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Biens-fonds détenus conjointement
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Faire évader des détenus
Gardien de détenus
Gardienne de détenus
Mutinerie de détenus
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
Transfèrement de détenus
Veiller au bien-être de détenus

Vertaling van "détenus qui avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA






veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


faire évader des détenus

assisting prisoners to escape


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par dérogation au premier alinéa, lorsque les hectares pour lesquels l'agriculteur a perçu la prime d'arrachage avaient été précédemment pris en considération pour l'octroi de droits au paiement, la valeur des droits au paiement détenus par l'agriculteur en question est majorée du montant résultant de la multiplication du nombre d'hectares arrachés visé au premier alinéa par la valeur unitaire visée au deuxième alinéa.

By way of derogation from the first subpoint, where the hectares for which a farmer has received the grubbing up premium had previously been taken into account for the allocation of payment entitlements, the value of the payment entitlements held by the farmer concerned shall be increased by the amount resulting from the multiplication of the number of hectares grubbed up referred to in the first subpoint with the unit value referred to in the second subpoint.


177. reconnaît que peu après, conformément aux déclarations du président George W. Bush du 6 septembre 2006, a été publiée une liste de quatorze détenus qui avaient été transférés d'un centre de détention secret vers Guantánamo; relève que sept des quatorze détenus avaient été mentionnés dans un reportage d'ABC News , diffusé neuf mois auparavant, le 5 décembre 2005, et supprimé peu après du site internet d'ABC , la liste en question reprenant les noms de douze suspects principaux d'Al-Qaida détenus en Pologne;

177. Acknowledges that shortly thereafter and in accordance with President George W. Bush's statements on 6 September 2006, a list of the 14 detainees who had been transferred from a secret detention facility to Guantánamo was published; notes that 7 of the 14 detainees had been referred to in a report by ABC News, which was published 9 months previously on 5 December 2005 but withdrawn shortly thereafter from ABC's webpage, listing the names of twelve top Al Qaeda suspects held in Poland;


177. reconnaît que peu après, conformément aux déclarations du président George W. Bush du 6 septembre 2006, a été publiée une liste de quatorze détenus qui avaient été transférés d'un centre de détention secret vers Guantánamo; relève que sept des quatorze détenus avaient été mentionnés dans un reportage d'ABC News , diffusé neuf mois auparavant, le 5 décembre 2005, et supprimé peu après du site internet d'ABC , la liste en question reprenant les noms de douze suspects principaux d'Al-Qaida détenus en Pologne;

177. Acknowledges that shortly thereafter and in accordance with President George W. Bush's statements on 6 September 2006, a list of the 14 detainees who had been transferred from a secret detention facility to Guantánamo was published; notes that 7 of the 14 detainees had been referred to in a report by ABC News, which was published 9 months previously on 5 December 2005 but withdrawn shortly thereafter from ABC's webpage, listing the names of twelve top Al Qaeda suspects held in Poland;


5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.

5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.


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5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.

5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.


5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.

5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.


Si l'animal infecté provient d'une autre exploitation, l'État membre peut décider, sur la base de l'historique du cas, d'appliquer des mesures d'éradication dans l'exploitation d'origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l'infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d'un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l'EST a été confi ...[+++]

If the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which the TSE has b ...[+++]


Une fois encore, j’ai cru comprendre que certains détenus en avaient cruellement besoin.

Again, I gather that there are some detainees who are in desperate need of such attention.


174. prend acte de ce que, selon différentes sources, plusieurs détenus considérés comme de grande importance qui avaient été secrètement détenus en Afghanistan en 2003 ont été transférés à l'extérieur du pays en septembre et en octobre 2003; souligne avec préoccupation qu'un Boeing 737 immatriculé N313P, utilisé par la CIA pour des restitutions avérées, s'est rendu de Kaboul à l'aéroport de Szymany le 22 septembre 2003, avant d'être dirigé vers Guantánamo;

174. Takes note that, according to different sources, several high-value detainees who had been held secretly in Afghanistan in 2003 were transferred out of the country in September and October 2003; underlines with concern that a Boeing 737 with Registration Number N313P, used by the CIA for ascertained renditions, flew from Kabul to Szymany airport on 22 September 2003 and was then directed to Guantánamo;


D. considérant que les autorités turques ont reconnu la nécessité d'une réforme du système pénitentiaire, tant dans l'intérêt des détenus eux-mêmes que pour rétablir le contrôle des autorités sur les quartiers pénitentiaires dont des groupes de détenus avaient pris le contrôle,

D. whereas the Turkish authorities have recognised the need for prison reform, both in the interests of the prisoners themselves and to re-establish the authorities' rule over prison wards where groups of prisoners had taken control,




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détenus qui avaient ->

Date index: 2025-04-13
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