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Biens-fonds détenus conjointement
Faire évader des détenus
Gardien de détenus
Gardienne de détenus
Redevance due au titre des conteneurs détenus
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
Transfèrement de détenus
Veiller au bien-être de détenus

Vertaling van "détenus puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants






veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


redevance due au titre des conteneurs détenus

charge levied in respect of container detentions


faire évader des détenus

assisting prisoners to escape
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
puissent prélever des échantillons des produits vitivinicoles, des substances et produits pouvant être destinés à leur élaboration ainsi que des produits détenus en vue de la vente, commercialisés ou transportés.

may take samples of wine-sector products, substances or products which may be used for the preparation of such products and products held with a view to sale, marketing or transport.


Afin que les unités de Kyoto et les quotas puissent être détenus sur les mêmes comptes du registre de l’Union, ce dernier doit être conforme aux spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, adoptées par la décision 12/CMP.1 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (la «décision 12/CMP. 1»).

In order to ensure that Kyoto units and allowances can be held on the same Union Registry accounts, the Union Registry must conform to the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol, adopted by Decision 12/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (Decision 12/CMP.1).


Il fait obligation aux États membres de veiller à ce que tous les détenus étrangers qui en expriment le souhait puissent obtenir que les autorités consulaires de l'État dont ils ont la nationalité soient informées de leur mise en détention.

It places a duty on Member States to ensure that all foreign detainees are able to have the consular authorities of their State of nationality informed of the detention if they so wish.


Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveill ...[+++]

In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .


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Le problème s'explique par le fait que les prisonniers de guerre accusés de crimes ont le droit d'être jugés par une cour martiale ou par un tribunal civil ordinaire, alors que tout en leur refusant le statut de prisonnier de guerre, le pouvoir exécutif américain envisage l'éventualité que les détenus puissent être jugés par des tribunaux militaires spéciaux (military commission).

The problem is that POWs accused of crimes are entitled to trial by court-martial or regular civil court, whereas by denying POW status the US executive have opened up the possibility that the detainees may be tried by so-called military commissions.


Les États membres veillent à ce que, lorsque la réutilisation de documents détenus par des organismes du secteur public est autorisée, ces documents puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non commerciales conformément aux conditions définies aux chapitres III et IV. Si possible, les documents sont mis à la disposition du public sous forme électronique.

Member States shall ensure that, where the re-use of documents held by public sector bodies is allowed, these documents shall be re-usable for commercial or non-commercial purposes in accordance with the conditions set out in Chapters III and IV. Where possible, documents shall be made available through electronic means.


1. Sans préjudice des dispositions de la législation communautaire relative à l'identification des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, les États membres veillent à ce qu'en cas d'apparition de foyers de fièvre aphteuse sur leur territoire, les animaux des espèces sensibles ne quittent l'exploitation dans laquelle ils sont détenus qu'après avoir été identifiés de telle manière que les autorités compétentes puissent rapidement déterminer leurs mouvements et leur exploitation d'origine, ou toute exploitatio ...[+++]

1. Without prejudice to Community legislation on identification of domestic bovine, ovine and caprine animals and swine, Member States shall ensure that in the event of an outbreak of foot-and-mouth disease on their territory animals of susceptible species shall only leave the holding on which they are kept, if they are identified in such a way as to enable the competent authorities to trace rapidly their movements and their holding of origin, or any holding from which they have come.


De toute façon, il faut veiller à ce que, lorsque des centres de rétention ne sont pas disponibles ou que les capacités d'accueil dans ces centres sont épuisées, les personnes en attente de rapatriement qui sont placées en rétention dans des établissements pénitentiaires ordinaires puissent être séparés des autres détenus de manière à éviter toute criminalisation.

In any case, it should be ensured, if specific detention facilities are not available or capacities are exhausted, that returnees, who are detained in ordinary prisons, might be separated from convicts in order to avoid any criminalisation.


4. demande que tous les États membres de l'Union élaborent une loi fondamentale sur les établissements pénitentiaires qui définisse un cadre réglementant à la fois le régime juridique interne (matériel), le régime juridique externe, le droit de réclamation ainsi que les obligations des détenus et prévoie un organe de contrôle indépendant auquel les détenus puissent s'adresser en cas de violation de leurs droits;

4. Requests that all Member States of the European Union should set to work on drafting a fundamental prison law laying down a legal framework which regulates the internal (substantive) legal position, the external legal position, the right of complaint and the obligations of prisoners and provides for an independent supervisory body to which prisoners can turn in the event of violation of their rights;


- puissent prélever des échantillons des produits détenus en vue de la vente, commercialisés ou transportés,

- having the possibility of taking samples of products held with a view to sale, marketed or transported,




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détenus puissent ->

Date index: 2021-12-06
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