Traduction de «détenus ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

biens-fonds détenus conjointement
jointly held lands

redevance due au titre des conteneurs détenus
charge levied in respect of container detentions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle que la transparence et l'accès, en intégralité, aux documents détenus par les institutions doit être la règle, conformément au règlement (CE) no 1049/2001, et que, comme l'a déjà établi la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union, les exceptions visées dans le règlement doivent être interprétées correctement, en tenant compte de l'intérêt prépondérant du public à ce que le document soit rendu accessible et des exigences de démocratie, de participation accrue des citoyens au processus décisionnel, de légitimité de l'administration, d'efficacité et de responsabilité envers les citoyens.
Points out that transparency and full access to documents held by the institutions have to be the rule, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001, and that, as has already been laid down by the precedents consistently set by the Court of Justice, exceptions to that rule have to be properly interpreted, taking into account the overriding public interest in disclosure and in the requirements of democracy, including closer involvement of citizens in the decision-making process, the legitimacy of governance, efficiency and accountability to citizens.

9. encourage la Commission européenne à proposer, sur la base des bonnes pratiques, des lignes directrices sur les mesures à appliquer dans les prisons européennes pour prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, dans le plein respect des droits de l'homme; indique que la séparation des prisonniers ayant déjà adhéré à l'extrémisme violent ou ayant déjà été recrutés par des organisations terroristes par d'autres détenus dans leurs prisons est un moyen efficace d'empêcher que la radicalisation terroriste soit imposée aux autres détenus par des pratiques d'intimidation ou autres, et de contenir la radicalisation au sein de ces établissements; recommande toutefois que de telles mesures soient mises en œuvre au cas par cas et fassent l'objet d'une décision judiciaire; recommande en outre à la Commission et aux États membres d'examiner les données disponibles et l'expérience concernant la pratique de mise à l'écart dans les prisons dans le but de contenir la propagation de la radicalisation; est d'avis que cette évaluation doit contribuer à l'élaboration de pratiques dans les systèmes carcéraux nationaux; rappelle, toutefois, que ces mesures devraient être proportionnées et respecter pleinement les droits des détenus;
9. Calls on the Commission to propose guidelines based on best practices on measures to be implemented in European prisons aimed at the prevention of radicalisation and of violent extremism, on a basis of full respect for human rights; points out that the separation of inmates who are found to have adhered to violent extremism or have already been recruited by terrorist organisations by other inmates within their prisons is an effective means of preventing terrorist radicalisation from being imposed by inmates on their fellows through intimidation or other practices, and of containing radicalisation in those institutions; recommends, however, that any such measures should be implemented on a case-by-case basis and should be subject to judicial decision; further recommends that the Commission and Member States examine the evidence and experience concerning the practice of separation in prisons with the objective of containing the spread of radicalisation; is of the view that this assessment must feed into the development of practices in national prison systems; recalls, however, that these measures should be proportionate and in full compliance with the rights of the inmate;

11. encourage la Commission européenne à proposer, sur la base des bonnes pratiques, des lignes directrices sur les mesures à appliquer dans les prisons européennes pour prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, dans le plein respect des droits de l'homme; indique que le fait de séparer les prisonniers ayant déjà adhéré à l'extrémisme violent ou ayant déjà été recrutés par des organisations terroristes des autres détenus constitue une mesure possible pour empêcher que la radicalisation terroriste soit imposée à d'autres par des pratiques d'intimidation et pour contenir la radicalisation au sein des prisons; signale toutefois que de telles mesures devraient être imposées au cas par cas uniquement, être fondées sur une décision judiciaire et faire l'objet d'un contrôle par les autorités judiciaires compétentes; recommande, en outre, à la Commission et aux États membres d'examiner les données disponibles et l'expérience concernant la pratique de mise à l'écart dans les prisons dans le but de contenir la propagation de la radicalisation; est d'avis que cette évaluation doit contribuer à l'élaboration de pratiques dans les systèmes carcéraux nationaux; rappelle toutefois que ces mesures devraient être proportionnées et respecter pleinement les droits fondamentaux des détenus;
11. Calls on the Commission to propose guidelines based on best practices on measures to be implemented in European prisons aimed at the prevention of radicalisation and of violent extremism, with full respect for human rights; points out that the separation of inmates who are found to have adhered to violent extremism or have already been recruited by terrorist organisations from other inmates as a possible measure to prevent terrorist radicalisation from being imposed on others through intimidation and to contain radicalisation in prisons; warns, however, that any such measures should be imposed on a case-by-case basis only and be based on a judicial decision and subject to review by the competent judicial authorities; further recommends that the Commission and Member States examine the evidence and experience concerning the practice of separation in prisons with the objective of containing the spread of radicalisation; is of the view that this assessment must feed into the development of practices in national prison systems; recalls, however, that these measures should be proportionate and in full compliance with the fundamental rights of the inmate;

