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Faire évader des détenus
Gardien de détenus
Gardienne de détenus
Mutinerie de détenus
SDD
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
Système de dédommagement des détenus
Système de recours pour les détenus
Transfèrement de détenus
Veiller au bien-être de détenus

Traduction de «détenus devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994

Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994


Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]

Inmate Redress System




veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


faire évader des détenus

assisting prisoners to escape


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux termes des modifications apportées à l'article 745, les détenus devront attendre plus longtemps avant de présenter une demande de libération conditionnelle.

Under these proposed amendments to section 745, individuals would wait longer before applying for permission to seek parole.


Par. 13. Lorsque toutes les obligations émises par le Conseil en vertu des présentes auront été payées en entier ou autrement acquittées, les pouvoirs, juridiction et devoirs du Conseil devront cesser, et les biens et actif qu’il a acquis et qu’il possède à l’intérieur de l’État de New-York devront être, par la suite, assujettis à la juridiction, autorité ou agence que peut désigner l’Assemblée législative, et les biens et actif acquis ou détenus par ledit Conseil à l’intérieur du Dominion du Canada seront assujettis à la juridiction ...[+++]

§ 13. When all of the bonds issued by the board hereunder shall have been paid in full or shall have otherwise been discharged, the powers, jurisdiction and duties of the board shall cease and the property and assets acquired and held by it within the state of New York shall thereafter be under such jurisdiction, authority or agency as the legislature may designate, and the assets and property acquired or held by it within the Dominion of Canada shall be under such jurisdiction, authority or agency as the Dominion of Canada may designate.


En vertu de la présente proposition, les États membres devront présenter un rapport annuel à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive, sur la base de différents indicateurs (notamment la consommation d'énergie primaire, l'activité de différents secteurs ou domaines, tels que l'industrie, le secteur résidentiel/tertiaire, les transports, l'approvisionnement énergétique, la surface totale des bâtiments détenus par les organismes publics et rénovée au cours d'une année donnée).

Under this proposal Member States will have to annually report to the Commission on progress made in implementing the Directive using a number of indicators (e.g. primary energy consumption, activity indicators in a number of sectors such as industry, residential and tertiary, transport, energy supply, total building floor owned by public bodies and renovated in a year).


Les organismes publics devront jouer un rôle exemplaire, car les États membres seront tenus de veiller à ce qu'à partir du 1er janvier 2014, 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis détenus par les organismes publics soient rénovés chaque année.

Public bodies will need to play an exemplary role, as member states will have to ensure that as from 1 January 2014, 3 % of the total floor area of heated and/or cooled buildings owned by their central government is renovated each year.


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Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.

As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.


Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.

As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.


En vertu de la présente proposition, les États membres devront présenter un rapport annuel à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive, sur la base de différents indicateurs (notamment la consommation d'énergie primaire, l'activité de différents secteurs ou domaines, tels que l'industrie, le secteur résidentiel/tertiaire, les transports, l'approvisionnement énergétique, la surface totale des bâtiments détenus par les organismes publics et rénovée au cours d'une année donnée).

Under this proposal Member States will have to annually report to the Commission on progress made in implementing the Directive using a number of indicators (e.g. primary energy consumption, activity indicators in a number of sectors such as industry, residential and tertiary, transport, energy supply, total building floor owned by public bodies and renovated in a year).


Enfin, BEG et BEGUK devront accepter des déchets vitrifiés de niveau élevé, du combustible usé, certains déchets de niveau intermédiaire et de l'uranium et du plutonium retraités provenant des stocks détenus par BNFL, en vue d'assumer leurs responsabilités quant à l’évacuation de ces produits.

Eventually, BEG and BEGUK will be required to receive from BNFL’s stores the vitrified high level waste, spent fuel, certain intermediate level waste and reprocessed uranium and plutonium to fulfil their responsibilities for the disposal thereof.


Il permettra aussi de viser une catégorie de criminels ou d'individus qui seront des criminels à contrôler. Les dispositions de la loi permettront d'imposer certaines conditions à des remises en liberté de détenus qui devront se rapporter, qui devront garantir que leur réinsertion dans la société se fera au moindre risque possible pour la société.

It also adds a new category of criminals who will be designated as long term offenders and it includes provisions that make the release of some inmates subject to certain conditions, where the inmates will have to report and guarantee that their release will represent the lowest possible risk for society.


Les détenus devront encore purger une peine minimale avant d'être admissibles à une libération conditionnelle, mais cette période devra être proportionnelle au nombre de victimes.

A mandatory period of parole ineligibility will still apply but must be of a length that is proportional to the number of victims.




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détenus devront ->

Date index: 2025-01-13
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