Traduction de «détenus ou créés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

redevance due au titre des conteneurs détenus
charge levied in respect of container detentions

biens-fonds détenus conjointement
jointly held lands

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

adapter un jeu créé au marché
adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour déterminer le solde total ou la valeur totale des comptes financiers détenus par une personne dans le but d’établir si un compte financier est un compte de valeur élevée, l’institution financière canadienne déclarante est également tenue de totaliser les comptes dont un chargé de clientèle sait ou a des raisons de savoir qu’ils sont, directement ou indirectement, détenus, contrôlés ou créés par la même personne (autrement qu’en sa qualité de fiduciaire).
For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by a person to determine whether a Financial Account is a High Value Account, a Reporting Canadian Financial Institution is also required, in the case of any Financial Accounts that a relationship manager knows, or has reason to know, are directly or indirectly owned, controlled, or established (other than in a fiduciary capacity) by the same person, to aggregate all such accounts.

Un des problèmes que me pose l'affirmation de l'enquêteur correctionnel et de M. Zinger est que, lorsque l'on supprime pour les détenus l'accès à la procédure de grief, ils vont s'occuper d'autres choses et même si cela est peut-être vrai, je ne pense pas que ce soit là une bonne raison de ne pas s'attaquer aux problèmes que cela crée pour tous les autres détenus ou tous les autres délinquants du système qui essaient d'avoir accès à ce programme.
One of the problems I had with the assertion of the Correctional Investigator and Dr. Zinger that if you deprive people from access to the grievance process they will turn their attention to something else is that while that may well be true, I do not see that as a reason for not dealing with the problems created for all of the other inmates or offenders in the system who are trying to access this program.

En 1973, la partie II de la Loi sur les enquêtes crée le Bureau de l'enquêteur correctionnel qui est chargé d'effectuer des enquêtes indépendantes sur les plaintes présentées par les détenus et de faire rapport sur les problèmes des détenus qui relèvent du ministère du Solliciteur général.
In 1973 part II of the Inquiries Act established the Office of the Correctional Investigator with a mandate to independently investigate inmates' complaints and report on the problems of inmates that came within the responsibility of the Solicitor General's department.

Le projet de loi C-293 vise à corriger un problème qui est apparu au fil des ans dans le système de traitement des plaintes des détenus créé après l'émeute du pénitencier de Kingston. Un très petit nombre de détenus avaient alors présenté à répétition des plaintes sans motif ou pour un motif futile.
Bill C-293 seeks to rectify a problem that has arisen over the years within the inmate complaint system created after the Kingston Penitentiary riot, wherein a very small number of inmates lodged repeated complaints deemed of little or no merit.

56. recommande aux États membres de l'Union de continuer à assurer un financement suffisant du Fonds de la CPI au profit des victimes (afin de compléter d'éventuels futurs dommages et intérêts tout en poursuivant les actuelles activités d'assistance) et de contribuer au Fonds spécial de la CPI pour les réinstallations récemment créé, au Fonds pour les visites des familles des détenus au siège de la Cour à La Haye, au programme d'aide juridique et aux coûts associés au maintien et à l'extension de la présence sur le terrain de la CPI;
56. Recommends that the EU Member States continue to provide adequate funding for the ICC Trust Fund for Victims (in order to complement potential upcoming reparation awards while continuing to carry out current assistance activities) and to contribute to the newly established ICC Special Fund for Relocations, to the Fund for family visits of detainees at the seat of the Court in The Hague, to the Legal Aid Programme and to the costs associated with maintaining and expanding the ICC field presence;

2. L'Agence crée et tient un inventaire centralisé du parc des équipements techniques, qui recense les équipements détenus soit par les États membres soit par l'Agence et les équipements détenus conjointement par les États membres et par l'Agence à des fins de contrôle aux frontières extérieures.
2. The Agency shall set up and keep centralised records of equipment in a technical equipment pool composed of equipment owned either by the Member States or by the Agency and equipment co-owned by the Member States and the Agency for external border control purposes.

4. estime que, étant donné que les autorités américaines ont créé le problème, c'est à elle qu'il incombe en premier lieu de trouver une solution pour que les détenus de Guantanamo bénéficient des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sur la base du droit international et de la Constitution des États-Unis, et de faire en sorte
4. Believes that, since the country-regionUScountry-region authorities have created the problem, they are primarily responsible for finding a solution to ensure that the Guantánamo detainees are granted their human rights and fundamental freedoms, on the basis of international and placeUS constitutional law, and to ensure that:

Reconnaissant que l'absence de cadre communautaire qui régisse le traitement des droits détenus sur des titres confiés à un intermédiaire peut constituer un risque juridique potentiel dans les transactions transfrontalières, la Commission a créé, en janvier 2005, le groupe "sécurité juridique" chargé de donner un avis sur le cadre juridique approprié.
Recognising that the lack of EU framework for dealing with interests in securities held by intermediaries may constitute a potential legal risk in cross-border transactions, the Legal Certainty Group was set up by the European Commission in January 2005 to advice on the appropriate legal framework.

3. Les paragraphes 1 et 2 sont inapplicables aux documents, pièces, rapports, notes ou informations, quel qu’en soit le support, détenus aux fins, créés ou communiqués au fonctionnaire dans le cadre du traitement d'une affaire juridictionnelle, pendante ou clôturée.
3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply to documents, deeds, reports, notes or information in any form whatsoever held for the purposes of, or created or disclosed to the official in the course of, proceedings in legal cases, whether pending or closed.

Les brevets détenus par BASF, associés à ceux d'autres sociétés, ont créé une situation où il est impossible à un détenteur individuel d'utiliser ou d'accorder sous licence le catalyseur métallocène sans l'approbation des autres.
BASF's patents, together with the patents held by other companies, have created the situation that none of the individual patent owners is free to use or license metallocene catalyst without the consent of the others.