J. considérant que, le 30 juin 2015, environ 1 200 détenus, parmi lesquels des membres présumés d'Al-Qaïda, se sont évadés de la prison centrale de la ville de Taiz; qu'en avril 2015, environ 300 détenus s'étaient déjà évadés d'une autre prison, dans la province d'Hadramout; que le Yémen est la cible d'attentats terroristes, comme le 17 juin 2045 à Sanaa, où trois mosquées ont notamment été frappées, entraînant le décès de nombreuses personnes et en blessant beaucoup d'autres;
J. whereas on 30 June 2015 an estimated 1 200 inmates, including Al-Qaeda suspects, escaped from the central prison in the city of Taiz; whereas around 300 inmates had already escaped from another prison in Hadramout province in April 2015; whereas terrorist attacks are taking place in Yemen, such as the 17 June 2015 attacks in Sana’a, including on three mosques, which resulted in a number of deaths and casualties;

En conséquence, il y a lieu de permettre aux autorités compétentes des États membres d’exempter de l’utilisation obligatoire de dispositifs d’identification visibles ou électroniques les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos agréés conformément à l’article 13, paragraphe 2, de ladite directive 92/65/CEE ou transférés entre ces zoos, dans la mesure où les dispositions de ladite directive prévoient déjà l’identification et la traçabilité individuelles des animaux concernés.
It is therefore appropriate to allow for the competent authorities of the Member States to exempt ovine and caprine animals that are kept in and moved between zoos which are approved in accordance with Article 13(2) of Directive 92/65/EEC from the obligation to use visible or electronic identifiers, in so far as the animals in question are already individually identifiable and traceable on the basis of the provisions of that Directive.

Cette directive contient également des dispositions relatives à l’identification et à la tenue de registres, ce qui signifie que la plupart des animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos agréés sont d’ores et déjà soumis à des exigences d’identification et de traçabilité individuelle.
That Directive also sets out provisions on identification and record keeping, which means that most of the ovine and caprine animals that are kept in approved zoos are already subject to requirements aiming at individual identification and traceability.

4. Sans préjudice de l'article 38, lorsque des produits soumis à accise qui ont déjà été mis à la consommation dans un État membre circulent dans la Communauté à des fins commerciales, ils ne sont pas considérés comme étant détenus à ces fins avant d'avoir atteint l'État membre de destination, à condition qu'ils circulent sous le couvert des formalités prévues à l'article 34.
4. Without prejudice to Article 38, where excise goods which have already been released for consumption in one Member State move within the Community for commercial purposes, they shall not be regarded as held for those purposes until they reach the Member State of destination, provided that they are moving under cover of the formalities set out in Article 34.

1. Sans préjudice de l'article 36, paragraphe 1, dans les cas où des produits soumis à accise ayant déjà été mis à la consommation dans un État membre sont détenus à des fins commerciales dans un autre État membre pour y être livrés ou y être utilisés, ils sont soumis aux droits d'accise, et les droits d'accise deviennent exigibles dans cet autre État membre.
1. Without prejudice to Article 36(1), where excise goods which have already been released for consumption in one Member State are held for commercial purposes in another Member State in order to be delivered or used there, they shall be subject to excise duty and excise duty shall become chargeable in that other Member State.

B. considérant que plusieurs détenus ont déjà été exécutés sous ce même chef d'accusation, le dernier étant un juif de 60 ans, pendu le 2 juin 1998 à Téhéran,
D. whereas several prisoners have already been executed on the same charge, the most recent being a Jew aged 60, who was hanged in Teheran on 2 June 1998,

1. Dans le cas où des produits soumis à accise ayant déjà été mis à la consommation dans un État membre sont détenus à des fins commerciales dans un autre État membre, les droits d'accises sont perçus dans l'État membre dans lequel ces produits sont détenus.
1. In the event of products subject to excise duty and already released for consumption in one Member State being held for commercial purposes in another Member State, the excise duty shall be levied in the Member State in which those products are held.