Vertaling van "détenus transférés aux prisons afghanes étaient " (Frans → Engels) :

Il a été allégué que, durant cette période, les autorités canadiennes savaient que les détenus transférés aux prisons afghanes étaient soumis à la torture.
It has been alleged that during this period, Canadian authorities knew that the detainees we transferred to Afghan prisons were being tortured.

malgré quelques améliorations des conditions de vie des femmes depuis la fin du régime taliban en 2001, reste vivement préoccupé par la situation générale des droits de l'homme en Afghanistan et en particulier par la détérioration des droits fondamentaux, politiques, civiques et sociaux des femmes en Afghanistan au cours de ces dernières années et exprime son inquiétude face à une évolution défavorable à certains égards, comme le fait que la majorité des détenus dans les prisons afghanes sont des femmes fuyant un milieu familial qui les opprime, ainsi qu'au sujet des récents changements apportés au code électoral qui réduisent le quota de sièges réservés aux femmes au sein du parlement;
Remains deeply concerned, despite some improvements in women’s lives since the end of the Taliban rule in 2001, about the general situation regarding human rights in Afghanistan and particularly about the deterioration in women’s fundamental, political, civil and social rights over the past few years, and expresses its concern about negative developments such as the fact that the majority of prisoners in Afghan jails are women escaping oppressive relatives, and about the recent changes to the electoral code which reduce the quotas for parliamentary seats for women;

12. malgré quelques améliorations des conditions de vie des femmes depuis la fin du régime taliban en 2001, reste vivement préoccupé par la situation générale des droits de l'homme en Afghanistan et en particulier par la détérioration des droits fondamentaux, politiques, civiques et sociaux des femmes en Afghanistan au cours de ces dernières années et exprime son inquiétude face à une évolution défavorable à certains égards, comme le fait que la majorité des détenus dans les prisons afghanes sont des femmes fuyant un milieu familial qui les opprime, ainsi qu'au sujet des récents changements apportés au code électoral qui réduisent le quota de sièges réservés aux femmes au sein du parlement;
12. Remains deeply concerned, despite some improvements in women's lives since the end of the Taliban rule in 2001, about the general situation regarding human rights in Afghanistan and particularly about the deterioration in women's fundamental, political, civil and social rights over the past few years, and expresses its concern about negative developments such as the fact that the majority of prisoners in Afghan jails are women escaping oppressive relatives, and about the recent changes to the electoral code which reduce the quotas for parliamentary seats for women;

12. malgré quelques améliorations des conditions de vie des femmes depuis la fin du régime taliban en 2001, reste vivement préoccupé par la situation générale des droits de l'homme en Afghanistan et en particulier par la détérioration des droits fondamentaux, politiques, civiques et sociaux des femmes en Afghanistan au cours de ces dernières années et exprime son inquiétude face à une évolution défavorable à certains égards, comme le fait que la majorité des détenus dans les prisons afghanes sont des femmes fuyant un milieu familial qui les opprime, ainsi qu'au sujet des récents changements apportés au code électoral qui réduisent le quota de sièges réservés aux femmes au sein du parlement;
12. Remains deeply concerned, despite some improvements in women’s lives since the end of the Taliban rule in 2001, about the general situation regarding human rights in Afghanistan and particularly about the deterioration in women’s fundamental, political, civil and social rights over the past few years, and expresses its concern about negative developments such as the fact that the majority of prisoners in Afghan jails are women escaping oppressive relatives, and about the recent changes to the electoral code which reduce the quotas for parliamentary seats for women;

Aucun de ces contacts ne m’a permis de recueillir des renseignements indiquant que les détenus transférés par le Canada étaient maltraités ou que les autorités afghanes ne respectaient pas l’accord conclu avec nous au sujet des détenus.
None of these contacts produced information to the effect that Canadian transferred detainees were being abused, or that our detainee arrangement was not being respected by Afghan authorities.

Monsieur le Président, des porte-parole de centres de détention à Kandahar, la Commission afghane indépendante des droits de la personne, Louise Arbour, une éminente Canadienne, et le rapport très censuré des Affaires étrangères ont tous indiqué que les détenus dans les prisons afghanes étaient régulièrement victimes de torture et de mauvais traitements, ce qui est contraire à la convention de Genève.
Mr. Speaker, prison officials in Kandahar, the Afghanistan Independent Human Rights Commission, distinguished Canadian, Louise Arbour, and the government's own highly censored foreign affairs report have all warned that detainees in Afghan prisons are routinely tortured and abused, contrary to the Geneva convention.

Le rapport du MAECI à ce sujet a mené à la révocation du directeur. Les seuls traitements observables que j’ai notés aux deux endroits et qui allaient à l’encontre de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies — ces observations ne s’appliquent pas spécifiquement à des détenus transférés par le Canada — étaient les suivants: utilisation constante de chaînes pour entraver les détenus de la sécurité nationale; à la Direction nationale de la sécurité, refus d’autoriser les exercices en plein air, détention des enfants avec des adultes et, à une occasion, recours à la privation de lumière; et, à la prison de Sarposa, détention arbitraire de détenus après la date de leur mise en liberté.
The only observable treatment not specifically related to Canadian-transferred detainees that I noted at both sites that was contrary to the United Nations standard minimum rules of treatment was the consistent use of chains as restraints on national security prisoners; at the National Directorate of Security, denial of fresh air exercise, holding child detainees with adults, and on one occasion the use of light deprivation; and at Sarposa Prison, the arbitrary detention of prisoners past their release date.

Plus précisément, cet arrangement comporte l'engagement à traiter les détenus avec humanité et en conformité avec les normes établies par la Troisième Convention de Genève relativement aux détenus de guerre (cela donne aux détenus l'assurance d'être traités selon les normes les plus élevées, qu'importe leur statut, et évite également la nécessité de déterminer ce statut); la reconnaissance du droit du Comité international de la Croix-Rouge de visiter les détenus en tout temps pendant leur détention; l'obligation, pour les deux parties, de notifier le CICR du transfert d'un détenu, conformément à leurs obligations en droit international; l'engagement que les détenus transférés aux autorités afghanes par les Forces canadiennes ne seront pas sujet à la peine capitale; la reconnaissance par les deux parties du rôle légitime de la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan concernant le traitement des détenus.
Specifically, the arrangement includes a commitment to treat detainees humanely and in accordance with the standards set out for prisoners of war in the Third Geneva Convention, which affords detainees with the highest treatment standard regardless of their status and obviates the need for status determination; an acknowledgment of the right of the ICRC to visit detainees at any time during their custody; an obligation for both parties to notify the ICRC upon transferring a detainee, in accordance with their obligations pursuant to international law; a commitment that persons transferred from the Canadian Forces to Afghan authorities will not be subject to the application of the death penalty; and lastly, a recognition by both parties of the legitimate role of the Afghan Independent Human Rights Commission with regard to the treatment of detainees.

D’autre part, elle établit un système de transfèrement des détenus condamnés vers l’État membre dont ils ont la nationalité ou celui où ils ont leur résidence habituelle (ou vers un autre État membre avec lequel ils ont des liens étroits) afin qu’ils y purgent leur peine de prison.
On the other hand, it establishes a system for transferring convicted prisoners back to the Member State of nationality or habitual residence (or to another Member State with which they have close ties) to serve their prison sentence.

[143] J. C. Froment, « Les avatars de la Convention sur le transfèrement des détenus en Europe », dans : Panorama européen de la prison, Paris, 2002, p. 133.
[143] J.C. Froment, Les avatars de la Convention sur le transfèrement des détenus en Europe, in "Panorama européen de la prison", Paris 2002, p.133.