Vertaling van "détenus par l’organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stocks détenus par les organismes régulateurs du marché
stocks held by certain market regulatory organisations

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

utilisation de brevets détenus par l'État [ exploitation de brevets détenus par l'État ]
use of government owned patents

Allégations de mauvais traitement de détenus à l'établissement Archambault
Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Penitentiary

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

exposition des personnes | attaque de l'organisme humain
human exposure

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour maintenir un niveau élevé de protection des droits des titulaires de droits et garantir qu’ils bénéficient de tout revenu pouvant provenir de l’exploitation de ces droits, les investissements opérés et détenus par l’organisme de gestion collective devraient être gérés conformément à des critères obligeant l’organisme à agir avec prudence, tout en lui permettant de décider de la politique d’investissement la plus sûre et la plus efficace.
In order to maintain a high level of protection of the rights of rightholders and to ensure that any income that may arise from the exploitation of such rights accrues to their benefit, the investments made and held by the collective management organisation should be managed in accordance with criteria which would oblige the organisation to act prudently, while allowing it to decide on the most secure and efficient investment policy.

Pour maintenir un niveau élevé de protection des droits des titulaires de droits et garantir qu'ils bénéficient de tout revenu pouvant provenir de l'exploitation de ces droits, les investissements opérés et détenus par l'organisme de gestion collective devraient être gérés conformément à des critères obligeant l'organisme à agir avec prudence, tout en lui permettant de décider de la politique d'investissement la plus sûre et la plus efficace.
In order to maintain a high level of protection of the rights of rightholders and to ensure that any income that may arise from the exploitation of such rights accrues to their benefit, the investments made and held by the collective management organisation should be managed in accordance with criteria which would oblige the organisation to act prudently, while allowing it to decide on the most secure and efficient investment policy.

30. souligne que le recours à des services d'informatique en nuage par les autorités publiques, y compris par les forces de l'ordre et les institutions de l'Union, doit faire l'objet d'une attention particulière et d'une coordination entre les États membres; rappelle la nécessité de garantir l'intégrité et la sécurité des données et d'empêcher tout accès non autorisé, y compris par des gouvernements étrangers et par leurs services de renseignement en l'absence d'une base juridique reposant sur la législation de l'Union ou le droit national des États membres; souligne que ce principe s'applique également au traitement spécifique de données, en particulier au traitement de certaines catégories spécifiques de données à caractère personnel, par certains organes cruciaux non gouvernementaux, tels que les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les établissements d'enseignement et les hôpitaux; souligne en outre que tout ce qui précède est particulièrement important si les données font l'objet d'un transfert (hors de l'Union entre différentes juridictions); estime dès lors que les autorités publiques, ainsi que les organes non gouvernementaux et le secteur privé, devraient s'appuyer autant que possible sur des fournisseurs européens de services d'informatique en nuage pour le traitement de données et d'informations sensibles, du moins jusqu'à ce que des règles mondiales satisfaisantes en matière de protection des données aient été instaurées, garantissant la sécurité des données sensibles et des fichiers de données détenus par les organismes publics;
30. Stresses that the use of cloud services by public authorities, including by law enforcement authorities and EU institutions, requires special consideration and coordination between the Member States; recalls that data integrity and security must be guaranteed and unauthorised access, including by foreign governments and their intelligence services without a legal basis under Union or Member State law, prevented; stresses that this also applies to the specific processing activities of certain essential non-governmental services, in particular the processing of specific categories of personal data, such as by banks, insurance companies, pension funds, schools and hospitals; stresses, furthermore, that all of the aforementioned is of particular importance if data is being transferred (outside the European Union between different jurisdictions); takes the view, therefore, that public authorities, as well as non-governmental services and the private sector, should, as far as possible, rely on EU cloud providers when processing sensitive data and information until satisfactory global rules on data protection have been introduced, ensuring the security of sensitive data and of data bases held by public entities;

(3) Autoriser la réutilisation de données et de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée aux réutilisateurs, aux utilisateurs finals, à la société dans son ensemble et à l'organisme public lui-même, car la promotion de la transparence et le retour d'informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals permettent au détenteur d'améliorer la qualité des informations recueillies.
(3) Allowing re-use of data and documents held by a public sector body adds value for the re-users, for the end users, for the society in general and for the public body itself, by promoting transparency and providing feedback from re-users and end users which allows the holder to improve the quality of the information collected.

(3) Autoriser la réutilisation de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée aux réutilisateurs, aux utilisateurs finals, à la société dans son ensemble et, dans de nombreux cas, à l'organisme public lui-même, car le retour d'informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals permet au détenteur d'améliorer la qualité des informations recueillies.
(3) Allowing re-use of documents held by a public sector body adds value for the re-users, for the end users and for the society in general and in many cases for the public body itself, by providing feedback from re-users and end users which allows the holder to improve the quality of the information collected.

(3) Afin de préciser ce principe général de réduction de la dépendance excessive qu'il convient d'introduire dans les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission, notamment pour faire en sorte d'empêcher effectivement les gestionnaires d'OPCVM et de FIA de se fier excessivement aux notations de crédit externes pour évaluer la qualité de crédit des actifs détenus par ces organismes ou ces fonds.
(3) In order to specify further the general principle on overreliance that should be introduced into Directives 2009/65/EC and 2011/61/EU, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in particular to ensure that managers of UCITS and AIFs are effectively prevented from over-relying on external credit ratings for assessing the creditworthiness of the assets held by UCITS or AIFs.

La vente des sucres détenus par les organismes d'intervention doit s'effectuer entre les acheteurs de la Communauté sans discrimination et dans les conditions les plus économiques possible.
Sugar held by intervention agencies must be sold without discrimination between Community buyers and on the most economic terms possible.

que les paiements effectués aux bénéficiaires peuvent êtres justifiés par des documents comptables ou autres, détenus par les organismes ou les entreprises qui mettent en œuvre les opérations subventionnées.
that the payments made to the beneficiary can be supported by accounting or other documents held by the bodies of firms carrying out the operations supported.

elle permet le rapprochement des montants globaux déclarés à la Commission et des factures, documents comptables et autres pièces justificatives détenus par l’organisme payeur ou un autre service pour toutes les opérations soutenues par le Feader.
it allows for a reconciliation between the global amounts declared to the Commission and the invoices, accounting and other supporting documents held by the paying agency or other service for all the operations supported by the EAFRD.

De ce fait, les renseignements que les États membres fournissent à la Commission au sujet des alcools provenant des distillations obligatoires doivent être étendus aux alcools provenant des distillations volontaires et détenus par les organismes d'intervention.
The information that the Member States send the Commission about alcohol from compulsory distillation should therefore be extended to cover alcohol from voluntary distillation held by the intervention agencies.