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Faire évader des détenus
Gardien de détenus
Gardienne de détenus
Mutinerie de détenus
SDD
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
Système de dédommagement des détenus
Système de recours pour les détenus
Transfèrement de détenus
Veiller au bien-être de détenus

Traduction de «détenus qui devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994

Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994


Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]

Inmate Redress System




veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


faire évader des détenus

assisting prisoners to escape


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de la présente proposition, les États membres devront présenter un rapport annuel à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive, sur la base de différents indicateurs (notamment la consommation d'énergie primaire, l'activité de différents secteurs ou domaines, tels que l'industrie, le secteur résidentiel/tertiaire, les transports, l'approvisionnement énergétique, la surface totale des bâtiments détenus par les organismes publics et rénovée au cours d'une année donnée).

Under this proposal Member States will have to annually report to the Commission on progress made in implementing the Directive using a number of indicators (e.g. primary energy consumption, activity indicators in a number of sectors such as industry, residential and tertiary, transport, energy supply, total building floor owned by public bodies and renovated in a year).


Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.

As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.


Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.

As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.


En vertu de la présente proposition, les États membres devront présenter un rapport annuel à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive, sur la base de différents indicateurs (notamment la consommation d'énergie primaire, l'activité de différents secteurs ou domaines, tels que l'industrie, le secteur résidentiel/tertiaire, les transports, l'approvisionnement énergétique, la surface totale des bâtiments détenus par les organismes publics et rénovée au cours d'une année donnée).

Under this proposal Member States will have to annually report to the Commission on progress made in implementing the Directive using a number of indicators (e.g. primary energy consumption, activity indicators in a number of sectors such as industry, residential and tertiary, transport, energy supply, total building floor owned by public bodies and renovated in a year).


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Des efforts supplémentaires devront être consentis pour améliorer le fonctionnement général du système pénitentiaire, notamment pour revoir les conditions de vie des détenus.

Further efforts are necessary to address the functioning of the prisons system in general, including the poor living conditions of inmates.


34. souligne la nécessité de mettre un terme au vide juridique dans lequel les détenus du Camp Delta, sur la base navale de la baie de Guantánamo, sont maintenus depuis leur arrivée sur place, d'assurer à ces derniers un accès immédiat à la justice et de garantir à ceux qui sont accusés de crimes de guerre un procès équitable en conformité avec les lois humanitaires internationales et dans le strict respect des instruments internationaux en matière de droits de l'homme; souligne que ces questions devront figurer à l'ordre du jour du ...[+++]

34. Stresses the need to put an end to the current legal limbo in which the detainees held in Camp Delta, Guantánamo Bay Naval Base have been placed since their arrival there, to guarantee them immediate access to justice and to ensure that those charged with war crimes receive a fair trial in accordance with international humanitarian law and in full compliance with international human rights instruments; stresses that this issue should be on the agenda at the next EU-US Summit; reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo detention centre;


34. souligne la nécessité de mettre un terme au vide juridique dans lequel les détenus du Camp Delta, sur la base navale de la baie de Guantánamo, sont maintenus depuis leur arrivée sur place, d'assurer à ces derniers un accès immédiat à la justice et de garantir à ceux qui sont accusés de crimes de guerre un procès équitable en conformité avec les lois humanitaires internationales et dans le strict respect des instruments internationaux en matière de droits de l'homme; souligne que ces questions devront figurer à l'ordre du jour du ...[+++]

34. Stresses the need to put an end to the current legal limbo in which the detainees held in Camp Delta, Guantánamo Bay Naval Base have been placed since their arrival there, to guarantee them immediate access to justice and to ensure that those charged with war crimes receive a fair trial in accordance with international humanitarian law and in full compliance with international human rights instruments; stresses that this issue should be on the agenda at the next EU-US Summit; reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo detention centre;


33. souligne la nécessité de mettre un terme au vide juridique dans lequel les détenus du Camp Delta, sur la base navale de la baie de Guantánamo, sont maintenus depuis leur arrivée sur place, d'assurer à ces derniers un accès immédiat à la justice et de garantir à ceux qui sont accusés de crimes de guerre un procès équitable en conformité avec les lois humanitaires internationales et dans le strict respect des instruments internationaux en matière de droits de l'homme; souligne que ces questions devront figurer à l'ordre du jour du ...[+++]

33. Stresses the need to put an end to the current legal limbo in which the detainees held in Camp Delta, Guantánamo Bay Naval Base have been placed since their arrival there, to guarantee them immediate access to justice and to ensure that those charged with war crimes receive a fair trial in accordance with international humanitarian law and in full compliance with international human rights instruments; stresses that this issue should be on the agenda at the next EU-US Summit; reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo detention centre;


Enfin, BEG et BEGUK devront accepter des déchets vitrifiés de niveau élevé, du combustible usé, certains déchets de niveau intermédiaire et de l'uranium et du plutonium retraités provenant des stocks détenus par BNFL, en vue d'assumer leurs responsabilités quant à l’évacuation de ces produits.

Eventually, BEG and BEGUK will be required to receive from BNFL’s stores the vitrified high level waste, spent fuel, certain intermediate level waste and reprocessed uranium and plutonium to fulfil their responsibilities for the disposal thereof.


Le règlement énumère ainsi les variables qui devront être transmises à la Commission européenne: toutes les formes d'endettement des administrations publiques, tous les emprunts émis sur les marchés ou contractés directement auprès d'intermédiaires financiers et l'ensemble des actifs de nature financière détenus par les administrations.

The proposal lists which data should be forwarded to the European Commission: all forms of general government debt, all loans issued on the markets or contracted directly with financial intermediaries, and all financial assets held by government units.




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détenus qui devront ->

Date index: 2025-02-22
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