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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Biens-fonds détenus conjointement
Exiger
Gardien de détenus
Gardienne de détenus
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
Surveillant de détenus
Surveillante de détenus
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace

Vertaling van "détenus demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination




inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les comptes fiduciaires demeurent suffisamment liquides et les actifs détenus sur ces comptes fiduciaires sont gérés conformément au principe de bonne gestion financière, dans le respect des règles prudentielles appropriées, conformément à l’article 140, paragraphe 7, du règlement financier.

2. The fiduciary accounts shall maintain appropriate liquidity and the assets held on such fiduciary accounts shall be managed in accordance with the principles of sound financial management and follow appropriate prudential rules in accordance with Article 140(7) of the Financial Regulation.


1. Les États membres demeurent libres d’arrêter des mesures nationales concernant les mouvements des animaux terrestres détenus et des produits germinaux qui en sont issus sur leur territoire.

1. Member States shall remain free to take national measures concerning the movement of kept terrestrial animals and germinal products thereof within their own territories.


6) «aquaculture»: l’élevage d’animaux aquatiques au moyen de techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des animaux concernés, ceux-ci demeurant la propriété d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales tout au long de leur phase d’élevage et de culture, jusqu’à la récolte incluse, à l’exclusion de la récolte ou de la capture à des fins de consommation humaine d’animaux sauvages aquatiques qui sont ensuite temporairement détenus sans être alimentés jusqu’à leur abattage;

(6) 'aquaculture' means the rearing of aquatic animals using techniques designed to increase the production of those animals beyond the natural capacity of the environment and where the animals remain the property of one or more natural or legal persons throughout the rearing or culture stages, up to and including harvesting, excluding the harvesting or catching for the purposes of human consumption of wild aquatic animals which are subsequently temporarily kept awaiting slaughter without being fed;


2. Les comptes fiduciaires demeurent suffisamment liquides et les actifs détenus sur ces comptes fiduciaires sont gérés conformément au principe de bonne gestion financière, dans le respect des règles prudentielles appropriées, conformément à l’article 140, paragraphe 7, du règlement financier.

2. The fiduciary accounts shall maintain appropriate liquidity and the assets held on such fiduciary accounts shall be managed in accordance with the principles of sound financial management and follow appropriate prudential rules in accordance with Article 140(7) of the Financial Regulation.


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2. Les comptes fiduciaires demeurent suffisamment liquides et les actifs détenus sur ces comptes fiduciaires sont gérés conformément au principe de bonne gestion financière, dans le respect des règles prudentielles appropriées, conformément à l’article 140, paragraphe 7, du règlement financier.

2. The fiduciary accounts shall maintain appropriate liquidity and the assets held on such fiduciary accounts shall be managed in accordance with the principles of sound financial management and follow appropriate prudential rules in accordance with Article 140(7) of the Financial Regulation.


considérant qu'un grand nombre de personnalités de l'opposition, dont d'anciens candidats à l'élection présidentielle, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ont été arrêtés à la suite des évènements qui se sont produits à Minsk le 19 décembre 2010 et qu'ils demeurent détenus depuis dans le centre de détention du KGB; que les actes de répression et les procès politiques visant des personnalités de l'opposition et des défenseurs des droits de l'homme ne cessent d'être à l'ordre du jour et que plus de 40 personnes sont désormais inculpées, risquant ainsi jusqu'à 15 ans d'emprisonnement,

whereas a large number of opposition figures, including former presidential candidates, journalists and human rights defenders, were arrested after the events of 19 December 2010 in Minsk and have remained imprisoned since then in the KGB detention centre; whereas acts of repression and politically motivated trials against opposition figures and human rights defenders continue to this day, with more than 40 persons now charged and facing prison terms of up to 15 years,


Les mauvais traitements infligés aux prisonniers et aux détenus demeurent problématiques. Les poursuites contre les auteurs des faits restent faibles.

Ill-treatment of inmates and detainees continues to be a problem.


— vu les chiffres les plus récents du gouvernement américain concernant le nombre de détenus à Guantánamo, indiquant qu'environ 275 détenus ont été libérés, 465 détenus demeurent en détention et 133 sont destinés à être libérés,

– having regard to the most recent figures from the US Government relating to numbers in detention at Guantánamo, according to which approximately 275 detainees have been released, with 465 detainees remaining, 133 of which are marked for release,


— vu les chiffres les plus récents du gouvernement américain concernant le nombre de détenus à Guantánamo, indiquant qu'environ 275 détenus ont été libérés, 465 détenus demeurent en détention et 133 sont destinés à être libérés,

– having regard to the most recent figures from the US Government relating to numbers in detention at Guantánamo, according to which approximately 275 detainees have been released, with 465 detainees remaining, 133 of which are marked for release,


– vu les chiffres les plus récents du gouvernement américain, concernant le nombre de détenus à Guantanamo, indiquant qu'approximativement 275 détenus ont été libérés, 465 personnes demeurent en détention et 133 sont destinées à être libérées,

– having regard to the most recent figures from the US Government relating to numbers in detention at Guantánamo, according to which approximately 275 detainees have been released, with 465 detainees remaining, 133 of which are marked for release,




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détenus demeurent ->

Date index: 2024-08-19
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