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Actifs gérés
Biens gérés
Biens-fonds détenus conjointement
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Conditions carcérales
Conditions de détention
Conditions de vie des détenus
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Gardien de détenus
Gardienne de détenus
Mise en commun de dettes gérées
Mise en commun de fonds pour dettes gérées
Paiements indirects au moyen des courtages
Propriété détenue et gérée
Rabais de courtage sur titres gérés
Redevance due au titre des conteneurs détenus
Régime de retraite géré par un assureur
Régime géré par un assureur
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
Veiller au bien-être de détenus

Traduction de «détenus et gérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur

insured pension plan | insured plan


mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]

debt pooling




conditions carcérales | conditions de détention | conditions de vie des détenus

conditions of detention | prison conditions




redevance due au titre des conteneurs détenus

charge levied in respect of container detentions


veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


propriété détenue et gérée

owned and managed property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE dispose que tous les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2012 sont détenus dans le registre de l’Union, sur des comptes gérés par les États membres.

Article 19(1) of Directive 2003/87/EC requires that all allowances issued from 1 January 2012 onwards are held in a Union Registry on accounts managed by the Member States.


2. Les comptes fiduciaires demeurent suffisamment liquides et les actifs détenus sur ces comptes fiduciaires sont gérés conformément au principe de bonne gestion financière, dans le respect des règles prudentielles appropriées, conformément à l’article 140, paragraphe 7, du règlement financier.

2. The fiduciary accounts shall maintain appropriate liquidity and the assets held on such fiduciary accounts shall be managed in accordance with the principles of sound financial management and follow appropriate prudential rules in accordance with Article 140(7) of the Financial Regulation.


Si, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, certains éléments de l'infrastructure ferroviaire tels que définis à l'annexe I sont détenus et gérés par d'autres entreprises que le gestionnaire de l’infrastructure, les États membres peuvent décider que de telles dispositions doivent être maintenues, à condition que ces entreprises soient, du point de vue juridique, distinctes et indépendantes de toute entreprise ferroviaire.

Where, on the date of entry into force of this Directive, some items of railway infrastructure as defined in Annex I are owned and managed by undertakings other than the infrastructure manager, Member States may decide that such arrangements are to continue, provided that those undertakings are legally distinct and independent from any railway undertaking.


Les droits de propriété intellectuelle détenus par l'ERIC Euro-Argo sont définis, protégés, gérés et conservés par le gestionnaire du programme.

Intellectual Property Rights owned by Euro-Argo ERIC shall be identified, protected, managed and maintained by the Programme Manager.


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la valeur des fonds et instruments financiers couverts qui sont détenus ou gérés;

the value of the covered monies and financial instruments held or managed;


(b) la valeur des fonds et instruments financiers couverts qui sont détenus ou gérés;

(b) the value of the covered monies and financial instruments held or managed;


La valeur des portefeuilles des FIA gérés correspond à la somme de la valeur absolue de tous les actifs détenus par tous les FIA gérés par le gestionnaire, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, les instruments dérivés étant alors évalués à leur valeur de marché.

The value of the portfolios of AIFs managed shall be the sum of the absolute value of all assets of all AIFs managed by the AIFM, including assets acquired through use of leverage, whereby derivative instruments shall be valued at their market value.


29. attire l'attention sur l'importance des services publics pour la promotion de la cohésion territoriale, économique et sociale dans l'UE; souligne que les secteurs structurels publics ne devraient pas être ouverts à la concurrence mais devraient au contraire être détenus et gérés par les autorités publiques, cela étant la seule manière de garantir la qualité, la disponibilité et l'accessibilité économique des services fournis et, partant, de garantir les droits des usagers;

29. Highlights the importance of public services for the promotion of social, economic and territorial cohesion in the EU; stresses that public structural sectors should not be open to competition but, rather, should be owned and managed by public authorities, as the only way to ensure the quality, availability and affordability of the service provided and thus to guarantee users’ rights;


20. se déclare par conséquent opposé à la libéralisation du secteur de l'énergie et souligne l'importance des services publics pour la promotion de la cohésion sociale, économique et territoriale de l'UE; souligne que les secteurs publics structurels, tels que l'énergie, ne devraient pas être ouverts à la concurrence mais devraient plutôt être détenus et gérés par des autorités publiques, étant donné qu'il s'agit là du seul moyen d'assurer la qualité et la disponibilité, à un coût abordable, du service fourni et de garantir ainsi les droits des utilisateurs;

20. Rejects, therefore, the liberalisation of the energy sector and highlights the importance of public services for the promotion of social, economic and territorial cohesion in the EU; stresses that public structural sectors, like energy, should not be open to competition but rather should be owned and managed by public authorities, as the only way to ensure the quality, availability and affordability of the service provided and so guarantee the users’ rights;


restituer aux investisseurs des instruments leur appartenant et détenus, administrés ou gérés pour leur compte en relation avec des opérations d’investissement.

return to investors any instruments belonging to them and held, administered or managed on their behalf in connection with investment business.


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