treatment. In the United States, studies indicate that fewer than 10% of inmates receive treatment for dependency problems while they are in prison.[16]


La présente directive devrait être transposée en tenant compte des dispositions de la directive 2012/13/UE, qui prévoit que les suspects ou les personnes poursuivies reçoivent rapidement des informations concernant le droit d’accès à un avocat et que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus reçoivent rapidement une déclaration de droits écrite contenant des informations sur le droit d’accès à un avocat.

This Directive should be implemented taking into account the provisions of Directive 2012/13/EU, which provide that suspects or accused persons are provided promptly with information concerning the right of access to a lawyer, and that suspects or accused persons who are arrested or detained are provided promptly with a written Letter of Rights containing information about the right of access to a lawyer.


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1. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus reçoivent rapidement une déclaration de droits écrite.

1. Member States shall ensure that suspects or accused persons who are arrested or detained are provided promptly with a written Letter of Rights.


(Le document est déposé) Question n 838 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes correctionnels offerts par Services correctionnels Canada (SCC): a) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme d'acquisition des compétences psychosociales depuis 2000-2001; b) qu’est-ce qui explique la forte augmentation du nombre de détenus participant au Programme de traitement des délinquants violents depuis 2000-2001; c) combien de délinquants tenus de participer à des programmes correctionnels refusent de le faire, ventilés par année, depuis 2000-2001; d) qu’est-ce qui explique la chute du ...[+++]

(Return tabled) Question No. 838 Mr. Mark Holland: With regard to correctional programming provided by Correctional Services Canada (CSC): (a) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Living Skills Program since 2000-2001; (b) what are the reasons that explain the sharp increase in the number of inmates participating in the Violent Offenders Program since 2000-2001; (c) how many offenders who are required to participate in correctional programs refuse to participate, broken down by year, since 2000-2001; (d) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Substance Abuse Program since 2000-2001; (e) how many offenders are diagnos ...[+++]


Il s'agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d'accords gouvernementaux bilatéraux ou non.

All stocks on national territory, including stocks held by governments, by major consumers or by stockholding organisations, stocks held on board incoming ocean vessels, stocks held in bonded areas and stocks held for others, whether under bilateral government agreement or not.


Le fait que l’IFPS ne reçoive aucun plan de vol pour des vols entrant dans l’espace aérien couvert par le présent règlement en provenance d'espaces aériens adjacents peut induire des risques analogues à ceux résultant de divergences entre des données de plans de vol détenus par des unités du service de la circulation aérienne, des exploitants et des pilotes pour des vols dont le point de départ se situe à l’intérieur dudit espace aérien.

If the IFPS receives no flight plan for flights entering the airspace covered by this Regulation from adjacent airspaces, similar risks may arise to those resulting from inconsistencies between flight plan data held by air traffic services units, operators and pilots for flights departing from within this airspace.


Les prisons fédérales fournissent, et à juste titre, la nourriture, les vêtements et le logement à leurs détenus, mais sous l'autorité du gouvernement actuel ces détenus reçoivent aussi gratuitement des films pornos et de la pizza, ils logent dans des pavillons très confortables, obtiennent des diplômes d'études collégiales, des drogues, et ils peuvent maintenant toucher 700 $ par semaine à titre de rémunération incitative.

Federal inmates get necessary provisions such as free food, clothing and shelter, and rightly so, but with this government at the helm they also receive free porno films and pizza, cottage like quarters, college degrees, drugs and now $700 a week incentive pay.


Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Viêt-nam d'adhérer aux normes établies par les Nations Unies dans les règles minimales prévues pour le traitement des détenus de façon à ce que les mauvais traitements ou la torture des détenus soient abolis et à ce que tous les détenus reçoivent immédiatement des soins médicaux. Ils réclament également que des pressions soient exercées sur le gouvernement du Viêt-nam pour qu'il reconnaisse les libertés universelles d'expression, de religion, de réunion, d'association et de presse.

They urge the Government of Vietnam to adhere to the standards set out in the United Nations standard minimum rules for the treatment of prisoners to ensure that ill-treatment or torture of prisoners is abolished, and that adequate, and immediate medical treatment is provided to all detainees; and to press the Vietnam government to recognize the universal freedoms of speech, religion, assembly, association and free press.




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détenus-là ne reçoivent ->

Date index: 2023-05-13
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