Traduction de «détenus à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actifs détenus à titre accessoire | liquidités à titre accessoire
ancillary liquid asset

actifs corporels détenus au titre de contrats de location-financement
assets leased

Détenus à sécurité maximale sous responsabilité fédérale : Comparaison entre les sexes
Maximum-Security Female and Male Offenders: A Comparison

Allégations de mauvais traitement de détenus à l'établissement Archambault
Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Penitentiary

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte
law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems

redevance due au titre des conteneurs détenus
charge levied in respect of container detentions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. La BEI gère les investissements au titre de la FI et tous les fonds détenus au titre de ladite facilité conformément aux objectifs de l'accord de partenariat ACP-UE.
7. The EIB shall manage IF investments and all funds held on account of the IF in accordance with the objectives of the ACP-EU Partnership Agreement.

Elle peut, en particulier, faire partie des organes de gestion et de contrôle des personnes morales dans lesquelles la FI est engagée, et elle peut engager, exercer et modifier les droits détenus au titre de la FI conformément aux lignes directrices opérationnelles de la FI.
It may, in particular, take part in the management and supervisory bodies of legal persons in which the IF is invested, and may compromise, discharge and modify the rights held on account of the IF in accordance with the operational guidelines of the IF.

Les comptes détenus par des entreprises, fussent-elles des petites entreprises ou des microentreprises, sauf s’ils sont détenus à titre personnel, ne devraient pas relever de la présente directive.
Accounts held by businesses, even small or micro enterprises, unless held in a personal capacity, should fall outside the scope of this Directive.

La présente directive ne s'applique pas aux comptes détenus par des entreprises, fussent-elles des petites entreprises ou des microentreprises, sauf s'ils sont détenus à titre personnel.
Accounts held by businesses, even small or micro enterprises, unless held in a personal capacity, are outside the scope of this Directive.

Elle ne s'applique donc pas aux comptes détenus par des entreprises, fussent-elles des petites entreprises ou des microentreprises, sauf s'ils sont détenus à titre personnel.
Consequently, accounts held by businesses, even small or micro enterprises, unless held in a personal capacity, are outside its scope.

5. invite instamment les autorités de Biélorussie à libérer immédiatement et sans conditions ainsi qu'à réhabiliter tous les prisonniers politiques restants, qui ont été arrêtés au motif de leur militantisme en faveur des droits de l'homme et de l'exercice pacifique de leur droit à la liberté de rassemblement et d'expression, et qui sont détenus au titre d'accusations non fondées;
5. Urges the Belarusian authorities to immediately and unconditionally release and rehabilitate all remaining political prisoners, who were targeted for human rights activism and the peaceful exercise of their rights to freedom of assembly and expression and are being held on unfounded charges;

Ces informations devraient néanmoins être complétées par des déclarations appropriées ou être dûment adaptées lorsque les actifs détenus à titre accessoire par l’OPCVM nourricier sont susceptibles de modifier le profil de risque par rapport à l’OPCVM maître, par exemple lorsque des produits dérivés sont utilisés, de façon à tenir compte des risques inhérents à ces actifs détenus à titre accessoire.
However, this information should be supplemented by relevant statements or duly adjusted in those cases where ancillary assets held by the feeder might modify the risk profile compared to the master, addressing the risks inherent in these ancillary assets, for instance where derivatives are used.

f bis) actifs constituant des créances sur les banques centrales sous la forme de réserves obligatoires minimales détenus auprès desdites banques centrales, et actifs constituant des créances sur les administrations centrales sous la forme d'obligations légales de liquidité détenus en titres d'État et qui sont libellés et financés dans la devise des emprunteurs;
(fa) asset items constituting claims on central banks in the form of required minimum reserves held at those central banks, and asset items constituting claims on central governments in the form of statutory liquidity requirements held in government securities and which are denominated and funded in the national currencies of the borrowers.

La position extérieure globale présente, à la fin de chaque trimestre, la valeur des actifs financiers des résidents d’une économie qui constituent des créances sur les non-résidents, les engagements des résidents d’une économie envers les non-résidents, ainsi que les lingots d’or détenus à titre d’avoirs de réserve.
The International investment position (IIP) shows, at the end of each quarter, the value of financial assets of residents of an economy that are claims on non-residents, and the liabilities of residents of an economy to non-residents, plus gold bullion held as reserve assets.