Vertaling van "détenus qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

faire évader des détenus
assisting prisoners to escape

mutinerie de détenus
prison mutiny | prison riot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois que les statistiques des Services correctionnels indiquent que, depuis que cette modification a été adoptée, environ 800 détenus qui auraient autrement été incarcérés ont pu être libérés sous condition d'habiter à un endroit précis, ce qui prouve bien la valeur de la supervision, surtout au cours des six premiers mois précédant l'expiration du mandat.
I believe Corrections statistics suggest that since that amendment was passed, approximately 800 people who might otherwise have been detained were looking at residency options, which suggests the value of the supervision, particularly in the last six months of a period before warrant expiry date.

Je veux parler des criminels, des détenus qui auraient été touchés par ce projet de loi s'il avait été en vigueur ces dernières années.
I'm referring to criminals, inmates, who would have been affected by this bill had it been in force in recent years.

Elles auraient besoin, dans ce cas, d'émettre des instruments de capital pour faciliter leur redressement; ces établissements, dont les instruments sans droit de vote ne sont généralement détenus que par les détenteurs d'instruments avec droit de vote, devraient donc avoir aussi la possibilité, à titre exceptionnel, de vendre des instruments sans droit de vote à des investisseurs extérieurs.
In those cases, those institutions would need to issue capital instruments to facilitate recovery; therefore, it should be acceptable for those institutions, where the non-voting instruments are usually only held by holders of voting instruments, to exceptionally sell non-voting instruments also to external investors.

C'est ainsi qu'une entreprise qui cherche à employer des personnes défavorisées peut indiquer le nombre de ces personnes employées qui, sinon, n'auraient pas d'emploi, et qu'une entreprise qui cherche à améliorer la réinsertion sociale des détenus libérés peut évaluer ses performances en termes de taux de récidive.
For instance, a firm that seeks to employ disadvantaged persons may report on the numbers of such persons employed who would not otherwise have been employed and a firm that seeks to improve the rehabilitation of prisoners may assess its performance in terms of recidivism rates. The funds aid the social undertakings in preparing and providing information on their goals and achievements, and gathering it for investors.

Si ce projet de loi avait été en vigueur à l'époque, ils auraient été considérés comme des réfugiés illégaux et ils auraient pu être détenus, tout comme mes deux frères qui avaient à l'époque un an et trois ans.
If this bill had been in effect at the time, they would have been considered illegal refugees and they could have been detained, along with my two brothers, who were one and three at the time.

Eu égard aux tentatives de contournement des sanctions par l'Iran, il convient de préciser que tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de, détenus ou contrôlés par les personnes, entités ou organismes énumérés aux annexes I ou II de la décision 2010/413/PESC doivent être gelés sans délai, y compris ceux des entités qui leur auraient succédé, créées dans le but de contourner les mesures prévues dans le présent règlement.
In consideration of Iran's attempts at circumventing the sanctions, it should be clarified that all funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by persons, entities or bodies listed in Annexes I or II to Decision 2010/413/CFSP are to be frozen without delay, including those of successor entities established to circumvent the measures set out in this Regulation.

H. considérant que les émeutes ont donné lieu à des interventions de la police et entraîné un recours excessif à la force, se soldant par l'arrestation de plusieurs centaines de manifestants, et que les détenus, qui auraient été battus et traités sans ménagement, auraient été blessés,
H. whereas the riots were followed by police action and the use of excessive force, which resulted in the arrest of several hundred protesters; whereas it is reported that detainees were beaten and treated brutally, suffering injuries,

Monsieur le Président, grâce à la nouvelle stratégie adoptée par le Texas, qui a décidé de délaisser les peines d'incarcération au profit des programmes de traitement, le taux de récidive a chuté de 75 p. 100. Au contraire, à cause des lois sur la criminalité des conservateurs, des milliers de nouveaux détenus se retrouvent aujourd'hui derrière les barreaux, alors que les prisons sont déjà surpeuplées, et 85 p. 100 des détenus n'ont pas accès aux programmes de traitement dont ils auraient besoin.
Mr. Speaker, under the Texas government's new approach of less jail time and more treatment, the rate of prisoners reoffending has dropped by 75%.

2. L’État requis met tout en œuvre pour fournir à l’État requérant les éléments, y compris les casiers judiciaires qui sont détenus par les autorités législatives, administratives ou judiciaires de l’État requis ainsi que par ses autorités locales et auxquels le public n’a pas accès, dans la même mesure et dans les mêmes conditions où ses autorités compétentes en matière d’enquêtes et en matière de poursuites y auraient accès.
2. The requested State shall make its best efforts to provide the requesting State with items, including criminal records, that are in the possession of the legislative, administrative or judicial authorities of the requested State as well as the local authorities thereof and are not available to the general public, to the same extent and under the same conditions as such items would be available to its investigative and prosecuting authorities.

Parallèlement, il existe maintenant le processus de maintien en incarcération qui fait que certains détenus qui auraient ordinairement été libérés à la date prévue pour leur libération d'office sont maintenus en incarcération jusqu'à la date d'expiration du mandat.
At the same time, at the other end we have the detention process by which a number of people who ordinarily would be released at statutory release date are held to warrant expiry.