Traduction de «détenus sous responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Profils de consommation de drogues et d'alcool chez les détenus sous responsabilité fédérale : Évaluation faite à l'aide du Questionnaire sur le mode de vie
Patterns of Alcohol and Drug Abuse Among Federal Offenders as Assessed by the Computerized Lifestyle Screening Instrument

Les droits et responsabilités des détenus et détenues : guide d'information à l'intention des personnes incarcérées dans un établissement fédéral [ Les droits et responsabilités des détenus et détenues ]
Inmate rights and responsibilities: an information handbook for inmates of federal correctional institutions [ Inmate rights and responsibilities ]

Détenus à sécurité maximale sous responsabilité fédérale : Comparaison entre les sexes
Maximum-Security Female and Male Offenders: A Comparison

titres détenus sous forme de portefeuille dédié
securities held as an earmarked portfolio

responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées
liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things

éventail de commandement | éventail de subordination | effectif sous responsabilité directe | étendue des responsabilités
span of control | span of management

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par des hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin
Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin
Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage Resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 906 Mme Rosane Doré Lefebvre: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quelle a été la croissance de la population carcérale sous responsabilité du gouvernement depuis mars 2010; b) quels programmes le SCC offre-t-il aux détenus sous responsabilité fédérale, en indiquant (i) leur titre, (ii) leur description, (iii) leur durée, (iv) leur disponibilité; c) quel pourcentage des détenus ont accès, avant la fin de leur sentence, aux programmes ayant fait l’objet d’une ordonnance judiciaire; d) quel pourcentage des détenus sous responsabilité fédérale occupent une cellule à deux; e) combien de cellules supplémentaires seraient requises pour arriver à l’occupation simple; f) combien de cellules supplémentaires seraient requises pour atteindre le nombre maximum idéal du SCC dans les pénitenciers; g) combien de cellules sont en construction, (i) combien de cellules sont terminées, (ii) quel est le délai pour les rendre fonctionnelles?
(Return tabled) Question No. 906 Ms. Rosane Doré Lefebvre: With regard to the Correctional Service of Canada (CSC): (a) what has been the growth in federal inmate population since March 2010; (b) what programming is provided by the CSC to inmates in federal custody, listed by (i) program title, (ii) description, (iii) length, (iv) availability; (c) what is the percentage of inmates who have access, before the end of their sentence, to programs which have been court ordered; (d) what percentage of federal prisoners are double-bunked; (e) how many more cells would be needed to achieve single cell occupancy; (f) how many more cells would be needed to achieve the CSC's ideal maximum counts in penitentiaries; and (g) how many new cells are being built, (i) how many cells are finished, (ii) what is the timeline for their readiness?

...il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité fédérale par suite de ce projet de loi; c) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité provinciale par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; d) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux jeunes contrevenants par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; e) combien de nouveaux détenus le SCC prévoit-il avoir en conséquence directe de ce projet de loi; f) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité fédérale des Autochtones, par région géographique et par sexe; g) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité provinciale des Autochtones, par région géographique et par sexe; h) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération des adolescents chez les Autochtones, par région géographique et par sexe; i) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques des délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; j) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques de la population croissante de délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; k) combien de nouveaux employés le SCC prévoit-il devoir engager par suite de ce projet de loi, par type d’emploi; l) le SCC a-t-il prévu une programmation supplémentaire devant l’arrivée des nouveaux détenus par suite de ce projet de loi, et, si oui, combien de nouvelles salles de programme seront créées, par type; m) comment le gouvernement prévoit-il faire face aux problèmes accrus de sécurité qui vont surgir dans les institutions par suite de l’arrivée des nouveaux détenus que ce projet de loi va entraîner; n) comment le gouvernement prévoit-il faire face aux problèmes accrus de santé publique, notamment la propagation d’hépatite B et de VIH/SIDA, qui vont surgir dans les institutions par suite de l’arrivée des nouveaux détenus que ce projet de loi va entraîner; o) combien de nouvelles cellules le gouvernement prévoit-il devoir construire par suite de ce projet de loi, par type de cellule, et quand et où ces nouvelles cellules seront-elles construites; p) selon le gouvernement, combien de nouvelles cellules seront en occupation double par suite de ce projet de loi, par type de cellule; q) selon le gouvernement, combien de nouvelles cellules seront en occupation triple par suite de ce projet de loi, par type de cellule? ...
... the government shared this estimate with the provinces; (d) how many new young offenders does the government expect will result from this Bill and has the government shared this estimate with the provinces; (e) how many new inmates is CSC planning for as a direct result of this bill; (f) how will this Bill affect the federal incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (g) how will this Bill affect the provincial incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (h) how will this Bill affect the youth incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (i) what resources will be allocated to meet the unique needs of the aboriginal offenders, broken down geographically and by sex; (j) what resources will be allocated to meet the needs of the increased aboriginal offender population, broken down geographically and by sex; (k) how many new staff does CSC anticipate will need to be hired as a result of this Bill, broken down by job type; (l) has CSC planned for additional programming to accommodate the influx of new inmates resulting from this Bill, and, if so, how many new programming spaces will be created, broken down by type; (m) how is the government planning to cope with the additional safety and security issues that arise within institutions as a result of the influx of new inmates this Bill creates; (n) how is the government planning to cope with the additional public health issues, including the spread of Hepatitis B and HIV/AIDS, that will arise within institutions as a result of the influx of new inmates this Bill creates; (o) how many new cells does the government estimate will need to be constructed as a result of this Bill, broken down by type of cell, and when and where will these new cells be constructed; (p) how many cells does the government estimate will be double-bunked as a result of this Bill, broken down by type of cell; and (q) how many cells does the government estimate will be triple-bunked as a result of this Bill, broken down by type of cell? ...

...nimale), compte tenu des détenus sous responsabilité fédérale logés dans des pénitenciers provinciaux et territoriaux; m) comment la population carcérale sous responsabilité fédérale devrait-elle se ventiler pour chacune des 15 prochaines années par sexe, établissement et niveau de sécurité (sécurité renforcée, sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale), compte tenu des détenus sous responsabilité fédérale qui devraient être logés dans des pénitenciers provinciaux et territoriaux; n) après ventilation par sexe, niveau de sécurité et établissement, combien chaque détenu sous responsabilité fédérale a-t-il coûté pour chacune des 15 dernières années; o) après ventilation par sexe, niveau de sécurité et établissement, combien chaque détenu sous responsabilité fédérale devrait-il coûter pour chacune des 15 prochaines années? ...
... intuition; and (o) what are the anticipated annual costs per federal inmate over the next 15 years, broken down by sex, security level, and institution? ...

Les détenus sous responsabilité fédérale que nous hébergeons en vertu d'une convention d'échange de services et les détenus sous responsabilité provinciale ont accès à notre programme d'absence temporaire sans escorte.
Both federal inmates who are housed with us as exchange-of-service agreement participants and provincial inmates have access to our unescorted temporary absence program.

Nous avons conclu une convention de services prolongés avec le gouvernement fédéral, de sorte que nous hébergeons des détenus sous responsabilité fédérale aussi bien que des détenus sous responsabilité provinciale.
We have an extended service agreement with the federal government, so we house federal offenders in addition to provincial offenders.