Traduction de «détenus condamnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des détenus condamnés à perpétuité [ Conférence des condamnés à perpétuité ]
Inmates' Lifers' Conference [ Lifers' Conference ]

groupe de condamnés à perpétuité [ groupe de détenus condamnés à perpétuité ]
lifers group

Diversité des réactions à l'emprisonnement prolongé : conséquences pour la gestion des détenus condamnés à de longues peines
Differences in Response to Long-Term Imprisonment: Implications for the Management of Long-Term Offenders

confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation
conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture

confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation
civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture

probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation
probability of conviction | risk of conviction

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation
conviction | conviction and sentence

condamné par contumace | condamné par défaut
sentenced in his absence

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ne me demandez pas de vous expliquer la chose de façon trop détaillée, mais je sais qu'il y a dans les établissements fédéraux des détenus condamnés à une peine de deux ans ou moins, tout comme on trouve également dans certains établissements provinciaux des détenus ayant été condamnés à plus de deux ans.
Don't ask me to explain it in too much detail, but I do know there are individuals with a sentence of two years or less in federal institutions, just as in provincial institutions there are some individuals who have sentence of more than two years.

39. demande à tous les pays de la région de réagir rapidement aux informations persistantes faisant état d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et d'abus, en dépit des lois interdisant ces pratiques; se dit particulièrement préoccupé par les informations faisant état de tortures dans les centres de détention et d'arrestations arbitraires de milliers de migrants en Mauritanie, ainsi que du refus des autorités d'indiquer aux familles, après deux ans, où se trouvent certains détenus condamnés; exprime également son inquiétude face aux informations provenant du Tchad faisant état de mauvais traitements de masse dans les prisons, de détentions sans procès et de centaines d'expulsions forcées à N'Djamena, en sus des disparitions forcées de prisonniers; souligne que les disparitions forcées sont considérés comme des crimes de guerre au titre du Statut de Rome; condamne les informations faisant état de conditions de détention désastreuses qui caractérisent certaines prisons de la région, en particulier au Tchad et au Mali, qui n'offrent pas les soins de santé élémentaires et infligent ainsi des souffrances considérables aux détenus; demande aux États du Sahel d'améliorer les conditions de vie des prisonniers, et notamment d'assurer la sécurité des groupes les plus vulnérables comme les mineurs et les femmes; attire enfin l'attention sur les récentes condamnations à mort prononcées par le pouvoir judiciaire malien pour des crimes comme le vol, l'association de malfaiteurs et la possession illégale d'armes à feu;
39. Calls on all countries in the region to act swiftly to tackle the persistent reports of alleged arbitrary arrests, ill-treatment and abuses, in spite of legislation prohibiting such practices; expresses particular concern over the reports of torture in detention centres and the arbitrary arrests of thousands of migrants in Mauritania, as well as the authorities’ refusal after two years to communicate the whereabouts of certain convicted prisoners to their families; expresses alarm also at reports in Chad of mass ill-treatment in detention, detention without trial, and hundreds of forced evictions in N’Djamena, in addition to the forced disappearance of prisoners; points out that forced disappearances are considered a war crime under the Rome Statute; condemns the reports of extremely poor conditions in some of the region’s prisons, particularly in Chad and Mali, which lack basic healthcare and inflict great suffering on inmates; calls on the Sahel countries to improve living conditions for prisoners and, in particular, to guarantee the safety and security of the most vulnerable groups, such as women and children; draws attention, moreover, to the recent death sentences imposed by the Malian judiciary for crimes including robbery, criminal association and the illegal possession of firearms;

J'ai visité des détenus dans tous les établissements. Je tiens à expliquer pourquoi on retrouve des détenus condamnés à perpétuité dans les trois types d'établissements, à savoir les établissements à sécurité minimale, moyenne et maximale.
I want to explain why inmates with life sentences exist in all three of those institutions, minimum, medium and maximum security institutions.

assurer, surtout aux détenus condamnés à de longues peines, des activités suffisantes où ils ne soient pas exploités et des possibilités d'éducation et de culture, et mettre en place des programmes de reclassement axés sur le retour à la société civile à l'intention tant des détenus originaires du pays où ils sont emprisonnés que des détenus étrangers qui, après avoir purgé leur peine, souhaitent retourner dans leur pays d'origine,
providing prisoners, especially those on long sentences, with sufficient activities, without their being exploited, and educational and cultural opportunities, and specific rehabilitation programmes geared to a return to civil society, both for prisoners from the country where they are imprisoned and for those who come from abroad and wish to return to their country of origin after serving their prison sentence,

assurer, surtout aux détenus condamnés à de longues peines, des activités suffisantes où ils ne soient pas exploités et des possibilités d'éducation et de culture, et mettre en place des programmes de reclassement axés sur le retour à la société civile à l'intention tant des détenus originaires du pays où ils sont emprisonnés que des détenus étrangers qui, après avoir purgé leur peine, souhaitent retourner dans leur pays d'origine;
providing prisoners, especially those on long sentences, with sufficient activities, without them being exploited, and educational and cultural opportunities, and specific rehabilitation programmes geared to a return to civil society, both for prisoners from the country where they are imprisoned and for those who come from abroad and wish to return to their country of origin after serving their prison sentence,

Il convient aussi de revoir régulièrement l'opportunité de cette mesure de placement (France : la situation actuelle des détenus membres d'Action directe soumis à l'isolement depuis 14 ans et entamant des grèves de la faim répétées; de même, le régime dit 41 bis d'isolement appliqué dans une douzaine de prisons italiennes et étendu depuis une loi de décembre 2002 aux détenus condamnés pour trafic d'êtres humains ou actes de terrorisme).
The very suitability of this form of detention should, moreover, be subject to regular review (In France, for example, detainees who were members of the Action directe organisation have been held in solitary confinement for 14 years, and repeatedly mount hungers strikes; similarly, Italy applies its so-called ‘Article 41a’ solitary-confinement regime in about a dozen of its prisons, and extended it under a December 2002 law to include those sentenced for trafficking in human beings or acts of terrorism.)

Les programmes de permissions de sortir ont pour objectif de laisser sortir temporairement un détenu pour les raisons suivantes: des raisons médicales; des raisons humanitaires; à des fins de réadaptation; pour favoriser l'intégration des détenus dans la collectivité; pour toute autre raison établie par une province et touchant les détenus condamnés aux termes de la législation provinciale.
The purpose of a temporary absence program is to allow a prisoner to be absent from his incarceration for the following purposes: for medical purposes; for ``humanitarian purposes''; for rehabilitative purposes; or to help offenders integrate into the community; or for any other purpose established by a province and relating to prisoners convicted under provincial law.

La diminution du nombre de détenus condamnés à la détention dans les provinces et territoires a coïncidé avec une augmentation du nombre de détenus en détention sans condamnation, c'est-à-dire les détenus en détention provisoire.
The decline in the provincial-territorial sentenced custody population has coincided with an increase in the population in non-sentenced custody — that is the remand population.

Selon la Commission des libérations conditionnelles de la Nouvelle-Zélande, les détenus condamnés à perpétuité deviennent admissibles à la libération conditionnelle après sept ans, s’ils ont été condamnés avant le 1 août 1987, ou après dix ans, s’ils ont été condamnés après cette date, à moins qu’une peine minimale ait été imposée par la cour.
According to the New Zealand Parole Board, inmates sentenced to life imprisonment become eligible for release on parole after 7 years if sentenced prior to 1 August 1987, or after 10 years if sentenced after that date, unless a minimum term was imposed by the court.